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Les aides en Région Auvergne Rhône Alpes présentées ici concernent les projets de création d’entreprise, ou des projets d’innovation.
Pour identifier les dispositifs spécifiquement adaptés à votre projet, n’hésitez pas à nous contacter.
La Région a lancé en avril 2023 un nouveau dispositif appelé Partenariats d’innovation Auvergne-Rhône-Alpes. Ce programme a pour objectif de développer les partenariats public-privé de recherche et d’innovation au bénéfice des entreprises, garantir un développement équilibré des territoires et promouvoir l’excellence de sa recherche. Il comprend 2 volets.
Ce volet était initialement dénommé « EasyPOC ». Cette opportunité de financement de l’innovation s’adresse aux TPE, PME et ETI employant moins de 2000 personnes. Le dispositif concerne les projets en phase de développement expérimental d’une innovation à haute technologie (TRL 3 à 5).
A noter : la région finance à 100% la réalisation d’une étude de faisabilité et/ou d’une preuve de concept en collaboration avec le CEA. L’objectif principal est de garantir la viabilité des projets innovants, en particulier s’ils présentent un fort contenu technologique.
A savoir : la priorité est accordée aux entreprises situées en dehors des grandes métropoles de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette orientation vise à encourager le développement économique des territoires plus éloignés et à répartir les avantages de l’innovation de manière équilibrée. De plus, les entreprises opérant dans les secteurs de l’agroalimentaire, de la santé et du numérique sont également fortement encouragées à postuler.
Ainsi, ce programme ouvert depuis 2020 a permis de lancer plus de cinquante projets dans les domaines du numérique, de l’énergie, de la santé et des matériaux. 85% du budget a été dévolu aux projets avec des entreprises hors métropole.
Ce volet s’adresse aux entreprises TPE, PME et ETI ayant un effectif inférieur à 500 salariés. Il permet de financer le prototype fonctionnel (matériel ou immatériel) d’un produit, service ou procédé innovant. A noter que l’appui d’un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) implanté en région est obligatoire.
Comme pour le volet POC, les projets portés par des entreprises implantées hors zones métropolitaines et peu familiarisées aux collaborations avec un ORDC sont prioritaires.
L’aide régionale prend la forme d’une subvention comprise entre 3 000 € et 45 000 € (plafonnée au montant des fonds propres).
Les dépenses éligibles sont exclusivement composées de deux types de dépenses externes. Par conséquent, les coûts
internes à l’entreprise ne sont pas éligibles.
– Tout d’abord les coûts de recherche contractuelle. Il s’agit des études de faisabilité, de recherche industrielle et de développement expérimental assurées par l’ORDC.
– Puis les coûts de conseil et d’appui au projet d’innovation durant sa réalisation. Ils sont éligibles dans la limite
de 10% des coûts de recherche contractuelle et sont plafonnés à 5 000 €.
L’assiette des dépenses éligibles doit être comprise entre 10 000 € et 100 000 €.
Les dépenses sont éligibles depuis la date de dépôt du dossier et pour une durée maximale de 24 mois.
Au global, France 2030 Régionalisé c’est 1 milliard d’euros pour faire émerger des projets innovants sur tout le territoire. Ce programme a pour objectif d’accompagner l’innovation des start-ups, PME, ETI ou organismes locaux, sur tout le territoire national. La particularité du volet territorialisé réside plus spécifiquement dans son mode de financement paritaire : chaque euro investi par l’État est complété d’un euro investi par la Région.
Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, le budget est de 120 Millions d’Euros.
Ce volet régionalisé de France 2030 s’étend jusqu’à 2025 et se décline en 4 axes :
Ce dispositif de France 2030 vise à soutenir des projets de recherche et développement collaboratifs en région.
Pour plus de détails, nous vous invitions à lire notre article dédié au programme I-Démo régionalisé.
L’objectif est d’accélérer l’émergence d’entreprises innovantes leaders sur leur domaine et pouvant prétendre à une envergure au moins nationale.
Cette aide s’adresse aux entreprises TPE, PME et ETI (ayant un effectif inférieur à 2000 salariés).
Les critères d’éligibilité en résumé :
La nature de l’aide financière est différente suivant la maturité du projet :
L’objectif est ici de renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de tests, d’essais ou de recherche développement partagés.
Les porteurs de projets éligibles au titre de l’action peuvent être :
Les partenaires sont représentés par un unique porteur de projet.
Ensuite, le porteur de projet doit démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté (dans le cadre d’un plan de financement incluant l’aide reçue au titre de l’action et d’éventuelles levées de fonds ou financements bancaires complémentaires).
De plus, les bénéficiaires doivent mener leurs actions et avoir une implantation sur le territoire régional.
En outre, les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes issues de cette filière. Ils doivent également démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.
Le soutien apporté aux projets se fait sous formes d’aides d’État constituées de façon mixte de subventions (75%) et d’avances récupérables (25%).
L’aide peut couvrir jusqu’à 50 % maximum de l’ensemble des dépenses éligibles
L’objectif est d’accompagner les entreprises dans l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles, dont le développement des compétences pour l’exercice de nouveaux métiers.
Le dispositif Start-up & Go regroupe trois types d’aides : Start-up & Go Emergence, Start-up & Go Création et Start-up & Go Développement.
Start-up & Go Emergence concerne les entreprises en création. Ainsi, on peut la demander soit en ante-création (9 mois avant la date de création), ou 6 mois après la création. L’aide concerne un accompagnement externe par un prestataire. Par exemple, une étude de propriété intellectuelle, une étude de marché, une étude de faisabilité technique, la validation du business model… L’aide est de maximum 11 000 € TTC et couvre 80% des dépenses. Elle est réglée directement au prestataire.
Start-up & Go Création est un prêt d’honneur jusqu’à 100 000 €. Il vient en complément d’un prêt d’honneur demandé auprès d’un des deux réseaux Initiative Auvergne-Rhône-Alpes ou Réseau Entreprendre.
Enfin Start-up & Go Développement s’adresse aux entreprises ayant entre 1 et 5 ans d’existence. L’aide régionale prend la forme d’un prêt à taux zéro d’un montant entre 25 et 50 000 €. Cependant, pour avoir ce prêt, il est nécessaire d’avoir un financement complémentaire de 25 000 € minimum.
Le Diagnostic Usage concerne les projets d’innovation nécessitant une validation par un panel d’utilisateurs. En effet, l’aide permet de financer une campagne de test centré sur les usages et les besoins utilisateurs. Le montant de l’aide publique est comprise entre 2 et 8 000 €, couvrant 50% des dépenses éligibles. Cette aide s’adresse aux entreprises Start-up et TPE.
Le dispositif Innov’R adresse des projets d’éco-conception. Il est organisé sous la forme d’appels à projets. Innov’R propose deux types d’accompagnements que nous avons détaillés dans un précédent article.
Pour résumer, selon la nature du projet et des dépenses, le financement est sous la forme d’une subvention ou d’un prêt à taux zéro. Le montant des fonds propres est important. En effet, il détermine le montant maximum de l’aide qui pourra être accordé.
Ce programme, lancé en réponse à la crise du Covid-19, vient en relais des mesures nationales. Ainsi, le programme se décline en 4 volets :
Ainsi, dans le volet Emploi, on notera une aide permettant d’accompagner les entreprises dans leur transition industrielle. Cette aide prend en charge les couts de prestation conseil, preuves de concepts, expertises, études à hauteur de 50 % pour un accompagnement plafonné à 32 000 € par entreprise (subvention plafonnée à 16 000€).
Egalement dans le volet Emploi, une aide spécifique à la sécurisation de l’écosystème de recherche des entreprises de santé et pharmaceutique est proposée. Ainsi, cette aide est un soutien aux projets de recherche, aux équipements, et infrastructures permettant d’ancrer les activités de recherche et d’innovation sur le territoire et de renforcer le rayonnement et l’attractivité de la Région. 100 M€ d’ici 2022, principalement dans les domaines de l’ environnement du numérique, et de la santé qui mobilisera 50 M€ de financements.
Enfin, dans le Volet Développement durable et numérique des aides de la Région Auvergne Rhône Alpes, 65 M€ sont disponibles pour :
Consultez nos articles sur les aides de la région Auvergne Rhône-Alpes dans le domaine de l’innovation.
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