Appel à projets décarbonation : Ademe Décarbflash
Ouvert jusqu’au 3 novembre 2022, avec une relève intermédiaire le 15 septembre 2022. Compte tenu du fait que l’appel à projets a été publié très récemment, d’autres dates seront prochainement certainement ouvertes.
Decarbfash s’inscrit dans le volet Industrie Zéro Fossile Volet 3 de l’ADEME
Cet appel à projets permet d’accélérer la stratégie française de réduction de nos dépendances aux énergies fossiles et la décarbonation de notre industrie !
Objectifs de l’appel à projets décarbonation : Ademe Décarbflash
Suite aux évènements récents en Ukraine et les conséquences qu’ils impliquent, l’ADEME a jugé nécessaire de pallier les principales difficultés d’approvisionnement en combustibles ou intrants fossiles des industries nationales les plus touchées par ces évènements; et de renforcer les investissements dans la décarbonation des sites industriels. 150 millions d’euros sont destination de l’appel à projet global.
L’objectif étant de réduire notre dépendance aux énergie fossiles; mais vise plus généralement l’objectif d’une industrie bas carbone avec une réduction de 35% les émissions de gaz à effet de serre de l’industrie d’ici 2030 et de 81% d’ici 2050 par rapport à 2015.
Le but de DECARB FLASH est de financer des actions rapides de réduction de la consommation d’énergie fossile dans des sites industriels de moins de 500 salariés ; pour des projets dont le coût total se situe entre 100K€ et 3M€.
Cet Appel à projets vise à financer des actions déployables rapidement en lien avec l’efficacité énergétique; la récupération de chaleur ou la production de chaleur et de froid renouvelable concernant les utilités, procédés et bâtiments industriels.
L’appel à projets décarbonation : qui est concerné ?
Qui peut candidater ?
Les entreprises du secteur de l’industrie de moins de 500 salariés souhaitant investir dans la décarbonation de leur outil de production sont concernées.
Ensuite, les investissements dans la décarbonation des sites industriels doivent se situer entre 100 k€ et 3 M€ pour être éligibles à l’appel à projets.
Concernant les projets situés en Outre-mer et en Corse, le seuil minimal est de 25 k€.
Pour quel projet ?
Les opérations doivent en priorité réduire la dépendance aux combustibles ou intrants fossiles via un ou plusieurs des 4 piliers de décarbonation :
- Efficacité énergétique
- Modification du mix énergétique
- Intrants matières alternatives
- Réduction d’autres gaz à effet de serre (GES) que le CO2
Pour plus d’information : cliquez ici : Ademe
Les projets concernent des opérations d’investissement dans l’appareil productif et/ou des utilités et doivent répondre aux 3 conditions suivantes :
- Un montant d’investissement supérieur à 100 k€ et inférieur à 3 M€ (coût total du ou des CAPEX)
- Durée du projet : Maximum 24 mois
- Une réduction des émissions directes de GES et de consommation de combustibles ou intrants fossiles; en comparant les valeurs absolues correspondantes pour la situation initiale et la situation prévisionnelle post-projet. La performance de décarbonisation ne sera donc pas évaluée à iso-capacité dans les configurations ou il y a une augmentation de capacité de production.
Les projets de décarbonation de procédés utilisant le charbon, le fioul; ou des bases pétrolières en tant que matières premières sont également retenus.
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Les dépenses éligibles à l’appel à projets décarbonation
Les dépenses éligibles sont liées à la thématique :
Efficacité énergétique
- Au déploiement d’équipements de récupération de chaleur avec valorisation thermique, mécanique ou de froid de ladite chaleur.
- Ensuite, au remplacement ou à la mise en place d’un processus industriels ou d’une technologie énergétique plus performante.
- A la mise en place d’équipements de valorisation électriques de ladite chaleur.
- A la valorisation de combustible fatal sous 100% thermique ou via une cogénération sous réserve de justification de la non-pertinence d’une solution de valorisation 100% thermique.
Modification du mix énergétique
- A l’électrification, ce qui signifie que le projet doit comporter la mise en place d’un processus industriel ou d’une utilité par un équipement ou une technologie menant une réduction des GES par passage au vecteur électrique (chaudière, pompe à chaleur, four électrique, …)
- Puis, à l’intégration d’énergies thermiques renouvelables ou de récupération non couverte par le fonds chaleur permettant de remplacer des combustibles fossiles.
Intrants matières alternatifs
- A la mise en place de procédés de recyclage et/ou d’utilisation de matière recyclée conduisant à une réduction des émissions GES et/ou de consommation de combustibles fossiles (par exemple : utilisation de ferraille en métallurgie; utilisation de calcin recyclé dans l’industrie du verre)
- Au déploiement de procédés d’efficacité matière et toutes modifications intégrant des matières premières alternatives conduisant à une réduction des émissions GES et/ou de consommation de combustibles fossiles (par exemple : substitution de clinker dans l’industrie cimentière, substitution par des ressources moins émettrices de GES, réactions chimiques moins émettrices de GES).
Réduction d’autres gaz à effet de serre (GES) que le CO2
- A la mise en place d’un équipement, d’une technologie, ou d’un nouveau procédé chimique permettant de réduire d’autres GES que le CO2, comme le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N20), ou les hydrofluorocarbures (HFC).
Pourquoi se faire accompagner pour un projet Décarbonation ?
Toutes les aides répondent à des règles spécifiques et bien s’y conformer est un exercice qui nécessite une excellente connaissance du dispositif adressé. Les appels à projets de l’ADEME n’échappent pas à cette règle ! Naturellement, chacun est capable de réaliser un bon dossier, mais cela demandera obligatoirement un temps conséquent, donc au détriment d’autres actions stratégiques. De plus, le consultant a une connaissance approfondie du dispositif et de la politique de l’organisme financeur. Par conséquent, il saura probablement, mieux que quiconque, présenter votre projet pour maximiser vos chances de succès. C’est l’art et la manière de présenter un projet innovant !
Se faire accompagner par un consultant regroupe un ensemble d’avantages :
- Gain de temps : pour un dossier de demande de subvention, le consultant fait économiser 75% du temps.
- Sécurisation : de part sa connaissance des dispositifs, le consultant sait immédiatement déterminer les sujets éligibles de ceux qui ne le sont pas.
- Maximisation des chances de succès : il y a de nombreux dépôts de dossier pour peu de budget, et c’est naturellement les dossiers les plus aboutis qui remportent la subvention. Les taux de succès moyens sont de l’ordre de 20 à 30% suivant les dispositifs. Travailler avec un consultant c’est multiplier ce taux par 3 en moyenne.
- Transfert de connaissances : Au contact du consultant et de ses conseils, l’entreprise peut progressivement s’approprier le dispositif pour par la suite, soit mieux être sensibilisée aux opportunités, soit réaliser ses dossiers seule et en sécurité.
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