DEMO-TASE : Appel à projets de l’ADEME pour le développement de briques technologiques et démonstrateurs préindustriels pour les systèmes énergétiques.
Prochaines dates de dépôt des dossiers :
- 15 mars 2023
- 15 septembre 2023
Thématiques :
- Photovoltaïque
- Eolien flottant
- Réseaux énergétiques
Contexte de l’appel à projets
Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement France 2030, doté de plus de 50 milliards d’euros sur la période 2022-2027, dont 34 milliards d’euros de nouveaux crédits.
Les capacités de production des énergies renouvelables à l’échelle mondiale sont en très forte augmentation. A l’échelle Européenne, elles représentent 20% du mix énergétique global en 2020 et pourrait atteindre 32% en 2030. Au niveau national, l’objectif à 2028 inscrit dans la PPE vise un doublement des capacités installées par rapport à 2017, soit 220 GW.
Les réseaux énergétiques sont aujourd’hui confrontés au développement des nouveaux moyens de production d’énergie renouvelable, décentralisés et fluctuants. Ainsi qu’à une évolution des usages tels que l’accroissement des consommations électriques liées aux nouveaux usages, ou l’augmentation du nombre de véhicules électriques. Face à ces tendances de fond, les réseaux bénéficient des avancées récentes et continues des technologies de communication qui permettent aux systèmes énergétiques d’associer de façon complémentaire les énergies disponibles et les usages.
Mais, fort de ces constats, il apparaît qu’un positionnement renforcé sur les marchés des nouvelles technologies de l’énergie les plus prometteuses devient un enjeu fondamental de souveraineté pour la France. Plus encore, l’excellence technologique de la France dans ces domaines lui confère un avantage certain pour développer une industrie de l’énergie innovante, pérenne et compétitive au niveau international, en mesure de répondre aux ambitions de la transition énergétique.
Priorités thématiques DEMO-TASE
Axe 1 – Le photovoltaïque
L’ADEME soutiendra le développement de briques technologiques et démonstrateurs visant le développement et l’expérimentation de technologies et de solutions PV apportant une plus grande compétitivité économique et une meilleure prise en compte des impacts environnementaux.
Par exemple, les projets porteront sur :
- développement de nouvelles technologies de cellules et modules PV haut rendement;
- des nouveaux procédés et équipements de fabrication des matériaux et dispositifs; photovoltaïques
- développement de nouveaux moyens de caractérisation des cellules/modules PV;
- recyclage des modules;
- développement de nouveaux composants électroniques de puissance et de nouvelles architectures de centrale PV répondant à l’évolution de la tension des chaines PV;
- technologies hybrides électricité/chaleur.
Cet axe pourra également soutenir quelques projets d’excellence, intégrés et de grande envergure afin de faire émerger des champions industriels. Les secteurs visés sont des marchés à fort potentiel de croissance pour cette filière, notamment :
- Le mainstream PV,
- L’agrivoltaïsme,
- Le PV intégré au bâtiment (BIPV),
- Et l’électromobilité (VIPV).
Axe 2 – Eolien flottant
En ce qui concerne l’éolien flottant, l’accompagnement des briques technologiques vise à accélérer la réduction des coûts et l’amélioration des performances.
Les briques technologiques attendues pourront être mises en œuvre dans toutes les phases de développements des projets :
- ingénierie et méthodes,
- équipements intégrés aux flotteurs/ancrages/câbles,
- équipements pour faciliter l’industrialisation,
- méthodes et outils d’installation,
- instrumentation visant la supervision, l’opération et la maintenance des équipements, etc.
Cet axe pourra supporter le développement de turbines plus puissantes et plus adaptées à l’éolien flottant. Le développement de génératrices sans terres rares, de nacelles légères ou encore de pales recyclables ou de concepts de flotteurs innovants pourra également être soutenu.
Avec l’éolien flottant, le sujet du raccordement devient plus prégnant (accroissement de la distance des parcs à la terre et la hauteur d’eau). Le développement de solutions de raccordement en courant continu, de sous-stations flottantes et de câbles électriques dynamiques à haut voltage permettant d’évacuer l’énergie produite par les parcs éoliens flottants pourra ainsi faire l’objet d’un accompagnement.
Des projets permettant d’améliorer l’acceptabilité des parcs éoliens en mer, en particulier flottants pourront être soutenus. A ce titre, des initiatives permettant une meilleure intégration des projets aux bénéfices des usagers de la mer, notamment le secteur de la pêche professionnelle (co-activités, mutualisation logistique, technologies d’ancrages ou de câbles inter éoliennes compatible avec un grand nombre de types de pêches, etc.) pourront être accompagnés dans le cadre de cet AAP.
Axe 3 – Réseaux et systèmes énergétiques
L’AAP s’attachera à soutenir deux thématiques complémentaires, dans l’optique de construire un système énergétique bas carbone, résilient et optimum d’un point de vue économique :
- L’optimisation des infrastructures ;
- Le développement des leviers de l’optimisation temps réel.
Une attention particulière sera apportée aux technologies à fort potentiel d’export, pour lesquels la diminution des délais de commercialisation permettrait de donner un avantage à la filière française.
Critères d’éligibilité
Budget
Le coût total du projet DEMO-TASE devra être de minimum 1,5 M€. Dans le cas d’un projet en consortium, chaque partenaire doit porter au minimum 300 k€ de dépenses éligibles.
Consortium
Le porteur du projet doit être une entreprise. Le projet peut être mono-partenaire ou collaboratif. Dans ce dernier cas, le maximum de partenaires éligibles est de 5. Le consortium peut comporter des entreprises, ou des établissements de recherche.
Projet
Au delà de respecter les thématiques de l’AAP DEMO-TASE, le porteur de projet devra réaliser une démonstration des indicateurs d’impacts sur un horizon à 5 ans post-projet à minima sur les volets :
- Environnement,
- Emplois
- Chiffre d’affaires
La démonstration de l’incitativité de l’aide est également requise, conformément à l’article 6 du RGEC.
Enfin, ne sera éligible à cet AAP DEMO-TASE qu’un projet pour lequel aucun engagement juridiquement contraignant n’aura été pris avant la date de dépôt du dossier complet à l’ADEME. De même pour les dépenses, celles-ci ne seront éligibles qu’à partir de la date de dépôt.
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Processus de l’appel à projets DEMO-TASE
Le processus de l’appel à projets comprend plusieurs étapes :
- Tout d’abord, un pré-dépôt sous la forme d’une présentation complète du projet auprès des experts de l’ADEME.
- Puis, si accord, dépôt d’un dossier complet DEMO-TASE (aux dates limites précitées).
- Ensuite, expertise par l’ADEME et séances de questions / réponses avec les experts nommés par l’ADEME.
- Après validation, passage en interministérielle et accord / refus du 1er Ministre.
- Enfin, contractualisation avec l’ADEME.
Ce processus prend en moyenne 6 mois.
Financement
Le financement d’un projet DEMO-TASE prend la forme d’une aide composée d’avance remboursable et de subvention.
Le taux d’aide est fonction de :
- la nature des travaux (Recherche Industrielle ou Développement Expérimental).
- la taille de l’entreprise.
- Enfin, le taux est bonifié en cas de projet collaboratif.
Le taux varie ainsi de 80% d’aide pour une petite entreprise dans un projet collaboratif à 25% pour une grande entreprise dans un projet mono-partenaire.
Pourquoi se faire accompagner pour un projet DEMO-TASE ?
Toutes les aides répondent à des règles spécifiques et bien s’y conformer est un exercice qui nécessite une excellente connaissance du dispositif adressé. Les appels à projets de France 2030 n’échappent pas à cette règle ! Naturellement, chacun est capable de réaliser un bon dossier, mais cela demandera obligatoirement un temps conséquent (comptez 400 heures pour ce type de dossier), donc au détriment d’autres actions stratégiques. De plus, le consultant a une connaissance approfondie du dispositif et de la politique de l’organisme financeur. Par conséquent, il saura probablement, mieux que quiconque, présenter votre projet pour maximiser vos chances de succès. C’est l’art et la manière de présenter un projet innovant !
Se faire accompagner par un consultant regroupe un ensemble d’avantages :
- Gain de temps : pour un dossier de demande de subvention, le consultant fait économiser 75% du temps.
- Sécurisation : de part sa connaissance des dispositifs, le consultant sait immédiatement déterminer les sujets éligibles de ceux qui ne le sont pas.
- Maximisation des chances de succès : il y a de nombreux dépôts de dossier pour peu de budget, et c’est naturellement les dossiers les plus aboutis qui remportent la subvention. Les taux de succès moyens sont de l’ordre de 20 à 30% suivant les dispositifs. Travailler avec un consultant c’est multiplier ce taux par 3 en moyenne.
- Transfert de connaissances : Au contact du consultant et de ses conseils, l’entreprise peut progressivement s’approprier le dispositif pour par la suite, soit mieux être sensibilisée aux opportunités, soit réaliser ses dossiers seule et en sécurité.
Quelles sont les compétences que le consultant doit avoir pour monter votre dossier ?
Les dossiers ADEME ont la particularité de présenter des innovations à l’échelle de la démonstration tout en illustrant son caractère innovant. Et par conséquent, il est nécessaire que votre consultant ait une solide compétence scientifique et une bonne capacité à réaliser un état de l’art. Et donc il doit connaitre votre thématique ou secteur au travers d’expériences passées : formations, dossiers montés dans la même thématique…Et bien entendu savoir ce qu’est un démonstrateur et ce que l’on doit présenter pour le caractériser.
Par ailleurs, les dossiers ADEME demande une approche complète du projet : la technique certes, mais pas seulement. En effet, il faut démontrer le potentiel de marché, au travers le plus souvent d’une solide analyse de marché et de la concurrence. Par ailleurs, déterminer un marché est une chose, le conquérir en est une autre. Ainsi, le consultant devra être capable de définir une stratégie de go to market.
Petite subtilité des projets ADEME : une matrice budgétaire à s’arracher les cheveux : Veillez à ce que le consultant maitrise parfaitement la décomposition d’un budget en tâche, période, typologie de coût et qu’il sache parfaitement la définition d’une activité en RI et en DE…
Ensuite, il s’agit d’un dossier ADEME, avec donc les règles propres à l’ADEME. Avoir déjà expérimenté cet organisme financeur est requis. Demandez au consultant ses références de dossiers montés pour l’ADEME.
Enfin, il vous faut un(e) expert(e) du montage de dossier de financement. Quelqu’un qui maitrise l’ingénierie de projet. Monter un dossier de demande de subvention est totalement différent d’un dossier CIR/CII ou d’une demande de prêt, ou d’une levée de fonds.
Alors même si vous travaillez déjà avec un consultant sur d’autres sujets de l’innovation, ne faites pas l’erreur de penser qu’il saura aussi monter ce type de dossier… Soyez vigilant !
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