Aides environnement : Quel dispositif pour mon entreprise ?

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Aujourd’hui, il est primordial pour les entreprises d’intégrer la dimension environnementale dans leur activité. En effet, la transition écologique est une thématique brûlante d’actualité. Certaines organisations s’y sont donc déjà attelées, notamment par le biais de la décarbonation de l’industrie. De fait, les idées sont nombreuses : projet d’économie de ressources, innovation écologique, solution de dépollution, etc. Cependant, creuser ces idées à un coût. C’est pourquoi, il existe environ 120 dispositifs d’aides environnement qui soutiennent tous ces projets. Faisons donc maintenant un tour d’horizon de l’ensemble des possibilités. 

Aides environnement : l’ADEME, un acteur majeur

Tout d’abord, l’acronyme ADEME signifie “Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie”. 

Acteur majeur de la transition écologique, l’ADEME œuvre pour la : 

  • Préservation des ressources
  • Lutte contre le réchauffement climatique
  • Mais aussi la décarbonation de l’industrie, etc. 

La mission de l’ADEME est donc de : conseiller, financer et accompagner les projets dans le cadre de la transition écologique. L’ADEME publie alors régulièrement des appels à projets : 

Appel à projetsDate limite de dépôt 
Economie circulaire du BTP en Occitanie21/11/2021 et 20/05/2022
Economie circulaire en Bretagne31/12/2021
Biodéchets en Pays de la Loire08/06/2022
Recyclage plastiques15/09/2022
Exemples d’appels à projets ADEME

Le plan France Relance 

Tout d’abord, il est intéressant de noter que le budget prévu par France Relance pour la transition écologique représente un tiers du budget total. Cela équivaut donc à peu près à 30 milliards d’euros. Ainsi, les aides environnement proposées par ce plan sont très importantes. Ce budget élevé permet donc à des acteurs comme l’ADEME de soutenir de nombreux projets. Par exemple, des projets de gestion des déchets, d’économie d’énergie, d’éco conception, de décarbonation de l’industrie, etc. Pour réussir à être l’un des projets sélectionnés, lancez dès maintenant une consultation avec l’un de nos experts. De fait, en agissant seul, les chances de réussite sont très peu élevées, de l’ordre de 10-12%. Par ailleurs, le temps nécessaire au montage d’un tel dossier représente plusieurs centaines d’heures que vous n’avez pas forcément…

aides environnement

Des aides environnement pour la décarbonation de l’industrie sont également proposées : réduction des émissions de CO2, amélioration de l’efficacité énergétique, etc. Ainsi, 1,2 milliards d’euros sont prévus par le plan France Relance à cet effet. 

Par ailleurs, un guichet de subvention pour l’efficacité énergétique des entreprises est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022. L’objectif est donc que les entreprises puissent obtenir des aides pour financer leurs investissements. Néanmoins, ces derniers doivent être d’un montant inférieur à 3 millions d’euros. 

Les dispositifs de prêts de la BPIfrance

Tout d’abord, BPIfrance est une banque d’investissement qui accompagne les entreprises à chaque étape de leur développement. Ainsi, cette banque propose plusieurs solutions de financement : crédit, garanties, fonds, etc. 

Afin d’accompagner des projets écologiques, BPI met en place les dispositifs de financement suivants : 

  • Fonds Écotechnologies : pour les entreprises innovantes dans les technologies vertes
  • Prêt Économies d’Énergie (PEE) : pour l’investissement dans des équipements permettant de devenir une entreprise plus respectueuse de l’environnement 
  • Prêt vert ADEME : à destination des PME qui engagent un projet de transition écologique

Les subventions régionales : Des aides environnement importantes

Au niveau régional, les aides environnement sont nombreuses. En effet, elles sont spécifiques à chaque territoire. Prenons donc le cas de quelques régions : 

  • Fonds Régional pour l’Environnement et la Maîtrise de l’Environnement (FRME) : Région Hauts-de-France 
  • Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) : Région Provence Alpes Côte d’Azur
  • Subvention investissement Outre-Mer proposée par la BPI : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, etc. 
  • Innov’R : Région AURA

Par ailleurs, les 6 agences de l’eau répartis sur l’ensemble du territoire publient régulièrement des appels à projets. Ce sont des établissements publics dont la mission est de gérer les ressources en eau. 

Les crédits d’impôts accordés par l’Etat

Afin de booster l’innovation et le déploiement de pratiques plus respectueuses de l’environnement, plusieurs types de crédit d’impôt existent : 

  • Tout d’abord, le CIR : le Crédit d’Impôt Recherche
  • Mais aussi le CII : le Crédit d’Impôt Innovation 
  • Sans oublier le crédit d’Impôt pour la rénovation énergétique des TPE/ PME (date limite d’accès au 31/12/2021) 
  • Et le JEI : le statut de Jeune Entreprise Innovante

Le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA 4) 

Dans le cadre de la quatrième édition du programme d’investissement d’avenir (PIA 4), plusieurs appels à projets ont été publiés pour l’axe “Transition écologique et énergétique” : 

Appel à projets Date limite de dépôt 
Développement de produits bois et systèmes constructifs bois innovants 13/07/2021
Quartiers fertiles16/07/2021
Briques technologiques et démonstrateurs hydrogènes31/12/2022
Exemples d’appels à projets du PIA 4

Les subventions européennes

  • Le programme Life

Lancé depuis 1992, le programme Life est un outil de financement mis en place par la Commission Européenne. Il soutient des projets en lien avec l’environnement. C’est pourquoi, sur la période 2021-2027, un budget de 5,4 milliards a été voté pour financer 4 programmes : 

  • Premièrement, la nature et biodiversité
  • Deuxièmement, l’économie circulaire et qualité de vie
  • Troisièmement, l’atténuation du changement climatique et adaptation
  • Quatrièmement, la transition vers l’énergie propre 
  • Le plan Horizon-Europe

Sur la période 2021-2027, le plan Horizon-Europe s’organise autour de 3 piliers. Au sein du second pilier, “Problématiques mondiales et compétitivité industrielle”, plusieurs clusters clés ont été identifiés. C’est notamment le cas du cluster “Climat, énergie et transport”. L’objectif est de soutenir des projets permettant de : 

  • Décarboner l’industrie
  • Déployer un système centré sur les énergies renouvelables
  • Développer des modes de transport à faible émission carbone
  • Développer des systèmes de mobilité sûrs, etc. 

Ainsi, deux appels à projets ont déjà été publiés. Gardez néanmoins en tête que les dates limites de dépôt de dossier sont fixées au 14 septembre et au 19 octobre 2021

Les fondations proposent aussi des aides environnement

  • La fondation de France

Tout d’abord, la fondation de France est un organisme comportant 888 fondations. Cette fondation publie chaque année un peu plus de 70 appels à projets. Elle soutient également environ 10 000 projets de tous secteurs : la recherche médicale, l’éducation, la culture, … et l’environnement ! Il est nécessaire de noter qu’elle accorde des aides environnement sous forme de subventions ou de bourses. 

  • La fondation Léa Nature 

Enfin, la fondation Léa Nature soutient des projets en lien avec : 

  • L’agriculture écologique et solidaire
  • Mais aussi la biodiversité
  • Ou bien la transition écologique
  • Et bien sûr l’environnement !  

Cette fondation propose deux dispositifs : 

Tout d’abord, dans le cadre du projet “1% for the planet”, les ONG et les associations de type 1901 peuvent accéder à des fonds pour financer leurs projets de protection de la nature. Les prochaines dates limite de dépôt de dossier sont fixées au 1er septembre et au 10 novembre 2021. 

D’autre part, les ONG et associations peuvent également répondre à des appels à projets publiés par la fondation. 

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