Appel à projets BTP de l’ADEME : Développement de la construction et de la rénovation hors sol – CROHS
Prochaines dates de dépôt des projets CROHS :
- 15 mai 2023
- 16 octobre 2023
- 15 janvier 2024
2 axes :
- Soutenir les projets d’investissement dans les usines ou ateliers de préfabrication hors site permettant notamment des sauts technologiques pouvant répondre à des projets de construction neuve ou de rénovation ambitieux
- Soutenir les projets de R&D au service de méthodes de construction hors site plus compétitive, innovantes et écologiques (neuf ou rénovation)
Contexte de l’appel à projets BTP CROHS de l’ADEME
En 2018, le ministre chargé du logement confiait une mission à sur les thématiques suivantes : la construction à moindre coût, la dématérialisation de l’information dans le champ de l’immobilier, la production de bâtiments bas-carbone, le développement de nouvelles technologies au service de la gestion de l’espace. Le rapport de cette étude montre de nombreux arguments en faveur d’une industrialisation de la construction selon une approche “hors site”.
Le concept “hors site” est entendu comme la notion de préfabrication à laquelle s’ajoute une dimension industrialisée de l’assemblage sur site et du transport de la production au site.
L’approche hors site est une opportunité pour le secteur de la construction. En effet, elle peut permettre de mieux contrôler la qualité, réduire les coûts, réduire les délais notamment grâce à la production et à l’assemblage en usine. Par ailleurs, elle a l’avantage de réduire les nuisances en phase chantier. Enfin, elle vise également à construire avec un coût carbone maitrisé, en faisant émerger des techniques constructives durables.
Cet appel à projets BTP CROHS s’inscrit dans la thématique ville durable et bâtiments innovants avec pour objectif de réaliser la transformation du secteur du BTP vers une industrie durable.
Typologie des projets attendus
Cet appel à projets BTP CROHS a pour objectif de soutenir le développement du mode constructif hors site pour la construction neuve et la rénovation. Dans cet appel à projets, la définition suivante sera retenue : “Processus de construction ou de rénovation intégrant la conception, la préfabrication, la logistique, le contrôle qualité, la mise en œuvre sur le chantier et la démontabilité en fin de vie, de sous-ensembles de bâtiments produits en dehors du chantier”
Les sous-ensembles préfabriqués visés dans cet AAP peuvent être :
- des sous-systèmes techniques : gaines techniques, réseaux, blocs baies, GTC, salles de bains, cuisines, …
- des sous-ensembles 2D : façades, structures, planchers, toitures, fondations, …
- des éléments modulaires 3D
Les projets attendus doivent permettre de répondre aux enjeux environnementaux du secteur, notamment en :
- diminuant l’impact sur le changement climatique. Pour les sous-ensembles visant la marché du neuf, il est attendu qu’ils soient compatibles à minima avec le seuil de 2028 défini dans la RE2020;
- réduisant les nuisances de chantier;
- mettant en œuvre une démarche d’éco-conception
- limitant l’utilisation des ressources;
- décarbonant la chaine de valeur;
Par ailleurs, une amélioration de la compétitivité par rapport aux solutions de références devra être démontrée.
La plateforme spécialisée des prestataires en innovation
Winbids est la plateforme spécialisée des prestataires en innovation, que ce soit pour du conseil ou des prestations technologiques. Créez une consultation en 5 minutes et recevez des candidatures de prestataires en adéquation avec vos attentes et besoins. Choisissez les meilleurs prestataires pour votre projet et négociez librement les conditions de la mission directement avec eux.
Besoin d'aide pour monter votre projet ADEME CROHS ?
Inscrivez-vous gratuitement sur la plateforme, déposez votre demande et sélectionnez le consultant idéal pour vous accompagner dans cette démarche.
Axes de l’appel à projets BTP CROHS
Axe 1 : Soutenir les projets d’investissement dans des usines ou ateliers de préfabrication hors site
Cet axe repose sur le soutien à la création ou à la modernisation de chaînes de préfabrication innovantes, s’inscrivant dans un processus de construction ou rénovation hors sol incluant un mode de conception DfMa et un écosystème territorial avec des clients.
Ces chaînes de préfabrication doivent permettre de répondre à une problématique particulière. Par ailleurs, les sous-ensembles préfabriqués seront capables de s’adapter dans une logique de réplicabilité :
- A des bâtiments neufs ou existants
- A des marchés et des typologies de bâtiments disposant de contraintes particulières : Extension/surélévations, ensemble de bâtiments d’une même solution constructive, d’un même usage, d’une période constructive, lycées, collèges, bâtiments réversibles, …
Les projets attendus pourront concerner un ou plusieurs sous-ensembles dans une logique d’ateliers/usines multidisciplinaires fixes ou mobiles.
Axe 2 : Soutenir les projets de R&D au service de méthodes de construction hors site plus compétitives, innovantes et écologiques
Cet axe repose sur un soutien à la R&D de tout processus participant à la chaîne de valeur de la préfabrication. Par exemple, cela inclut le soutient à l’innovation :
- Pour la conception de sous-ensembles préfabriqués adaptables aux contraintes notamment architecturales. Les innovations permettant le lien entre le bâtiment et les plans de préfabrication seront particulièrement attendus : Relevé 3D, transfert de la maquette BIM vers les machines à commande numérique, IA pour le calepinage, …
- La fabrication des sous-ensembles : robotisation, méthodes d’assemblage, innovation organisationnelle, contrôle qualité, jumeaux numériques, sécurité…
- Logistique : optimisation des trajets de livraison, limitation du stockage sur chantier, optimisation numérique du remplissage des camions, …
- Pour la mise en œuvre des sous-ensembles et de ses interfaces avec le bâtiment et/ou autres sous-ensembles : solution de levage, impression 3D, exosquelettes, …
Ces innovation pourront s’appuyer sur des démonstrateurs pour assurer la faisabilité de l’innovation en conditions réelles.
Critères d’éligibilité à l’Appel à projets BTP CROHS
Budget
Minimum de 1 M€ sauf pour les départements d’outre-mer et la Corse où ce minimum est ramené à 0,5 M€.
Chaque partenaire doit porter au moins 200 k€ de dépenses éligibles pour être considéré comme partenaire.
Structure partenariale
Les projets peuvent être soit individuels soit collaboratif. Néanmoins, ils doivent être portés par une entreprise de la construction et/ou de la rénovation. Les maîtres d’ouvrages ou leurs groupements ne peuvent pas être coordinateur du projet.
En cas de consortium, le nombre maximum de partenaires, incluant le chef de file, est de 5.
Projet
Le projet doit proposer une innovation non disponible sur le marché.
Au delà de respecter les thématiques de l’appel à projets BTP CROHS, le porteur de projet devra réaliser une démonstration des indicateurs d’impacts sur un horizon à 5 ans post-projet à minima sur les volets :
- Environnement,
- Emplois
- Chiffre d’affaires
La démonstration de l’incitativité de l’aide est également requise, conformément à l’article 6 du RGEC.
Enfin, ne sera éligible à cet AAP qu’un projet pour lequel aucun engagement juridiquement contraignant n’aura été pris avant la date de dépôt du dossier complet. De même pour les dépenses, celles-ci ne seront éligibles qu’à partir de la date de dépôt.
Processus de l’appel à projets BTP CROHS
Le processus de l’appel à projets comprend plusieurs étapes :
- Tout d’abord, un pré-dépôt sous la forme d’une présentation allégée du projet auprès des experts de l’ADEME. Cette présentation doit avoir lieu minimum 1 mois avant la date de dépôt.
- Puis, si accord, dépôt d’un dossier complet (aux dates limites précitées).
- Ensuite, expertise par l’ADEME et séances de questions / réponses avec les experts nommés par l’ADEME.
- Après, les projets sélectionnés sont instruits selon les modalités des appels à projets.
Ce processus prend en moyenne 6 mois.
Financement
Le financement d’un projet CROHS prend la forme d’une aide composée d’avance remboursable et de subvention.
Le taux d’aide est fonction de :
- la nature des travaux (Recherche Industrielle ou Développement Expérimental).
- la taille de l’entreprise.
- Enfin, le taux est bonifié en cas de projet collaboratif.
Le taux varie ainsi de 80% d’aide pour une petite entreprise dans un projet collaboratif à 25% pour une grande entreprise dans un projet mono-partenaire.
Pourquoi se faire accompagner pour un projet CORIMER 2023 ?
Toutes les aides répondent à des règles spécifiques et bien s’y conformer est un exercice qui nécessite une excellente connaissance du dispositif adressé. Les appels à projets de France 2030 n’échappent pas à cette règle ! Naturellement, chacun est capable de réaliser un bon dossier, mais cela demandera obligatoirement un temps conséquent (comptez 400 heures pour ce type de dossier), donc au détriment d’autres actions stratégiques. De plus, le consultant a une connaissance approfondie du dispositif et de la politique de l’organisme financeur. Par conséquent, il saura probablement, mieux que quiconque, présenter votre projet pour maximiser vos chances de succès. C’est l’art et la manière de présenter un projet innovant !
Se faire accompagner par un consultant regroupe un ensemble d’avantages :
- Gain de temps : pour un dossier de demande de subvention, le consultant fait économiser 75% du temps.
- Sécurisation : de part sa connaissance des dispositifs, le consultant sait immédiatement déterminer les sujets éligibles de ceux qui ne le sont pas.
- Maximisation des chances de succès : il y a de nombreux dépôts de dossier pour peu de budget, et c’est naturellement les dossiers les plus aboutis qui remportent la subvention. Les taux de succès moyens sont de l’ordre de 20 à 30% suivant les dispositifs. Travailler avec un consultant c’est multiplier ce taux par 3 en moyenne.
- Transfert de connaissances : Au contact du consultant et de ses conseils, l’entreprise peut progressivement s’approprier le dispositif pour par la suite, soit mieux être sensibilisée aux opportunités, soit réaliser ses dossiers seule et en sécurité.
Quelles sont les compétences que le consultant doit avoir pour monter votre dossier ?
Les dossiers ADEME ont la particularité de présenter des innovations à l’échelle de la démonstration tout en illustrant son caractère innovant. Et par conséquent, il est nécessaire que votre consultant ait une solide compétence scientifique et une bonne capacité à réaliser un état de l’art. Et donc il doit connaitre votre thématique ou secteur au travers d’expériences passées : formations, dossiers montés dans la même thématique…Et bien entendu savoir ce qu’est un démonstrateur et ce que l’on doit présenter pour le caractériser.
Par ailleurs, les dossiers demandent une approche complète du projet : la technique certes, mais pas seulement. En effet, il faut démontrer le potentiel de marché, au travers le plus souvent d’une solide analyse de marché et de la concurrence. Par ailleurs, déterminer un marché est une chose, le conquérir en est une autre. Ainsi, le consultant devra être capable de définir une stratégie de go to market.
Petite subtilité des projets ADEME : une matrice budgétaire à s’arracher les cheveux : Veillez à ce que le consultant maitrise parfaitement la décomposition d’un budget en tâche, période, typologie de coût et qu’il sache parfaitement la définition d’une activité en RI et en DE…
Ensuite, il s’agit d’un dossier ADEME, avec donc les règles propres à l’ADEME. Avoir déjà expérimenté cet organisme financeur est requis. Demander au consultant ses références de dossiers montés pour l’ADEME.
Enfin, il vous faut un(e) expert(e) du montage de dossier de financement. Quelqu’un qui maitrise l’ingénierie de projet. Monter un dossier de demande de subvention est totalement différent d’un dossier CIR/CII ou d’une demande de prêt, ou d’une levée de fonds.
Alors même si vous travaillez déjà avec un consultant sur d’autres sujets de l’innovation, ne faites pas l’erreur de penser qu’il saura aussi monter ce type de dossier… Soyez vigilant !
Trouvez avec Winbids un expert pour monter votre dossier CROHS
Tout d’abord, inscrivez-vous en 1 minute. Ensuite, une fois votre espace utilisateur créé, vous pourrez facilement lancer une consultation. En quelques jours seulement, vous pourrez identifier et choisir les consultants en adéquation avec vos besoins et attentes. Notre process garantit une totale confidentialité de vos projets. Il est également compatible avec les contraintes des marchés publics.
Nous vous mettons en relation avec les meilleurs experts. Ensuite, vous négociez librement les conditions de la mission directement avec eux.
Nous avons référencé des consultants expérimentés sur toute la France. Ils ont en moyenne 15 ans d’expérience professionnelle, 95% sont docteurs / ingénieurs. Ils sont soit consultants de cabinet conseil, soit experts indépendants chevronnés ; mais tous reconnus pour leur excellence en innovation.
De nombreuses entreprises, universités, SATT utilisent notre plateforme pour identifier les meilleurs consultants pour leur besoin : c’est simple, rapide, très sélectif, et gratuit d’utilisation…
Alors, pourquoi pas vous ?
D'autres opportunités...
