Appel à projets RRR : Recyclabilité, Recyclage et Réincorporation des matériaux – ADEME

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Temps de lecture : 4 minutes

Appel à projets RRR – Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux

Cet appel à projets RRR couvre six thématiques :

  • technologies de tri,
  • plastiques,
  • métaux stratégiques,
  • papiers et cartons,
  • textiles,
  • matériaux composites.

 

L’ADEME attend pour financement des projets innovants. Ceux-ci auront pour objectif de lever les freins technologiques aux différentes étapes de la chaîne de valeur du recyclage. 

Prochaines dates limites de dépôt des projets RRR : 

  • 6 janvier 2023
  • 7 avril 2023
  • 30 juin 2023
Appel à projets RRR ADEME

Cadre de l'appel à projets RRR

Sans conteste, le contexte géopolitique et économique de 2023 met en lumière la nécessité d’intervenir plus énergiquement sur la question des matières premières. Or, un des moyens pour diminuer à la fois la dépendance envers les pays producteurs, mais aussi pour diminuer l’impact carbone est de mettre l’accent sur la circularité des produits. Recycler et accroitre la recyclabilité des produits pour une réutilisation dans la chaine de production est un axe de développement crucial. Cependant, force est de constater qu’encore trop de produits en fin de vie terminent en déchets ultimes sans revalorisation ou ne sont pas réintroduit dans une chaine de recyclage.  

La transition d’un modèle économique “fabriquer, consommer, jeter” vers un modèle plus circulaire nécessite de lever  de nombreux freins technologiques. A la fois au niveau de la chaine de tri, mais aussi dans le soutien à l’offre et la demande en Matières Premières de Recyclage (MPR).

Ainsi, cet appel à projets RRR vise à lever les freins technologiques du recyclage des matériaux. L’AAP a pour objectif de financer et d’accélérer la mise au marché de solutions innovantes à impacts environnementaux positifs.

Projets attendus

Les projets attendus doivent permettre de lever des verrous dans plusieurs domaines, scientifiques et techniques, économiques et organisationnels, sur l’ensemble de la chaîne de valeur du recyclage :

  1. Conception des produits : prise en compte de la recyclabilité des matériaux et produits au moment de leur conception.
  2. Collecte et tri des déchets : capacité à augmenter les taux de collecte, améliorer certaines technologies, en créer de nouvelles. Et favoriser l’industrialisation de celles existantes qui sont à l’état pilote.
  3. Préparation de la matière : production de MPR de qualité suffisante, maîtrisée et constante. De plus, conception de procédés d’élaboration de nouveaux matériaux en envisageant leur emploi croisé dans des domaines différents (recyclage en boucle ouverte).
  4. Réincorporation de la matière : développement, renforcement et adaptation de l’outil industriel pour contribuer à améliorer la substitution dans la durée aux matières premières vierges.

Les projets devront être au stade du démonstrateur.

Conditions d'éligibilité de l'appel à projets RRR

Bénéficiaires cibles : Entreprises seules ou en collaboration

Sujet des projets : Adresser les thématiques ouvertes de l’AAP

Nombre de partenaires : maximum 5, avec un budget minimum de 400 k€ par partenaire.

Respect des budgets minimum par thématique :

  • Plastiques : 2 M€
  • Technologies de tri, collecte et démantèlement : 1 M€
  • Métaux stratégiques : 1 M€
  • Matériaux composites : 0,6 M€
  • Papiers et cartons : 0,6 M€
  • Textiles : 0,6 M€

 

A cela, s’ajoute les critères d’éligibilité suivant :

  • Respect des critères environnementaux
  • Incitativité de l’aide
  • Indicateurs d’impact

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Processus de l'appel à projets RRR

Le processus de l’appel à projets RRR comprend plusieurs étapes :

  1. Tout d’abord, un pré-dépôt sous la forme d’une présentation complète du projet auprès des experts de l’ADEME.
  2. Puis, si accord, dépôt d’un dossier complet (aux dates limites précitées).
  3. Ensuite, expertise par l’ADEME et séances de questions / réponses avec les experts nommés par l’ADEME.
  4. Après validation, passage en interministérielle et accord / refus du 1er Ministre.
  5. Enfin, contractualisation avec l’ADEME.

Ce processus prend en moyenne 6 mois.

Financement

Le financement prend la forme d’une aide composée d’avance remboursable et de subvention.

Le taux d’aide est fonction de :

  • la nature des travaux (Recherche Industrielle ou Développement Expérimental).
  • la taille de l’entreprise.
  • Enfin, le taux est bonifié en cas de projet collaboratif.

Le taux varie ainsi de 80% d’aide pour une petite entreprise dans un projet collaboratif à 25% pour une grande entreprise dans un projet mono-partenaire.

Focus sur les thématiques ouvertes de l'appel à projets RRR

1) Recyclage des plastiques

L’ADEME priorisera les projets portant sur :

  • Les procédés de recyclage chimique
  • Les procédés mécaniques
  • De nouveaux procédés technologiques pour mettre sur le marché des matériaux/produits plus facilement recyclable. Sont concernés également les emballages.
  • Des solutions innovantes pour intégrer des matières plastiques issues du recyclage dans des produits qui en contiennent déjà

2) Technologies de collecte, tri et démantèlement

L’ADEME apportera son soutien aux développement de la modularité des technologies de tri pour adapter des solutions intégrées aux sites de production. Par exemple :

  • technologies de préhension des déchets, capteurs, spectrométrie, bras et portiques robotisés, 
  • robot piloté permettant aux opérateurs de contrôle de mettre de côté les déchets non valorisables
  • innovations numériques (IA, big data, deep learning) permettant la reconnaissance des déchets
  • technologies de démantèlement et de caractérisation des composants

3) Recyclage des métaux stratégiques

Dans le cadre de l’appel à projets RRR les métaux stratégiques éligibles concernent les métaux indispensable à la transition bas carbone. Ainsi, il s’agit :

  • Des platinoïdes et métaux précieux (incluant les matériaux issus de la filière hydrogène et des cartes électroniques)
  • Des batteries
  • Des aimants permanents à terres rares

D’autres métaux stratégiques pourront être considérés en fonction de la consommation de l’enveloppe budgétaire de l’AAP. Par exemple, les catalyseurs, les métaux des moteurs des véhicules électriques, les chutes ou déchets d’alliages à forte valeur ajoutée.

4) Recyclage des papiers et cartons

Les axes prioritaires sont :

  • Développer la valorisation matière des co-produits issus des procédés de production de la pâte vierge
  • Développer de nouveaux procédés de production de matériaux cellulosiques à fort contenu en recyclé, moins consommateurs d’eau, de produits chimiques et d’énergie.
  • Nouveaux procédés pour intégrer les PCR dans de nouvelles applications
  • Alternatives aux encres minérales. Procédés permettant de mieux désencrer les papiers et cartons.
  • Nouveaux produits plus recyclables

5) Recyclage des textiles

L’objectif est de faire émerger des solutions industrielles innovantes pour structurer de manière profonde la filière française. L’AAP priorise 4 axes :

  • Technologies innovantes de tri/surtri de délissage et de défribrage
  • Production de matières premières, fibres/fils ou filaments issus du recyclage en capacité d’être réintégrer dans des textiles
  • Développement de matériaux et de textiles plus facilement recyclables.
  • Incorporation de fibres recyclées dans des produits à haute valeur ajoutée en boucle fermée ou ouverte.

6) Recyclage des composites

L’AAP étudiera prioritairement les composites en fibres de carbone. Par exemple :

  • Nouvelles technologies de tri et démantèlement ou amélioration des techniques existantes
  • Technologies de recyclage mécanique ou chimique
  • Matériaux et produits composites plus facilement recyclables.

 

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