Plus de résultats...
Le financement de l’innovation est souvent une des préoccupations majeure des entreprises. En effet, développer de nouveaux produits ou services est une nécessité pour rester compétitif ou saisir de nouvelles opportunités de marché. Mais, plus l’innovation approche du stade de la commercialisation, plus les besoins en capitaux sont important. Il est donc important de réfléchir sa stratégie de financement de l’innovation dès les premiers stades du projet afin de ne pas se retrouver dans une situation impossible.
Cette réflexion doit inclure le fait que des financements publiques d’aide à l’innovation existent. Cependant, ceux-ci sont tous très spécifiques, et l’entreprise doit savoir les actionner au bon moment du développement du projet.
En France, il existe plus de 5000 aides publiques différentes. C’est donc un véritable maquis dans lequel il est complexe d’identifier les aides auxquelles une entreprise est éligible.
Ces aides publiques aux entreprises peuvent provenir de différentes sources : l’Europe, l’Etat, les Collectivités Territoriales. Et prendre différentes formes : subventions, crédits d’impôt, exonérations fiscales et/ou sociales, prêts d’honneur, garanties de financement, etc.
Ces multiples critères complexifient davantage la tâche des entreprises : quelles aides publiques solliciter ? Vers quel acteur se tourner ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Comment remplir le dossier de demande et garantir au maximum l’obtention de l’aide ?
Les types d’aides à l’innovation
Il existe 4 grandes catégories d’aides à l’innovation :
Le financement de l’innovation repose également sur les aides directes. C’est à dire les subventions. Contrairement au CIR, CII ou JEI qui sont des dispositifs permanents, les subventions sont majoritairement fonction d’appels à projets. C’est le cas pour les subventions ADEME, Européennes et nationales telles que le concours i-nov ou le PIA4. Néanmoins, certaines subventions de BPIfrance ou des régions sont reconduites chaque année. Par exemple, la Bourse French Tech ou les dispositifs Innov’R et Booster R&D.
Demander une subvention dans le cadre d’un appel à projets, c’est participer à un concours. En effet, seuls les meilleurs dossiers sont acceptés. Ainsi, monter un dossier de demande de financement de l’innovation repose sur de l’ingénierie de projet. Un exercice complexe et chronophage qui requière bien souvent l’aide d’un expert.
Le dispositif du CIR est un dispositif fiscal. Il va prendre en considération les travaux et dépenses associés de l’année civile antérieure. Par exemple, les dépenses du 1er janvier au 31 décembre 2020. La date de déclaration du montant de CIR est fonction de la date de clôture de l’entreprise. Par exemple, les sociétés clôturant leur exercice fiscal au 31/12 doivent déclarer leur CIR au plus tard le 15 mai de l’année suivante.
Le montant du crédit d’impôt est de 30% des dépenses engagées. C’est donc un dispositif très intéressant, dont la majeur partie des entreprises effectuant de la R&D bénéficient. Cependant, il faut bien veiller à respecter les règles d’éligibilité. Notamment, la nature des projets éligibles. En effet, les contrôles de l’administration sont réguliers et s’appuient sur des experts du Ministère de la Recherche. Ainsi, la démonstration des progrès par rapport à l’état de l’art est cruciale.
Le dispositif s’adresse uniquement aux PME. Il est similaire en termes de fonctionnement au CIR. Cependant, la nature des dépenses éligibles diffère. Son taux est également différent : 20% des dépenses.
L’écueil provient de la nuance entre innovation et recherche. Ainsi, un projet est éligible au CII, si le produit final n’a pas encore été mis au marché et qu’il est différent des produits existants. Là encore, l’administration fiscale vérifie les déclaration.
Ce statut permet aux jeunes entreprises innovantes de bénéficier d’exonérations de charges sociales et fiscales. Ainsi, il est particulièrement apprécié des startups pour diminuer les coûts de masse salariale. Néanmoins, plusieurs critères doivent être respectés :
Bien entendu, l’entreprise devra démontrer qu’elle réalise des travaux de R&D pour bénéficier du statut.
La procédure comprend une demande de rescrit JEI, lequel est à adresser aux URSSAF pour validation. Obtenir le statut JEI c’est également s’ouvrir les portes du CIR. En effet, les critères d’éligibilité des projets sont les mêmes.
S’engager dans une levée de fonds pour le financement de l’innovation est un exercice très complexe. En effet, ce mode de financement va surtout s’adresser à des entreprises qui ont besoin d’accélérer leur croissance. Et donc, l’argent investit va plutôt servir à renforcer les méthodes d’acquisition clients.
Le cas peut être différent pour des startups ayant un fort besoin en capital pour développer une innovation disruptive à long terme. En effet, on observe ce phénomène pour les biotech ou dans les plateformes à fort potentiel. Dans ce cas, la levée va servir à acquérir ou développer la technologie de demain.
Pour tenter d’identifier rapidement les bons dispositifs, l’entreprise peut utiliser l’échelle TRL qui mesure le niveau de maturité d’un projet. Pour simplifier :
Voici un schéma, non exhaustif des aides en fonction du TRL du projet.
Une autre approche consiste à simplement rentrer dans la conformité de l’enchaînement des aides en fonction du stade de maturité de la société.
Inscrivez vous à notre newsletter mensuelle : l'actualité de l'innovation analysée et commentée par nos experts
Winbids est la plateforme spécialisée des prestataires en innovation, que ce soit pour du conseil ou des prestations technologiques.
Créez un appel d’offres en quelques minutes et recevez des candidatures de prestataires en adéquation avec vos attentes et besoins.
Choisissez les meilleurs prestataires pour votre projet et négociez librement les conditions de la mission directement avec eux.
Décrivez votre besoin et vos attentes en quelques minutes
Votre consultation est transmise de manière anonyme et sécurisée aux prestataires en adéquation avec votre besoin. Confidentialité respectée
Vous négociez librement la mission et ses conditions et vous choisissez votre prestataire idéal
Sélectionnez les prestataires que vous souhaitez rencontrer. L’anonymat est levé
Les prestataires intéressés et disponibles vous transmettent leur candidature
Rapidement et simplement Votre inscription est soumise à validation
Avec un support de nos chargés de référencement
et recevez des opportunités de missions en adéquation avec vos attentes
et ne payez qu'en cas de succès
Faites votre offre à l'entreprise et négociez librement vos conditions