Appel à projets DEMIBAC : DEmonstration et appropriation par les Industriels de solutions de production BAs Carbone.
Prochaines dates de dépôt des projets :
- 17 avril 2023
- 16 octobre 2023
Deux volets :
- Le volet 1 concerne des projets pour le développement de briques technologiques innovantes et d’actions de démonstration
- Le volet 2 cible des projets portés par des consortiums constitués d’un ou plusieurs industriels proposant une offre de décarbonation et d’un ou plusieurs industriels côté demande prêts à accueillir les solutions innovantes proposées sur leurs sites de production.
Contexte de l’AAP DEMIBAC
En cohérence avec l’objectif de neutralité carbone en 2050 inscrit dans la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019, et avec les efforts engagés dans le cadre du paquet « Fit for 55 » porté au niveau européen, l’accélération de la lutte contre le changement climatique est une de ses priorités. L’un de ses objectifs clés est la décarbonation de l’industrie, afin de respecter notre engagement actuel de baisser, entre 2015 et 2030, de 35% nos émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur.
Dans ce contexte, 5,6 milliards d’euros seront dédiés à la décarbonation de notre industrie et au respect de nos engagements pour le climat, dont 610 millions d’euros afin de financer l’innovation et le déploiement de technologies pour une industrie bas carbone, à travers le lancement d’une stratégie d’accélération «Décarbonation de l’industrie ».
Bien que de nombreux acteurs ont déjà engagé une transition « bas carbone », l’ensemble des technologies disponibles à court terme ne permettent pas l’atteinte des objectifs de réduction d’émissions fixés par la France et l’Europe. Ainsi, il est indispensable d’accompagner l’innovation dans un cadre favorisant son émergence par les développeurs et son appropriation par les acteurs industriels concernés.
Typologie des projets attendus
L’objectif de cet AAP DEMIBAC est de soutenir des projets d’innovation portés par des entreprises ayant vocation à accélérer la mise au marché de technologies/solutions ambitieuses et durables. Les projets retenus démontreront une capacité à réaliser des économies d’échelle et donc une réduction des coûts d’investissement et de production. Naturellement, un gain environnemental substantiel est attendu. Ainsi, une étude technico-économique, une analyse de la compétitivité des solutions et une ACV devront être présentées dans le dossier.
Priorités thématiques de l’AAP DEMIBAC
Les besoins d’innovation concernent l’ensemble des procédés et technologies de décarbonation de l’industrie, notamment :
- L’efficacité énergétique des équipements et des procédés :
- Récupération de chaleur ou de froid fatal,
- numérique (optimisation, pilotage),
- …
- La décarbonation de la chaleur / du mix énergétique pour des usages industriels :
- Substitution des combustibles fossiles par des EnR, du biogaz ou de l’hydrogène décarboné,
- électrification de la chaleur (pompe à chaleur haute température, …)
- …
- La décarbonation des procédés :
- Développement de procédés innovants (par exemple : synthèse directe de l’ammoniac),
- Electrification des procédés,
- Utilisation d’hydrogène décarboné, de biogaz,
- Adaptation aux intermittences liées à l’intégration des EnR,
- Réduction des intrants, en particulier pour la chimie, le ciment ou utilisation d’intrants alternatifs bas carbone,
- Valorisation des co-produits,
- …
Les projets DEMIBAC traiteront au moins un des leviers de décarbonation indiqués, mais les projets adressant plusieurs leviers seront privilégiés.
Détails sur les volets de l’AAP DEMIBAC
Volet 1 : Développement de briques technologiques innovantes et de démonstrateurs
Ce volet concerne des projets généralement portés par des académiques et des industriels de l’offre (TPE, PME, ETI, Grands Groupes) qui s’associent dans le cadre de projets pour le développement de briques technologiques innovantes et d’actions de démonstration. L’objectif de ces projets est de lever les verrous technologiques et de prouver la viabilité économique de la solution. Par ailleurs, la démonstration permettra de valider l’adéquation avec le marché et de démontrer la plus-value environnementale.
La démonstration pourra aussi traiter les aspects services et modèles d’affaires innovants, dans un souci de compétitivité des solutions proposées et la perspective de leur industrialisation et de leur réplication.
TRL : 6 minimum pour atteindre 8-9 en fin de projet.
Volet 2 : Réalisation de premières industrielles “offre-demande”
Ce volet concerne des projets portés par des consortiums constitués d’un ou plusieurs industriels proposant une offre de décarbonation et d’un ou plusieurs industriels prêts à accueillir les solutions innovantes proposées, sur leurs sites de production.
Les projets devront s’inscrire dans un environnement opérationnel d’un industriel et les développements envisagés auront notamment vocation à répondre aux problématiques suivantes :
- Démontrer la viabilité technique de la solution en concevant, développant et intégrant le démonstrateur sur un site industriel.
- Optimiser le fonctionnement de la solution dans le contexte global du site industriel pour atteindre, au-delà des objectifs environnementaux, des performances équivalentes ou supérieures à la situation de référence.
- Accompagner les évolutions organisationnelles de l’industriel, liées à l’adoption de la solution (nouvelle logistique, évolution des cycles de production, …)
- Mettre en œuvre les outils d’appropriation et de formation nécessaires pour une montée en compétence rapide et optimale des équipes.
- Elaborer puis démontrer sur une durée significative, la viabilité technique et économique des nouvelles procédures de maintenance.
TRL : 7-9 jusqu’au premières industrielles
Critères d’éligibilité
Budget
Minimum 1,5 M€ pour les deux volets.
Chaque partenaire devra supporter au minimum 300 k€ de dépenses éligibles.
Structure partenariale
Volet 1 : Projet mono-partenaire ou collaboratif (max. 5 partenaires)
Volet 2 : Projet collaboratif avec maximum 5 partenaires, dont minimum 1 client final utilisateur de l’innovation et 1 développeur de technologie.
Projet
Au delà de respecter les thématiques de l’AAP DEMIBAC, le porteur de projet devra réaliser une démonstration des indicateurs d’impacts sur un horizon à 5 ans post-projet à minima sur les volets :
- Environnement,
- Emplois
- Chiffre d’affaires
La démonstration de l’incitativité de l’aide est également requise, conformément à l’article 6 du RGEC.
Enfin, ne sera éligible à cet AAP DEMIBAC qu’un projet pour lequel aucun engagement juridiquement contraignant n’aura été pris avant la date de dépôt du dossier complet à l’ADEME. De même pour les dépenses, celles-ci ne seront éligibles qu’à partir de la date de dépôt.
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Processus de l’appel à projets DEMIBAC
Le processus de l’appel à projets comprend plusieurs étapes :
- Tout d’abord, un pré-dépôt sous la forme d’une présentation complète du projet auprès des experts de l’ADEME.
- Puis, si accord, dépôt d’un dossier complet DEMIBAC (aux dates limites précitées).
- Ensuite, expertise par l’ADEME et séances de questions / réponses avec les experts nommés par l’ADEME.
- Après validation, passage en interministérielle et accord / refus du 1er Ministre.
- Enfin, contractualisation avec l’ADEME.
Ce processus prend en moyenne 6 mois.
Financement
Volet 1
Le financement d’un projet DEMIBAC prend la forme d’une aide composée d’avance remboursable et de subvention.
Le taux d’aide est fonction de :
- la nature des travaux (Recherche Industrielle ou Développement Expérimental).
- la taille de l’entreprise.
- Enfin, le taux est bonifié en cas de projet collaboratif.
Le taux varie ainsi de 80% d’aide pour une petite entreprise dans un projet collaboratif à 25% pour une grande entreprise dans un projet mono-partenaire.
Volet 2
Pour les acteurs côté offre (les développeurs de technologie), l’aide sera constituée de 60% de subvention et 40% d’avance remboursable. Le taux d’aide maximum est fonction de la taille de l’entreprise :
- Grand groupe et ETI : 25%
- Moyenne entreprise : 35%
- Petite entreprise : 45%
Si le projet est collaboratif, une bonification de 15 pts est appliquée au taux d’aide.
Pour les acteurs côté demande (utilisateurs finaux des technologies), l’aide est constituée uniquement de subventions, avec un taux de :
- 25% pour les grandes entreprises et ETI
- 35% pour les moyennes entreprises
- 45% pour les petites entreprises
Ce taux est bonifié de 15 pts pour les projets collaboratifs.
Qu’est ce qu’un projet collaboratif ?
Un projet collaboratif n’est pas seulement définit par le fait que le projet soit en consortium. En effet, l’une des deux conditions suivantes doit également être remplie :
- Présence d’une PME et aucune entreprise ne supporte seule plus de 70% des coûts éligibles
- Ou, présence d’un organisme de recherche supportant à minima 10% des coûts éligibles et droit de publication des résultats de leur recherche.
Pourquoi se faire accompagner pour un projet DEMIBAC ?
Toutes les aides répondent à des règles spécifiques et bien s’y conformer est un exercice qui nécessite une excellente connaissance du dispositif adressé. Les appels à projets de France 2030 n’échappent pas à cette règle ! Naturellement, chacun est capable de réaliser un bon dossier, mais cela demandera obligatoirement un temps conséquent (comptez 400 heures pour ce type de dossier), donc au détriment d’autres actions stratégiques. De plus, le consultant a une connaissance approfondie du dispositif et de la politique de l’organisme financeur. Par conséquent, il saura probablement, mieux que quiconque, présenter votre projet pour maximiser vos chances de succès. C’est l’art et la manière de présenter un projet innovant !
Se faire accompagner par un consultant regroupe un ensemble d’avantages :
- Gain de temps : pour un dossier de demande de subvention, le consultant fait économiser 75% du temps.
- Sécurisation : de part sa connaissance des dispositifs, le consultant sait immédiatement déterminer les sujets éligibles de ceux qui ne le sont pas.
- Maximisation des chances de succès : il y a de nombreux dépôts de dossier pour peu de budget, et c’est naturellement les dossiers les plus aboutis qui remportent la subvention. Les taux de succès moyens sont de l’ordre de 20 à 30% suivant les dispositifs. Travailler avec un consultant c’est multiplier ce taux par 3 en moyenne.
- Transfert de connaissances : Au contact du consultant et de ses conseils, l’entreprise peut progressivement s’approprier le dispositif pour par la suite, soit mieux être sensibilisée aux opportunités, soit réaliser ses dossiers seule et en sécurité.
Quelles sont les compétences que le consultant doit avoir pour monter votre dossier ?
Les dossiers ADEME ont la particularité de présenter des innovations à l’échelle de la démonstration tout en illustrant son caractère innovant. Et par conséquent, il est nécessaire que votre consultant ait une solide compétence scientifique et une bonne capacité à réaliser un état de l’art. Et donc il doit connaitre votre thématique ou secteur au travers d’expériences passées : formations, dossiers montés dans la même thématique…Et bien entendu savoir ce qu’est un démonstrateur et ce que l’on doit présenter pour le caractériser.
Par ailleurs, les dossiers ADEME demande une approche complète du projet : la technique certes, mais pas seulement. En effet, il faut démontrer le potentiel de marché, au travers le plus souvent d’une solide analyse de marché et de la concurrence. Par ailleurs, déterminer un marché est une chose, le conquérir en est une autre. Ainsi, le consultant devra être capable de définir une stratégie de go to market.
Petite subtilité des projets ADEME : une matrice budgétaire à s’arracher les cheveux : Veillez à ce que le consultant maitrise parfaitement la décomposition d’un budget en tâche, période, typologie de coût et qu’il sache parfaitement la définition d’une activité en RI et en DE…
Ensuite, il s’agit d’un dossier ADEME, avec donc les règles propres à l’ADEME. Avoir déjà expérimenté cet organisme financeur est requis. Demander au consultant ses références de dossiers montés pour l’ADEME.
Enfin, il vous faut un(e) expert(e) du montage de dossier de financement. Quelqu’un qui maitrise l’ingénierie de projet. Monter un dossier de demande de subvention est totalement différent d’un dossier CIR/CII ou d’une demande de prêt, ou d’une levée de fonds.
Alors même si vous travaillez déjà avec un consultant sur d’autres sujets de l’innovation, ne faites pas l’erreur de penser qu’il saura aussi monter ce type de dossier… Soyez vigilant !
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