Produits biosourcés et biotechnologies industrielles

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Temps de lecture : 5 minutes

Appel à projets PIA4 : Produits biosourcés et biotechnologies industrielles

Prochaines dates de dépôt des dossiers :

  • 16 janvier 2023
  • 15 mai 2023
  • 25 septembre 2023
  • 15 janvier 2024

3 thématiques :

  • Elargissement des gisements de biomasse
  • Démonstration de procédés de transformation
  • Accompagnement à l’industrialisation

Cet appel à projets est orchestré par l’ADEME.

produits biosourcés et biotechnologies industrielles; PIA4; appel à projets

Contexte de l’appel à projets

Les produits biosourcés peuvent contribuer à réduire la dépendance de notre industrie aux ressources fossiles et être un levier de croissance majeur. En effet, le développement des biotechnologies industrielles et la fabrication de produits biosourcés en substitution des produits pétrosourcés sont des moyens d’accroitre notre compétitivité et l’emploi.

Cet appel à projets (AAP) ambitionne de développer une filière industrielle française compétitive et durable en accord avec les objectifs du Plan France 2030. L’AAP contribuera aux axes suivants de la stratégie d’accélération “produits biosourcés et biotechnologies industrielles – Carburants durables” :

  • Poursuivre le soutien à la recherche et à l’innovation sur les biotechnologies et les produits biosourcés : Identification de nouvelles solutions, levée des verrous associés, et créer des synergies entre les domaines d’application.
  • Sécuriser l’approvisionnement en biomasse : viabiliser l’approvisionnement et l’élargir à de nouveaux gisements.
  • Favoriser l’investissement productif et le développement de l’offre française. L’objectif est notamment de soutenir les premières réalisations industrielles.
  • Soutenir le développement de solutions innovantes à faibles impact environnemental.

Priorités thématiques de l’appel à projets “Produits biosourcés et biotechnologies industrielles”

Les priorités thématiques de l’appel à projets sont les suivantes :

  1. L’élargissement des gisements de biomasse portant sur la mobilisation de nouvelles biomasses avec en finalité la mise à disposition d’une biomasse prête à l’emploi ou de molécules issues de la première transformation.
  2. La démonstration de procédés de transformation de la biomasse ou de produits de première transformation.
  3. L’accompagnement de l’industrialisation consistant à soutenir la mise en œuvre à l’échelle industrielle d’unités de production de molécules biosourcés et leur transformation en molécules d’intérêt ou matériaux innovants à plus forte valeur ajoutée.

Il est possible de répondre soit à l’une des thématiques soit à plusieurs dans un même projet.

Les projets s’inscrivant dans une démarche d’économie circulaire seront particulièrement attendus. Notamment sur le choix du ou des lieux d’implantation au regard de la provenance de la ressource retenue et du lieu de valorisation. Dans cette réflexion, il s’agit de ne pas négliger le possible impact du mode de transport du produit vers les lieux de consommation. Enfin, il conviendra de justifier la résilience du projet face à une possible évolution de la disponibilité de la matière première sur le long terme.

Détail des priorités thématiques

Thématique 1

Liste non exhaustive des matières premières éligibles :

  • Les résidus de biomasse tels que les biodéchets, les déchets agro-alimentaires, les déchets d’élevage, etc… Il est attendu entre autres :
    • des travaux de caractérisation physico-chimique des résidus issus des différentes filières utilisant de la biomasse. Par exemple, les sous-produits de l’IAA comme la pulpe de betteraves, les corps gras des coques de tournesol, les polyphénols des sous-produits viticoles, …
    • le développement de solutions de préparation/traitement en vue de leur valorisation dans des procédés chimiques ou biotechnologiques.
  • Algues
  • Valorisation des résidus du bois dans le cadre de la chimie verte
Thématique 2
  • Optimisation des procédés de transformation et de séparation/extraction pouvant intégrer des procédés de rupture.
  • Développement des procédés en cascade pour un valorisation multiple
Thématique 3

Il s’agit de soutenir :

  • La création de nouvelles lignes ou unités de production se basant sur la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants.
  • Les investissements de solutions innovantes dans des unités de production existantes.

Critères d’éligibilité des projets produits biosourcés et biotechnologies industrielles

Budget

Tout d’abord le budget du projet. Celui-ci doit être de minimum :

  • 600 000 € pour les projets de la thématique 1
  • 2 M€ pour les projets de la thématique 2
  • 5 M€ pour les projets de la thématique 3

Chaque partenaire du projet doit porter au moins 400 k€ de dépenses éligibles pour justifier de son implication en tant que partenaire. 

Le consortium

Le coordinateur doit impérativement être une entreprise. Dans le cas d’un consortium, le nombre maximum de partenaires pouvant prétendre à un financement est de 5. Les partenaires académiques sont éligibles.

Projet

Les projets doivent bien entendu respecter les thématiques attendues dans l’AAP. A noter que les projets suivants :

  • la mise en conformité réglementaire,
  • le déploiement de solutions déjà existantes
  • le renouvellement d’équipement,
  • le rattrapage technologique par rapport à la concurrence,
  • ne comportant aucun innovation

ne seront pas retenus.

Le porteur de projet devra impérativement préciser les indicateurs d’impacts du projet sur un horizon à 5 ans post-projet, à minima sur 3 volets :

  • Environnement : conformité avec les critères de la taxonomie définissant la durabilité au regard de six objectifs environnementaux.
  • l’emploi
  • le chiffre d’affaires

Par ailleurs, une démonstration de l’incitativité de l’aide est requise, conformément à l‘article 6 du RGEC.

Enfin, le projet ne devra pas avoir débuté avant la date de dépôt du dossier complet auprès de l’ADEME.

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Processus de l’appel à projets produits biosourcés et biotechnologies industrielles

Le processus de l’appel à projets comprend plusieurs étapes :

  1. Tout d’abord, un pré-dépôt sous la forme d’une présentation complète du projet auprès des experts de l’ADEME.
  2. Puis, si accord, dépôt d’un dossier complet (aux dates limites précitées).
  3. Ensuite, expertise par l’ADEME et séances de questions / réponses avec les experts nommés par l’ADEME.
  4. Après validation, passage en interministérielle et accord / refus du 1er Ministre.
  5. Enfin, contractualisation avec l’ADEME.

Ce processus prend en moyenne 6 mois.

Financement

Le financement prend la forme d’une aide composée d’avance remboursable et de subvention.

Le taux d’aide est fonction de :

  • la nature des travaux (Recherche Industrielle ou Développement Expérimental).
  • la taille de l’entreprise.
  • Enfin, le taux est bonifié en cas de projet collaboratif.

Le taux varie ainsi de 80% d’aide pour une petite entreprise dans un projet collaboratif à 25% pour une grande entreprise dans un projet mono-partenaire.

Pourquoi se faire accompagner pour votre projet ?

Toutes les aides répondent à des règles spécifiques et bien s’y conformer est un exercice qui nécessite une excellente connaissance du dispositif adressé. Les appels à projets de France 2030 n’échappe pas à cette règle ! Naturellement, chacun est capable de réaliser un bon dossier, mais cela demandera obligatoirement un temps conséquent (comptez 400 heures pour ce type de dossier), donc au détriment d’autres actions stratégiques. De plus, le consultant a une connaissance approfondie du dispositif et de la politique de l’organisme financeur. Par conséquent, il saura probablement, mieux que quiconque, présenter votre projet pour maximiser vos chances de succès. C’est l’art et la manière de présenter un projet innovant !

Se faire accompagner par un consultant regroupe un ensemble d’avantages :

  • Gain de temps : pour un dossier de demande de subvention, le consultant fait économiser 75% du temps.
  • Sécurisation : de part sa connaissance des dispositifs, le consultant sait immédiatement déterminer les sujets éligibles de ceux qui ne le sont pas.
  • Maximisation des chances de succès : il y a de nombreux dépôts de dossier pour peu de budget, et c’est naturellement les dossiers les plus aboutis qui remportent la subvention. Les taux de succès moyens sont de l’ordre de 20 à 30% suivant les dispositifs. Travailler avec un consultant c’est multiplier ce taux par 3 en moyenne.
  • Transfert de connaissances : Au contact du consultant et de ses conseils, l’entreprise peut progressivement s’approprier le dispositif pour par la suite, soit mieux être sensibilisée aux opportunités, soit réaliser ses dossiers seule et en sécurité.

Quelles sont les compétences que  le consultant doit avoir pour monter votre projet produits biosourcés et biotechnologies industrielles ?

Les dossiers ADEME ont la particularité de présenter des innovations à l’échelle de la démonstration tout en illustrant son caractère innovant. Et par conséquent, il est nécessaire que votre consultant ait une solide compétence scientifique et une bonne capacité à réaliser un état de l’art. Et donc il doit connaitre votre thématique ou secteur au travers d’expériences passées : formations, dossiers montés dans la même thématique…Et bien entendu savoir ce qu’est un démonstrateur et ce que l’on doit présenter pour le caractériser.

Par ailleurs, les dossiers ADEME demande une approche complète du projet : la technique certes, mais pas seulement. En effet, il faut démontrer le potentiel de marché, au travers le plus souvent d’une solide analyse de marché et de la concurrence. Par ailleurs, déterminer un marché est une chose, le conquérir en est une autre. Ainsi, le consultant devra être capable de définir une stratégie de go to market

Petite subtilité des projets ADEME : une matrice budgétaire à s’arracher les cheveux : Veillez à ce que le consultant maitrise parfaitement la décomposition d’un budget en tâche, période, typologie de coût et qu’il sache parfaitement la définition d’une activité en RI et en DE…

Ensuite, il s’agit d’un dossier ADEME, avec donc les règles propres à l’ADEME. Avoir déjà expérimenté cet organisme financeur est requis. Demander au consultant ses références de dossiers montés pour l’ADEME.

Enfin, il vous faut un(e) expert(e) du montage de dossier de financement. Quelqu’un qui maitrise l’ingénierie de projet. Monter un dossier de demande de subvention est totalement différent d’un dossier CIR/CII ou d’une demande de prêt, ou d’une levée de fonds.

Alors même si vous travaillez déjà avec un consultant sur d’autres sujets de l’innovation, ne faites pas l’erreur de penser qu’il saura aussi monter ce type de dossier… Soyez vigilant !

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