ADEME

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L’ADEME est un acteur incontournable du financement de projets de transition écologique et énergétique.

Les aides de l’ADEME destinées aux entreprises concernent le financement de projets :

  • d’investissements industriels portant sur la performance énergétique;
  • d’amélioration de la performance environnementale des produits et services.

En 2021, le budget de l’ADEME sera de 757 millions d’euros pour ses missions premières et de plus 823 millions d’euros pour les dispositifs du plan de relance.

Pour aller plus loin :

L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) qui se présente davantage aujourd’hui comme « Agence de la transition écologique », est un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).  Il est placé sous la tutelle des ministères chargés de la Recherche et de l’Innovation, de la Transition écologique et solidaire, et de l’Enseignement supérieur.

Actrice du développement durable, l’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’énergie et de protection de l’environnement. Ainsi, elle accompagne et finance les projets et démarches de transition écologique des entreprises. Pour cela, elle intervient de la recherche à la diffusion de l’information en passant par le financement, dans les domaines suivants :

  • Déchets : gestion et prévention des déchets;
  • Sols pollués et friches : préservation des sols, traitement des sols pollués;
  • Energie et climat : efficacité énergétique, énergies renouvelables, transition énergétique;
  • Air et bruit : prévention et lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores;
  • Actions transversales : production et consommation durable, villes et territoires durables.

L’ADEME est également un opérateur clé des programmes « Investissement d’avenir » (PIA) depuis 2010. Ce rôle a été renforcé plusieurs fois (en 2014 puis en 2017), avec l’ouverture de crédits supplémentaires pour les programmes gérés par l’ADEME au nom et pour le compte de l’État. L’ensemble des moyens s’établit à ce jour à 3,6 Md€ et se répartissent comme selon 4 programmes :

  • « démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » (2,4 Md€) ;
  • « véhicules et transports du futur » (0,9 Md€) ;
  • « concours d’innovation » (0,1 Md€) ;
  • « Ecosystème d’innovation performant » (0,2 Md€).

Le budget de l’ADEME

Pour 2021, l’ADEME disposera d’un budget sur dotations de l’État (hors plan de relance) de 757 millions d’euros.

Pour l’année 2021, on dénombre 56 dispositifs d’aides et subventions pour les entreprises parmi lesquels :

  • Les matières premières pour le développement durable et l’économie circulaire : clôture le 1er Septembre 2021
  • Création de plateforme de tri et valorisation de déchets du BTP : aide à la valorisation de déchets non dangereux : clôture le 30 Septembre 2021
  • APPEL A PROJETS ENERGIE CSR 2021 : Produire de la chaleur à partir de Combustibles Solides de Récupération (14/10/2021)
  • INNOV’R® : Guichet unique des éco-innovations pour les PME (jusqu’au 30/12/2021)
  • Et tous les appels à projets dédiés au recyclage que nous avons en partie détaillés dans cet article.

À ce budget incitatif s’ajoute le budget prévu dans le cadre du plan de relance, qui s’élève en 2021 à 823 millions d’euros et 827 millions d’euros pour 2022.

Ce budget permettra d’allouer des subventions ciblées et sera ventilé de la façon suivante :

  • Fonds décarbonation de l’industrie : 450 M€ en 2021 et 2022
  • Economie circulaire et déchets : 195 M€ pour 2021 et 289 M€ en 2022
  • Rénovation énergétique et transition des PME : 108 M€ en 2021 et 43 M€ pour 2022
  • Fonds de recyclage et friches : 20 M€ en 2021 et 2022
  • Stratégie hydrogène : 50 M€ en 2021 et 25 M€ en 2022

Par ailleurs, concernant les mesures liées à l’économie circulaire, 16 millions d’euros seront consacrés au soutien des régénérateurs de matières plastiques (appel à projets lancé en octobre).

Comment soumettre un dossier à l’ADEME ?

Les dossiers ADEME sont par nature très complets. Ils demandent une description technique, une analyse du marché et des retombées économiques, la description du programme de travail avec l’ensemble des jalons et livrables, et la décomposition du budget. Mais particulièrement, l’ADEME porte son évaluation des dossiers sur les critères d’impact sur l’environnement ou plus globalement la transition énergétique. Ainsi, il faut démontrer les économies de CO2, ou d’autres émissions, comparer les gains avec des technologies existantes, …

Cette démonstration des gains environnementaux ne doit pas occulter la partie économique. En effet, l’ADEME regarde que les indicateurs du business plan (TRI, VAN, …) soient en adéquation avec ses standards. Car pour l’ADEME, le financement de solutions s’inscrit dans une approche économique de rentabilité à long terme.

Alors quelle est la procédure pour déposer un dossier à l’ADEME ?

Généralement, tout débute par une rencontre avec le bureau régional de l’ADEME pour présenter le projet. Ensuite, si le projet est jugé intéressant, un dossier complet est déposé pour instruction. C’est une procédure assez classique, mais à la différence d’autres organismes de financement, l’ADEME se rend disponible pour échanger avec le porteur de projet durant la préparation du dossier. Ainsi, cela permet d’avoir des réponses aux démonstrations à effectuer.

Enfin, après l’instruction du dossier, si l’ADEME accepte le projet, il y a une phase de préparation de la convention d’aide.

La valeur ajoutée d’un consultant pour votre projet ADEME

Ce montage de dossier nécessite une approche 360° du projet et donc des compétences techniques & scientifiques, financière, économique, RH… Et du temps, car les dossiers sont riches. On compte en général pas moins de 250 heures de travail. Bien entendu, si le projet est multi-partenaires, le temps est plus conséquent car, par exemple, il faut un BP par partenaire.

C’est pourquoi, nombreuses sont les entreprises qui se font accompagner par des experts du montage de dossiers ADEME. En effet, au delà du gain de temps, le consultant apporte sa connaissance des démonstrations à effectuer et connaît l’importance des indicateurs regardés par l’ADEME. Enfin, il sait aborder le dossier sur tous ces aspects : technique, chaîne de valeur, budget, analyse de marché… C’est un véritable atout gagnant pour maximiser les chances de succès !

Consultez nos articles sur les appels à projets de l’ADEME ou les appels à projets en cours.

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