Clôture de l’appel à projets INNOV’R : 31 décembre 2022
Les relèves de dossiers ont lieu chaque mois.
Par exemple, pour ce mois de décembre, la prochain date de relève est le 30/11/22 pour le comité du 09/12/22.
Innov’R : Quelques chiffres
Depuis le lancement de ce dispositif en 2008, 700 projets de la région Auvergne Rhône-Alpes ont été expertisés. Les porteurs de projet sont des start-ups, des TPE et des PME. 60% seulement des dossiers étaient éligibles. 350 ont finalement été financés, ce qui donne un très bon taux de succès de 54%. Cependant, lorsqu’on observe le taux de dossiers non éligibles, on peut raisonnablement penser que l’écueil principal vient d’une mauvaise lecture des conditions d’accès.
Les projets d’éco-conception proposés avaient pour vocation pour 33% d’entre-eux l’extension de la gamme de produits, 40% le renforcement du cœur de métier de l’entreprise et à 27% la diversification. 40 expérimentations ont été sollicitées, et 20 millions € d’aides ont été octroyés.
Innov’R : Qu’est-ce-que c’est ?
Ce programme a été conçu par la Région AURA, BPIfrance, l’ADEME, la Caisse des Dépôts, l’INPI, l’AFNOR, les Métropoles de Lyon, Saint-Étienne et Grenoble, le département de l’Isère et la CAPI, en association avec Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises. Il vient adresser les enjeux économiques et environnementaux de nos modes de production, de consommation, de logement ou de déplacement. En effet, l’empreinte carbone de ces usages doit être drastiquement diminuée pour réaliser la transition écologique nécessaire à la diminution du réchauffement climatique.
C’est pourquoi la découverte de nouveaux produits, services et systèmes boostés par la R&D est un pas vers une activité humaine plus sobre. Ce sont les éco-innovations. En effet, celles-ci répondent aux besoins des utilisateurs tout en utilisant moins de ressources et en dégradant moins l’environnement.
Le dispositif INNOV’R propose, en plus de l’aide financière, deux accompagnements.
Accompagnement à la normalisation et la propriété intellectuelle
Le premier accompagnement est une mise en relation avec des experts de la normalisation (AFNOR) et de la propriété intellectuelle (INPI).
Tout d’abord, le dispositif de normalisation, en partenariat avec l’AFNOR : le pré-diagnostic consiste à réaliser un état des lieux de l’environnement normatif. Ainsi, c’est l’opportunité d’avoir des préconisations quant à l’utilité ou non d’engager une procédure lourde de normalisation.
Puis, le dispositif Booster PI de l’INPI : le pré-diagnostic permet de dégager les pistes de la protection de l’innovation : brevet, marque, dessin et modèle, contrats, … Le coût de réalisation de 1 500 € est entièrement prise en charge par l’INPI. Les étapes suivantes sont à la charge de l’entreprise.
Accompagnement à l’expérimentation
Ensuite, le collectif donne accès à l’expérimentation sur le terrain, en conditions réelles. Donc, c’est le moyen pour valider l’innovation au sein des activités et champs de compétence des partenaires d’INNOV’R.
L’accompagnement prend la forme d’une mise à disposition d’infrastructures ou la mise à disposition d’équipes techniques. Par ailleurs, des actions de communication et de promotion sont proposées afin de soutenir la visibilité du projet. Enfin, l’adaptation exceptionnelle des infrastructures de la collectivité aux expérimentations est possible.
Quelques exemples de projets
- Développement d’une technologie innovante d’impression sur textile étroit.
- Développement d’un fixateur cationique naturel permettant de fixer les colorants sur des fibres naturelles.
- Mesure de la qualité des cours d’eau à l’aide d’outils de bio-surveillance (effet des micro-polluants sur le vivant).
- Collecte et valorisation du marc de café.
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Critères d’éligibilité d’un dossier Innov’R
Il s’agit d’un appel à projets en continu qui s’adresse aux entreprises de la région Auvergne Rhône-Alpes. Les entreprises concernées sont des start-ups, TPE ou PME ayant un projet éco-innovant. Ne sont pas éligibles les entreprises dont l’effectif dépasse 2000 personnes. Le projet peut être en partenariat ou porté uniquement par l’entreprise.
L’entreprise doit être financièrement saine, notamment posséder des fonds propres positifs. A noter que l’aide ne pourra pas dépasser le montant des fonds propres.
Projet éligible à un financement
Sont considérés comme éligibles, les projets qui :
- Correspondent en toute ou partie à une étude préalable ou de faisabilité, un programme de R&D, un transfert de technologies, la mise en œuvre d’un démonstrateur,…
- Ont pour objet le développement de solutions innovantes pour la conception, la fabrication de produits ou la mise en œuvre de services, procédés et systèmes éco-innovants,
- Correspondent aux domaines prioritaires de l’éco-innovation en Auvergne- Rhône-Alpes,
- Sont réalisés sur une période maximale de trois ans,
- N’ont pas encore bénéficié d’un financement public portant sur les dépenses éligibles du projet
Projet éligible à une expérimentation
Sont considérés comme éligibles, les projets qui :
- Ont pour objet l’expérimentation d’une éco-innovation au sein des activités ou champs de compétences d’une collectivité territoriale partenaires du dispositif pour la conception, la fabrication de produits ou la mise en oeuvre de services, procédés et systèmes,
- Correspondent aux domaines prioritaires de l’éco-innovation en Auvergne-Rhône-Alpes (définis ci-dessous),
- Plus généralement, les éco-innovations en adéquation avec les champs de compétences des collectivités territoriales impliquées (eau, gestion des déchets, propreté, voirie, transports et déplacements, aménagement,…).
Thématiques Innov’R :
Les thématiques ouvertes sont :
- Énergie ;
- Villes et territoires durables ;
- Économie circulaire ;
- Mobilité ;
- Industrie et les technologies éco-efficientes ;
- Bio-économie.
Critères d’évaluation d’un projet eco-innovant Innov’R
6 critères sont à respecter pour le dépôt du projet :
L’innovation
L’innovation proposée peut-être de type incrémentale ou de rupture. L’état de l’art décrit dans le dossier montrera le caractère différentiant de la solution proposée. Le projet devra viser l’amélioration d’un produit, service ou procédé existant. Mais il peut aussi s’agir d’inventer de nouvelles solutions de substitution ayant un potentiel technologique, économique ou environnemental.
La valeur ajoutée environnementale
Les solutions proposées devront avoir une réelle plus-value environnementale par rapport à l’existant. Par exemple, une réduction, voire une suppression des émissions, l’utilisation de matières bio-sourcées, le bouclage des flux, l’optimisation de l’efficacité énergétique, etc…Des chiffres devront être fournis.
Répondre à un besoin du marché
L’étude du marché et/ou des usages devra clairement montrer l’attrait du marché pour la solution proposée.
Être démonstratif, reproductible et diffusant
Cette démonstration montrera l’impact de la solution à être largement exploitée. Ceci vient faire écho à l’analyse du marché qui doit être profonde afin de permettre la scalabilité de la solution.
Permettre une progression de l’activité de l’entreprise
En résumé, le projet devra développer le chiffre d’affaires et créer de l’emploi. En moyenne, les projets financés ont proposé 1,5 emploi créé. Les critères de gain de part de marché, l’internationalisation, ou l’acquisition de compétences sont aussi à démontrer.
Favoriser le développement économique du territoire
L’objectif est de participer à la croissance durable de la Région Auvergne Rhône-Alpes. Ainsi, le projet doit être créateur de valeur, participer au leadership de la région et de ses filières, et contribuer au développement d’un tissu économique durable.
Financement d’un projet Innov’R
Les coûts éligibles sont les suivants :
- Coûts de personnels ;
- Sous-traitance ;
- Consommables ;
- Amortissements des investissements sur la durée du projet.
Le financement du projet est fonction de l’entreprise candidate, de la nature d’avancement du projet et du budget. Le financement prend la forme soit :
- d’une subvention, à un taux de maximum 50% des dépenses éligibles et plafonnée à 50 000 € HT
- ou d’un prêt FEDER Innovation (prêt à taux zéro), correspondant à 60% des dépenses éligibles et d’un montant entre 50 000 € et 1 M€.
L’organisme financeur décide de la forme et du montant de l’aide. Ce financement ne pourra pas dépasser le montant des fonds propres de l’entreprise.
Ainsi, INNOV’R ne donne donc pas automatique accès à un financement. En effet, il peut s’agir uniquement d’un accompagnement INPI, AFNOR ou à l’expérimentation.
Organismes financeurs : BPIfrance, Région Auvergne Rhône-Alpes et Ademe.
Processus de soumission d’un dossier Innov’R
La première étape consiste à rencontrer la Région pour la présentation du projet. Bien entendu, il faudra argumenter chacun des critères d’éligibilité à INNOV’R.
Parce que “l’art et la manière” de présenter un projet est essentiel pour maximiser ses chances de succès, ne faites pas l’économie du recours à un expert !
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