Cet appel à projets RRR couvre six thématiques :
- technologies de tri,
- plastiques,
- métaux stratégiques,
- papiers et cartons,
- textiles,
- matériaux composites.
L’ADEME attend pour financement des projets innovants. Ceux-ci auront pour objectif de lever les freins technologiques aux différentes étapes de la chaîne de valeur du recyclage.
Prochaines dates limites de dépôt des projets RRR :
- 6 janvier 2023
- 7 avril 2023
- 30 juin 2023
- 2024 :
1ʳᵉ clôture : 08 janvier 2024
2ᵉ clôture : 29 avril 2024
Cadre de l'appel à projets RRR
Sans conteste, le contexte géopolitique et économique de 2023 met en lumière la nécessité d’intervenir plus énergiquement sur la question des matières premières. Or, un des moyens pour diminuer à la fois la dépendance envers les pays producteurs, mais aussi pour diminuer l’impact carbone est de mettre l’accent sur la circularité des produits. Recycler et accroitre la recyclabilité des produits pour une réutilisation dans la chaine de production est un axe de développement crucial. Cependant, force est de constater qu’encore trop de produits en fin de vie terminent en déchets ultimes sans revalorisation ou ne sont pas réintroduit dans une chaine de recyclage.
La transition d’un modèle économique “fabriquer, consommer, jeter” vers un modèle plus circulaire nécessite de lever de nombreux freins technologiques. A la fois au niveau de la chaine de tri, mais aussi dans le soutien à l’offre et la demande en Matières Premières de Recyclage (MPR).
Ainsi, cet appel à projets RRR vise à lever les freins technologiques du recyclage des matériaux. L’AAP a pour objectif de financer et d’accélérer la mise au marché de solutions innovantes à impacts environnementaux positifs.
Projets attendus
Les projets attendus doivent permettre de lever des verrous dans plusieurs domaines, scientifiques et techniques, économiques et organisationnels, sur l’ensemble de la chaîne de valeur du recyclage :
- Conception des produits : prise en compte de la recyclabilité des matériaux et produits au moment de leur conception.
- Collecte et tri des déchets : capacité à augmenter les taux de collecte, améliorer certaines technologies, en créer de nouvelles. Et favoriser l’industrialisation de celles existantes qui sont à l’état pilote.
- Préparation de la matière : production de MPR de qualité suffisante, maîtrisée et constante. De plus, conception de procédés d’élaboration de nouveaux matériaux en envisageant leur emploi croisé dans des domaines différents (recyclage en boucle ouverte).
- Réincorporation de la matière : développement, renforcement et adaptation de l’outil industriel pour contribuer à améliorer la substitution dans la durée aux matières premières vierges.
Les projets devront être au stade du démonstrateur.
Conditions d'éligibilité de l'appel à projets RRR
Bénéficiaires cibles : Entreprises seules ou en collaboration
Sujet des projets : Adresser les thématiques ouvertes de l’AAP
Nombre de partenaires : maximum 5, avec un budget minimum de 400 k€ par partenaire.
Respect des budgets minimum par thématique :
- Plastiques : 2 M€
- Technologies de tri, collecte et démantèlement : 1 M€
- Métaux stratégiques : 1 M€
- Matériaux composites : 0,6 M€
- Papiers et cartons : 0,6 M€
- Textiles : 0,6 M€
A cela, s’ajoute les critères d’éligibilité suivant :
- Respect des critères environnementaux
- Incitativité de l’aide
- Indicateurs d’impact
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Processus de l'appel à projets RRR
Le processus de l’appel à projets RRR comprend plusieurs étapes :
- Tout d’abord, un pré-dépôt sous la forme d’une présentation complète du projet auprès des experts de l’ADEME.
- Puis, si accord, dépôt d’un dossier complet (aux dates limites précitées).
- Ensuite, expertise par l’ADEME et séances de questions / réponses avec les experts nommés par l’ADEME.
- Après validation, passage en interministérielle et accord / refus du 1er Ministre.
- Enfin, contractualisation avec l’ADEME.
Ce processus prend en moyenne 6 mois.
Financement
Le financement prend la forme d’une aide composée d’avance remboursable et de subvention.
Le taux d’aide est fonction de :
- la nature des travaux (Recherche Industrielle ou Développement Expérimental).
- la taille de l’entreprise.
- Enfin, le taux est bonifié en cas de projet collaboratif.
Le taux varie ainsi de 80% d’aide pour une petite entreprise dans un projet collaboratif à 25% pour une grande entreprise dans un projet mono-partenaire.
Focus sur les thématiques ouvertes de l'appel à projets RRR
1) Recyclage des plastiques
L’ADEME priorisera les projets portant sur :
- Les procédés de recyclage chimique
- Les procédés mécaniques
- De nouveaux procédés technologiques pour mettre sur le marché des matériaux/produits plus facilement recyclable. Sont concernés également les emballages.
- Des solutions innovantes pour intégrer des matières plastiques issues du recyclage dans des produits qui en contiennent déjà
2) Technologies de collecte, tri et démantèlement
L’ADEME apportera son soutien aux développement de la modularité des technologies de tri pour adapter des solutions intégrées aux sites de production. Par exemple :
- technologies de préhension des déchets, capteurs, spectrométrie, bras et portiques robotisés,
- robot piloté permettant aux opérateurs de contrôle de mettre de côté les déchets non valorisables
- innovations numériques (IA, big data, deep learning) permettant la reconnaissance des déchets
- technologies de démantèlement et de caractérisation des composants
3) Recyclage des métaux stratégiques
Dans le cadre de l’appel à projets RRR les métaux stratégiques éligibles concernent les métaux indispensable à la transition bas carbone. Ainsi, il s’agit :
- Des platinoïdes et métaux précieux (incluant les matériaux issus de la filière hydrogène et des cartes électroniques)
- Des batteries
- Des aimants permanents à terres rares
D’autres métaux stratégiques pourront être considérés en fonction de la consommation de l’enveloppe budgétaire de l’AAP. Par exemple, les catalyseurs, les métaux des moteurs des véhicules électriques, les chutes ou déchets d’alliages à forte valeur ajoutée.
4) Recyclage des papiers et cartons
Les axes prioritaires sont :
- Développer la valorisation matière des co-produits issus des procédés de production de la pâte vierge
- Développer de nouveaux procédés de production de matériaux cellulosiques à fort contenu en recyclé, moins consommateurs d’eau, de produits chimiques et d’énergie.
- Nouveaux procédés pour intégrer les PCR dans de nouvelles applications
- Alternatives aux encres minérales. Procédés permettant de mieux désencrer les papiers et cartons.
- Nouveaux produits plus recyclables
5) Recyclage des textiles
L’objectif est de faire émerger des solutions industrielles innovantes pour structurer de manière profonde la filière française. L’AAP priorise 4 axes :
- Technologies innovantes de tri/surtri de délissage et de défribrage
- Production de matières premières, fibres/fils ou filaments issus du recyclage en capacité d’être réintégrer dans des textiles
- Développement de matériaux et de textiles plus facilement recyclables.
- Incorporation de fibres recyclées dans des produits à haute valeur ajoutée en boucle fermée ou ouverte.
6) Recyclage des composites
L’AAP étudiera prioritairement les composites en fibres de carbone. Par exemple :
- Nouvelles technologies de tri et démantèlement ou amélioration des techniques existantes
- Technologies de recyclage mécanique ou chimique
- Matériaux et produits composites plus facilement recyclables.
Pourquoi se faire accompagner pour un projet RRR ?
Toutes les aides répondent à des règles spécifiques et bien s’y conformer est un exercice qui nécessite une excellente connaissance du dispositif adressé. Les appels à projets de France 2030 n’échappent pas à cette règle ! Naturellement, chacun est capable de réaliser un bon dossier, mais cela demandera obligatoirement un temps conséquent (comptez 400 heures pour ce type de dossier), donc au détriment d’autres actions stratégiques. De plus, le consultant a une connaissance approfondie du dispositif et de la politique de l’organisme financeur. Par conséquent, il saura probablement, mieux que quiconque, présenter votre projet pour maximiser vos chances de succès. C’est l’art et la manière de présenter un projet innovant !
Se faire accompagner par un consultant regroupe un ensemble d’avantages :
- Gain de temps : pour un dossier de demande de subvention, le consultant fait économiser 75% du temps.
- Sécurisation : de part sa connaissance des dispositifs, le consultant sait immédiatement déterminer les sujets éligibles de ceux qui ne le sont pas.
- Maximisation des chances de succès : il y a de nombreux dépôts de dossier pour peu de budget, et c’est naturellement les dossiers les plus aboutis qui remportent la subvention. Les taux de succès moyens sont de l’ordre de 20 à 30% suivant les dispositifs. Travailler avec un consultant c’est multiplier ce taux par 3 en moyenne.
- Transfert de connaissances : Au contact du consultant et de ses conseils, l’entreprise peut progressivement s’approprier le dispositif pour par la suite, soit mieux être sensibilisée aux opportunités, soit réaliser ses dossiers seule et en sécurité.
Quelles sont les compétences que le consultant doit avoir pour monter votre dossier ?
Les dossiers ADEME ont la particularité de présenter des innovations à l’échelle de la démonstration tout en illustrant son caractère innovant. Et par conséquent, il est nécessaire que votre consultant ait une solide compétence scientifique et une bonne capacité à réaliser un état de l’art. Et donc il doit connaitre votre thématique ou secteur au travers d’expériences passées : formations, dossiers montés dans la même thématique…Et bien entendu savoir ce qu’est un démonstrateur et ce que l’on doit présenter pour le caractériser.
Par ailleurs, les dossiers ADEME demande une approche complète du projet : la technique certes, mais pas seulement. En effet, il faut démontrer le potentiel de marché, au travers le plus souvent d’une solide analyse de marché et de la concurrence. Par ailleurs, déterminer un marché est une chose, le conquérir en est une autre. Ainsi, le consultant devra être capable de définir une stratégie de go to market.
Petite subtilité des projets ADEME : une matrice budgétaire à s’arracher les cheveux : Veillez à ce que le consultant maitrise parfaitement la décomposition d’un budget en tâche, période, typologie de coût et qu’il sache parfaitement la définition d’une activité en RI et en DE…
Ensuite, il s’agit d’un dossier ADEME, avec donc les règles propres à l’ADEME. Avoir déjà expérimenté cet organisme financeur est requis. Demander au consultant ses références de dossiers montés pour l’ADEME.
Enfin, il vous faut un(e) expert(e) du montage de dossier de financement. Quelqu’un qui maitrise l’ingénierie de projet. Monter un dossier de demande de subvention est totalement différent d’un dossier CIR/CII ou d’une demande de prêt, ou d’une levée de fonds.
Alors même si vous travaillez déjà avec un consultant sur d’autres sujets de l’innovation, ne faites pas l’erreur de penser qu’il saura aussi monter ce type de dossier… Soyez vigilant !
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