Programme d’Investissement d’Avenir (PIA4)

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Le quatrième programme d’investissement d’avenir (PIA4) a pour ambition d’octroyer 20 milliards d’euros sur la période 2021-2025 pour l’investissement dans les technologies d’avenir. 11 Md € sont d’ores et déjà alloués au Plan de Relance d’ici 2022. Ainsi, ces 11 milliards d’euros du PIA4 seront répartis en 4 volets:

Le développement des innovations et technologies vertes

3,4 Md€ seront mobilisés en soutien au développement de technologies ou secteurs «verts». Par exemple, les énergies décarbonées et en particulier l’hydrogène, le recyclage, les produits biosourcés et les biotechnologies industrielles, la résilience des villes aux risques sanitaires et climatiques, l’alimentation durable ou encore les équipements agricoles contribuant à la transition écologique.

La résilience et la souveraineté économiques

2,6 Md€ permettront de cibler des secteurs, marchés ou technologies prioritaires pour l’indépendance et la souveraineté de notre économie. Ainsi, l’objectif est de soutenir les innovations selon leur maturité, depuis leur conception jusqu’aux conditions de leur déploiement. Ces stratégies d’investissement prioritaires pour l’indépendance économique française seront détaillées au fur et à mesure. Par exemple, elles concerneront  le numérique (intelligence artificielle, cloud, cybersécurité, technologies quantiques), la santé (bioproduction de thérapies innovantes, lutte contre les maladies infectieuses et émergentes, santé digitale), les industries culturelles et créatives ou encore l’enseignement à l’ère du numérique.

Soutenir les écosystèmes d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation

2,55 Md€ seront mobilisés pour amplifier le soutien aux universités, aux écoles, aux organismes de recherche et de transfert de technologie. L’objectif est de renforcer leur rayonnement scientifique à l’international, et développer des campus de démonstration des grandes transitions sociétales. Mais également accompagner les innovations jusqu’au marché en les transformant en brevets, licences, start-ups et expérimentations.

Accompagner les entreprises innovantes à chaque étape de leur développement

1,95 Md€ seront mobilisés pour les entreprises innovantes qui, individuellement ou dans le cadre de programmes collaboratifs, ont besoin d’accéder à des sources de financement pour couvrir le risque inhérent à leurs projets de recherche et développement (R&D).

Les axes stratégiques du PIA4

Le PIA4 comportera en plus une dimension territoriale importante, avec la mobilisation des parties prenantes. En effet, l’objectif est d’enrichir les territoires avec des démonstrateurs structurants.

Enfin, le PIA4 interviendra en fonds propres pour structurer et soutenir la croissance du marché du financement des entreprises innovantes. Ceci sera réalisé au travers de fonds d’investissement directs, généralistes ou thématiques.

Le Gouvernement souhaite que le PIA4 soit flexible et puisse s’adapter au cours du temps. Ainsi, la programmation est connue pour la période 2021-2022. Elle comprend 5 volets :

• La stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné
• La transition écologique et énergétique
• La santé
• L’innovation des entreprises, industries et services
• La transformation numérique

Ainsi, pour chacun de ces axes, des appels à projets sont ouverts. Pour certain, plusieurs dates de dépôt sont possibles sur la période.

Les premiers appels à projets du PIA4

Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné :

Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène. L’objectif est de soutenir des travaux d’innovation, permettant de développer ou d’améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages.

Ecosystèmes territoriaux hydrogène. Il s’agit d’aider des investissements dans des écosystèmes, qui associent infrastructures de production / distribution d’hydrogène, et usages de l’hydrogène. Ainsi, les usages plus particulièrement visés sont les usages industriels, les usages en mobilité et certaines applications stationnaires.

Transition écologique et énergétique :

Démonstrateurs de la transition écologique 2020 : « Systèmes énergétiques – Villes et Territoires durables »; « Economie Circulaire – Eco efficience dans l’Industrie, l’Agriculture et l’Eau »;  « Bioéconomie et Protection de l’environnement ». L’objectif est de développer un mix énergétique décarboné et compétitif. Et de changer les modes de production et les pratiques de consommation tout en facilitant l’acceptabilité sociétale.

Démonstrateur de solutions industrielles pour l’éco-conception et le recyclage des textiles et chaussures et accessoires de mode. Cet appel à projets a pour objectif de faire émerger des solutions industrielles innovantes pour structurer la filière française de manière profonde. Cet AAP concerne aussi bien le développement d’une filière française de recyclage que le recours accru à de nouvelles matières premières à moindre impact environnemental (notamment recyclées ou biosourcées). Ainsi que le développement de nouveaux modes de production automatisés, agiles et adaptables.

Démonstrateurs de solutions pour le développement de la compétitivité de la filière méthanisation. L’ambition est double. Contribuer d’une part à accélérer leur mise sur le marché et développer une filière française. Et d’autre part, de concourir à l’atteinte d’une réduction de 30% des coûts de production à horizon 2030 et à l’amélioration de la rentabilité des installations.

Santé

• Accélérer la recherche et l’innovation sur les maladies rares grâce aux bases de données.
• Innovation des entreprises, industries et services
• Accélération du développement des écosystèmes d’innovation performants (transport et mobilité durable). Les sujets concernent le transport de passagers ou de marchandises et la logistique.
• Plateforme d’accélération vers l’industrie du futur. Cet appel à projets vise à soutenir financièrement des projets de diffusion des meilleurs savoir-faire et technologies propres à l’Industrie du futur (numérique, robotique, impression 3D, IoT, data, etc.) pour permettre la transformation des entreprises en accélérant leurs investissements dans l’innovation. Il se clôture le 11 janvier.

Transformation numérique

Culture, patrimoine et numérique. Cet appel à projets doté de 100 M€, vise principalement à soutenir le rapprochement d’établissements culturels et de partenaires issus du secteur privé au sein de « sociétés de projets » valorisant la culture et le patrimoine par le numérique.

France Très Haut Débit – Cohésion numérique des territoires. Au titre du Programme d’investissements d’avenir (PIA), l’Etat a publié à l’été 2018, un premier appel à projets « Cohésion Numériques des Territoires » à destination des opérateurs de communications électroniques. Ce dernier s’inscrit dans le Plan France Très Haut Débit qui a pour objectif d’améliorer la couverture numérique des territoires. Le présent appel à projet se positionne dans la continuité du précédent. Ainsi, il vise d’une part, à prolonger les offres labellisés dans le premier appel à projet jusque fin 2021, et d’autre part, à permettre de labelliser de nouveaux opérateurs et de nouvelles offres éligibles à cet appel à projet.