L’aide au partenariat technologique

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Qu’est-ce-que l’aide au partenariat technologique ? C’est une aide de BPIfrance pour accompagner les PME à la préparation d’un partenariat collaboratif. En général, cette aide vient financer le montage de projets collaboratifs. La constitution de la chaîne de valeur et la définition des accords de propriété intellectuelle pour l’exploitation des résultats co-développés sont essentiels au bon déroulement d’un projet collaboratif.

Ainsi, l’aide au partenariat technologique de BPIfrance a pour objectif de faciliter la participation des PME françaises à des projets collaboratifs nationaux ou internationaux. Par exemple, le PSPC Région, Eurostars, Horizon 2020 ou des ERA-Net.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’aide au partenariat technologique ?

Les conditions pour bénéficier de cette aide de partenariat technologique :

  • Tout d’abord, elle s’adresse uniquement aux PME : c’est à dire aux entreprises implantées en France ne dépassant pas les 2 000 employés. Et qui n’appartiennent pas à un groupe de plus de 2 000 personnes.
  • Ensuite, il faut avoir pour objectif de préparer un dossier en réponse à un appel à projets collaboratif. En effet, ce ou ces partenaires recherchés s’inscrivent dans une démarche où l’entreprise est à un stade d’étude du marché, de positionnement technologique, soit à un stade de développement technologique. Ainsi, il n’y a pas de condition de maturité du projet, il doit simplement être en adéquation avec les attentes de l’appel à projets visé.

Dépenses éligibles à l’aide au partenariat technologique

aide au partenariat technologique

Il s’agit de toutes les dépenses ayant pour objet le partenariat technologique nécessaire à la constitution d’un dossier en réponse à un appel à projet.

Ainsi, peuvent être inclus :

  • Dépenses internes : telles que des frais de personnel ;
  • Négociation de l’accord de consortium, et donc support d’un cabinet ou avocat en propriété intellectuelle ;
  • Rédaction du dossier pour répondre à l’appel à projets : et donc fait appel à un consultant spécialisé ;
  • Participation à des salons pour trouver ses partenaires ;

Modalités de financement

  • Nature de l’aide : subvention dans la majorité des cas ;
  • Montant : subvention de 50% des coûts dans la limite de 50 000€ : une avance est remboursable au delà ;
  • À noter que cette aide est plafonnée au montant des fonds propres de l’entreprise.

Plus d’info : international.innoproject@bpifrance.fr ou sur le site de BPIfrance.

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