Appel à projets i-Démo

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Temps de lecture : 3 minutes
i-démo

L’appel à projets i-Démo s’inscrit dans le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA4). Il a pour objectif de soutenir le développement d’entreprises industrielles et de services sur des marchés porteurs tout en contribuant aux transitions énergétique, écologique et numérique. Ainsi, l’appel à projets couvre à la fois le financement de projets de recherche mais aussi les démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle.

i-Démo est générique. Par conséquent, toutes les thématiques sont ouvertes. Les projets peuvent à fois être mono-partenaire ou menés en consortium.

Les prochaines deadlines pour candidater : 7 juin, 6 septembre, 8 novembre, 3 janvier 2023, 7 mars 2023, 10 mai 2023 et 20 juin 2023.

Nature des projets i-Démo attendus

Les projets attendus présentent une assiette de dépenses totale d’un montant :

  • Supérieur à 2 millions d’euros pour les projets individuels ;
  • Et supérieur à 4 millions d’euros pour les projets collaboratifs.

La réalisation de ces projets peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché. Ainsi, les développements permettent d’atteindre un niveau de TRL compris entre 7 et 9 et se fondent sur des travaux antérieurs d’un niveau de TRL compris entre 4 et 6.

Que le projet soit collaboratif ou individuel, il doit être porté par une entreprise, quelque soit sa taille. Mais pour les projets collaboratifs, une ETI ou une PME doit faire partie du consortium, qui ne peut pas dépasser 6 partenaires.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont classiques des projets BPIfrance :

  • Frais de personnel des chercheurs, ingénieurs et techniciens ;
  • Montant forfaitaire indexé sur les frais de personnels ;
  • Coûts de sous-traitance (plafond de 30% du budget du projet) ;
  • Amortissements des équipements ;
  • Frais de mission.

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Nature de l’aide i-Démo

Le financement prend la forme d’une combinaison d’une subvention et d’une avance remboursable pour les entreprises. Le ratio entre l’avance remboursable et la subvention dépend du niveau de R&D dans le projet. Ainsi, pour les projets majoritairement à caractère “recherche industrielle”, la part de subvention est de 75%. En revanche, pour les projets orientés “développement expérimental”, la part de subvention est de 60%. Par ailleurs, le taux d’aide est fonction de la nature des développement et de la taille de l’entreprise.

  Petite entreprise Entreprise moyenne Grande entreprise

Recherche industrielle

Collaboration effective

70%

80%

60%

75%

50%

65%

Développement expérimental

Collaboration effective

45%

60%

35%

50%

25%

40%

Enfin, le taux de financement est bonifié lorsqu’il y a une collaboration effective entre les partenaires, c’est à dire :

  • entre des entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME et aucune entreprise unique ne supporte seule plus de 70% des dépenses éligibles ;
  • entre une entreprise et un ou plusieurs organismes de recherche et de diffusion de connaissances et ce ou ces derniers supportent au moins 10% des dépenses éligibles et ont le droit du publier les résultats de leurs propres recherches.

Processus de sélection

Tout d’abord, il faut prendre rendez-vous avec la BPIfrance pour présenter le projet. L’ADEME et FranceAgriMer peuvent participer aux échanges suivant la nature du projet. Par la suite, la BPIfrance organise une présentation officielle en présence du Comité de Pilotage, des ministères concernés, du SGPI, d’experts… Les slides présentés par le porteur du projet doivent alors respecter un plan type.

À la suite de cette présentation, le Comité de Pilotage décide ou non d’instruire en profondeur le projet. Si c’est le cas, le porteur de projet prépare ensuite un dossier complet sous 2 mois pour être expertisé.

Ce délai de 2 mois est très court et nécessite donc soit de l’intensité pendant cette période, soit une anticipation de la charge de travail. Compte tenu de la quantité d’informations à produire (de la technique au business plan en passant par l’analyse marché, la performance environnementale, …), il est vivement conseillé de s’entourer pour monter son dossier.

Processus i-démo; i-démo

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