Si vous avez un projet de Recherche, de Développement, d’Innovation (RDI) et que la thématique ne correspond à aucun appel à projets actuellement ouvert, les aides RDI de l’ADEME sont pour vous !
Quand soumettre ? Pas d’appel à projets, les dossiers sont soumis puis expertisés en continu.
Pour qui ? Organismes de recherche, entreprises, associations ou si vous êtes simplement partenaire d’un projet de RDI.
Quel projet ? Projet pour faire avancer la recherche en appui à la transition énergétique et environnementale.
Les aides RDI : Qu’est-ce-que c’est ?
L’activité de soutien à la RDI de l’ADEME s’inscrit dans les objectifs des politiques publiques en faveur de l’énergie et de l’environnement. Et notamment ceux de la transition énergétique et écologique (TEE).
L’ADEME participe à la mise en œuvre des stratégies nationales de recherche (SNR et SNRE) dans ses domaines de compétences en accompagnant la RDI en faveur de la transition énergétique et écologique et de la lutte contre le changement climatique. L’ADEME participe au financement de travaux de RDI en matière de :
- préservation et restauration des milieux et ressources,
- économie circulaire,
- transition écologique des systèmes énergétiques
et industriels, - transition écologique de la société.
Depuis l’encadrement des thèses jusqu’à l’export des innovations de PME françaises à l’international, l’ADEME accompagne les projets de RDI dans le cadre de 4 familles d’outils :
- Le financement d’une cinquantaine de thèses par an. L’objectif est de défricher des sujets précurseurs.
- Son programme de recherche et développement au travers d’appels à projets de recherche compétitifs.
- La participation aux guichets uniques éco-innovation de certaines Régions.
- Le Programme d’investissements d’avenir (PIA).
L’ADEME peut décider d’accompagner directement des projets de RDI ne s’inscrivant pas dans le cadre national des modalités d’appels à projets, qu’ils soient publiés par l’ADEME ou d’autres organismes financeurs. Ainsi, il faut bien étudier tous les appels à projets ouverts afin de constater qu’il n’y en a pas d’ouverts pour le projet que vous souhaitez faire financer. A ce moment là, vous pouvez solliciter des aides RDI de l’ADEME.
Les projets éligibles aux aides RDI
Les financements apportés par l’ADEME à la RDI doivent être en cohérence avec les objectifs de la stratégie 2021-2027 de l’ADEME. Notamment :
- soutenir le développement de connaissances ou de solutions/technologies en vue d’accompagner les transitions énergétique, sociétale et environnementale. L’objectif est de répondre aux enjeux fixés aux horizons 2030 et 2050, en veillant à la préservation des milieux et des ressources. L’ensemble des secteurs consommateurs de ressources énergétiques et/ou de matières premières peut être adressé. Concernant les technologies, des projets de R&D de TRL 4 à 7 ou de recherches prénormatives seront ciblés.
- développer des approches/méthodologies pour que les solutions/technologies soient conçues au plus tôt dans une approche systémique, intersectorielle avec une optimisation des usages et une minimisation des impacts environnementaux, sociaux et sanitaires.
Au-delà du soutien à des approches sociotechniques, l’ADEME renforcera son soutien aux recherches permettant :
- de mieux comprendre les conditions nécessaires aux transformations contribuant à la transition écologique tout en tenant compte de l’imbrication des échelles spatiales, géographiques et temporelles,
- d’anticiper les conditions de déploiement des solutions/technologies pour en préparer les déploiements à grande échelle,
- de s’appuyer sur des transformations en cours dans la société et les territoires.
Financement
Les aides RDI prennent la forme soit de subventions, soit d’avances remboursables, voire d’une combinaison des deux. Ce choix entre subventions et aides remboursables dépendra de la nature des travaux financés, de la nature des bénéficiaires et du montant de l’aide correspondant au développement des produits, procédés ou services.
Le taux d’aide est fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du projet. Le tableau ci-contre donne les taux maximum auquel vous pouvez prétendre.
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Procédure de soumission pour votre dossier de demande d’aides RDI
Comme évoqué, le préalable est de bien étudier tous les appels à projets pour être sûr qu’aucun ne répond à votre projet.
Ensuite, il est nécessaire de faire une première présentation à votre chargé d’affaires ADEME. Il pourra alors vous autoriser à déposer un dossier complet.
Ce dossier complet décrit votre projet sous tous ses aspects :
- Le contexte, les objectifs, l’état de l’art, le programme de travail : une annexe technique très complète.
- Le volet financier : les coûts et leur nature, avec leur justification au regard du projet.
- Le volet économique : Quelles sont les perspectives à moyen / long termes ?
- Les impacts environnementaux
- Les impacts sociétaux
- …
Sans oublier toute la partie administrative !
Le conseil Winbids pour obtenir des aides RDI
Ces aides RDI restent un dispositif concurrentiel. En effet, le nombre de demandes étant très important, la sélection est souvent rude. Ainsi, la qualité du dossier est primordiale. De plus, monter un dossier qui permet d’obtenir la subvention : ça prend du temps et c’est un métier ! Et pendant que vous faites ça, vous n’avancez pas sur les aspects stratégiques de votre projet. Nous vous conseillons vivement de faire appel à un consultant. Cela vous permettra non seulement de gagner un temps considérable mais aussi et surtout, de maximiser vos chances de succès.
Comme d’habitude, il est impératif de déposer le dossier de demande d’aide avant le démarrage du projet. Sinon, les dépenses antérieures à la date de dépôt ne seront pas éligibles. Par ailleurs, les projets étant examinés au fil de l’eau et tout au long de l’année, la règle du “premier arrivé / premier servi” est donc celle qui prime ! Ainsi, n’attendez pas la dernière minute et pensez à anticiper.
Pourquoi se faire accompagner pour un projet ADEME ?
Toutes les aides répondent à des règles spécifiques et bien s’y conformer est un exercice qui nécessite une excellente connaissance du dispositif adressé. Les procédures de l’ADEME n’échappent pas à cette règle ! Naturellement, chacun est capable de réaliser un bon dossier, mais cela demandera obligatoirement un temps conséquent, donc au détriment d’autres actions stratégiques. De plus, le consultant a une connaissance approfondie du dispositif et de la politique de l’organisme financeur. Par conséquent, il saura probablement, mieux que quiconque, présenter votre projet pour maximiser vos chances de succès. C’est l’art et la manière de présenter un projet innovant !
Se faire accompagner par un consultant regroupe un ensemble d’avantages :
- Gain de temps : pour un dossier de demande de subvention, le consultant fait économiser 75% du temps.
- Sécurisation : de part sa connaissance des dispositifs, le consultant sait immédiatement déterminer les sujets éligibles de ceux qui ne le sont pas.
- Maximisation des chances de succès : il y a de nombreux dépôts de dossier pour peu de budget, et c’est naturellement les dossiers les plus aboutis qui remportent la subvention. Les taux de succès moyens sont de l’ordre de 20 à 30% suivant les dispositifs. Travailler avec un consultant c’est multiplier ce taux par 3 en moyenne.
- Transfert de connaissances : Au contact du consultant et de ses conseils, l’entreprise peut progressivement s’approprier le dispositif pour par la suite, soit mieux être sensibilisée aux opportunités, soit réaliser ses dossiers seule et en sécurité.
Comment trouver un consultant expérimenté sur Winbids ?
Tout d’abord, il convient de vous inscrire, c’est rapide et gratuit.
Puis, une fois votre espace utilisateur créé, vous pourrez facilement lancer une consultation. En quelques jours seulement, vous pourrez identifier et choisir les consultants en adéquation avec vos besoins et attentes. Notre process garantit une totale confidentialité de vos projets. Il est également compatible avec les contraintes des marchés publics.
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