Financement de l’innovation

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Le financement de l’innovation est souvent une des préoccupations majeure des entreprises. En effet, développer de nouveaux produits ou services est une nécessité pour rester compétitif ou saisir de nouvelles opportunités de marché. Mais, plus l’innovation approche du stade de la commercialisation, plus les besoins en capitaux sont important. Il est donc important de réfléchir sa stratégie de financement de l’innovation dès les premiers stades du projet afin de ne pas se retrouver dans une situation impossible.

Cette réflexion doit inclure le fait que des financements publiques d’aide à l’innovation existent. Cependant, ceux-ci sont tous très spécifiques, et l’entreprise doit savoir les actionner au bon moment du développement du projet.

En France, il existe plus de 5000 aides publiques différentes. C’est donc un véritable maquis dans lequel il est complexe d’identifier les aides auxquelles une entreprise est éligible.

Ces aides publiques aux entreprises peuvent provenir de différentes sources : l’Europe, l’Etat, les Collectivités Territoriales. Et prendre différentes formes : subventions, crédits d’impôt, exonérations fiscales et/ou sociales, prêts d’honneur, garanties de financement, etc.

Ces multiples critères complexifient davantage la tâche des entreprises : quelles aides publiques solliciter ? Vers quel acteur se tourner ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Comment remplir le dossier de demande et garantir au maximum l’obtention de l’aide ?
Les types d’aides à l’innovation
Il existe 4 grandes catégories d’aides à l’innovation :

Le CIR – Crédit Impôt Recherche

Le dispositif du CIR est un dispositif fiscal. Il va prendre en considération les travaux et dépenses associés de l’année civile antérieure. Par exemple, les dépenses du 1er janvier au 31 décembre 2020. La date de déclaration du montant de CIR est fonction de la date de clôture de l’entreprise. Par exemple, les sociétés clôturant leur exercice fiscal au 31/12 doivent déclarer leur CIR au plus tard le 15 mai de l’année suivante.

Le montant du crédit d’impôt est de 30% des dépenses engagées. C’est donc un dispositif très intéressant, dont la majeur partie des entreprises effectuant de la R&D bénéficient. Cependant, il faut bien veiller à respecter les règles d’éligibilité. Notamment, la nature des projets éligibles. En effet, les contrôles de l’administration sont réguliers et s’appuient sur des experts du Ministère de la Recherche. Ainsi, la démonstration des progrès par rapport à l’état de l’art est cruciale.

Le CII – Crédit Impôt Innovation

Le dispositif s’adresse uniquement aux PME. Il est similaire en termes de fonctionnement au CIR. Cependant, la nature des dépenses éligibles diffère. Son taux est également différent : 20% des dépenses.

L’écueil provient de la nuance entre innovation et recherche. Ainsi, un projet est éligible au CII, si le produit final n’a pas encore été mis au marché et qu’il est différent des produits existants. Là encore, l’administration fiscale vérifie les déclaration.

Le statut JEI – Jeune Entreprise Innovante

Ce statut permet aux jeunes entreprises innovantes de bénéficier d’exonérations de charges sociales et fiscales. Ainsi, il est particulièrement apprécié des startups pour diminuer les coûts de masse salariale. Néanmoins, plusieurs critères doivent être respectés :

  • Être imposable à l’IS.
  • Être une PME au sens communautaire : Moins de 250 employés, CA<50 M€ ou total de bilan <43 M€.
  • Avoir moins de 8 ans.
  • Engager 15% de dépenses en Recherche et Développement (R&D).
  • Création ex nihilo (pas d’apports partiel d’actifs ou de reprise de personnel).
  • Être détenu à plus de 50% par des personnes physiques (directement ou indirectement) ou par des fonds d’investissement.

Bien entendu, l’entreprise devra démontrer qu’elle réalise des travaux de R&D pour bénéficier du statut.

La procédure comprend une demande de rescrit JEI, lequel est à adresser aux URSSAF pour validation. Obtenir le statut JEI c’est également s’ouvrir les portes du CIR. En effet, les critères d’éligibilité des projets sont les mêmes.

Les subventions

Le financement de l’innovation repose également sur les aides directes. C’est à dire les subventions. Contrairement au CIR, CII ou JEI qui sont des dispositifs permanents, les subventions sont majoritairement fonction d’appels à projets. C’est le cas pour les subventions ADEME, Européennes et nationales telles que le concours i-nov ou le PIA4. Néanmoins, certaines subventions de BPIfrance ou des régions sont reconduites chaque année. Par exemple, la Bourse French Tech ou les dispositifs Innov’R et Booster R&D.

Demander une subvention dans le cadre d’un appel à projets, c’est participer à un concours. En effet, seuls les meilleurs dossiers sont acceptés. Ainsi, monter un dossier de demande de financement de l’innovation repose sur de l’ingénierie de projet. Un exercice complexe et chronophage qui requière bien souvent l’aide d’un expert.

La levée de fonds

S’engager dans une levée de fonds pour le financement de l’innovation est un exercice très complexe. En effet, ce mode de financement va surtout s’adresser à des entreprises qui ont besoin d’accélérer leur croissance. Et donc, l’argent investit va plutôt servir à renforcer les méthodes d’acquisition clients.

Le cas peut être différent pour des startups ayant un fort besoin en capital pour développer une innovation disruptive à long terme. En effet, on observe ce phénomène pour les biotech ou dans les plateformes à fort potentiel. Dans ce cas, la levée va servir à acquérir ou développer la technologie de demain.

Un outil pour rapidement s’y retrouver

Pour tenter d’identifier rapidement les bons dispositifs, l’entreprise peut utiliser l’échelle TRL qui mesure le niveau de maturité d’un projet. Pour simplifier :

  • TRL 1 (recherche fondamentale) au TRL 3 (validation laboratoire) : Subvention, Crédit impôt recherche (CIR), jeune entreprise innovante (JEI),
  • TRL 4 au TRL6 (validation en condition réelle) : subvention, CIR, CII, levée de fonds, crowdfunding,
  • TR7 au TRL9 (commercialisation) : Prêt, levée de fonds, crowdunfing.

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