Appel à Projets Ademe Biodéchets en Pays de la Loire
Ouvert jusqu’au 8 Juin 2022
Dates limites de dépôt des dossiers :
7 Juillet 2021 – 7 Septembre 2021
7 Mars 2022 – 7 Juin 2022
⚠ Cet appel à projets cible prioritairement la gestion des déchets alimentaires et s’adresse uniquement aux entreprises produisant moins de 10 t/an de biodéchets (producteurs non ménagers).
Objectifs de l’appel à projets Biodéchets en Pays de Loire
Cet appel à projets biodéchets orchestré par l’Ademe s’inscrit dans le cadre de l’article 88 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) qui instaure pour au plus tard le 31 décembre 2023 « l’obligation de tri à la source des biodéchets à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, y compris aux collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets et aux établissements privés et publics qui génèrent des biodéchets »
Ainsi, la vocation de cet appel à projets est d’accompagner tous les acteurs ligériens (collectivités, entreprises, associations) dans la mise en œuvre du tri à la source des biodéchets en Pays de la Loire et notamment pour :
- la gestion de proximité des biodéchets – mesurer, renforcer, amplifier le déploiement
- la collecte séparée – expérimenter, capitaliser, développer la collecte séparée
- le traitement par compostage – déployer, adapter et renforcer le maillage territorial
L’objectif est de faire émerger des opérations ambitieuses et performantes, mais à coût maîtrisé, de tri à la source et de de valorisation des biodéchets. Cet appel à projet vise également à faire émerger des opérations multi-acteurs et globales intégrant les différents flux et les producteurs-utilisateurs. Le but étant de garantir la mise en place d’une économie circulaire pérenne. Ainsi, les collectivités pourront assurer un rôle d’animateur, fédérateur, coordinateur territorial. Elles pourront ainsi mobiliser les différentes parties prenantes autour des biodéchets : des producteurs aux utilisateurs.
Un appel à projets biodéchets structuré en 4 volets pour 2 types de bénéficiaires
Cet appel à projets Biodéchets en Pays de la Loire s’organise en 4 volets :
- Définir une stratégie de généralisation de tri à la source des biodéchets
- Renforcer les opérations de gestion de proximité des biodéchets
- Mettre en place des collectes séparées des biodéchets
- Déployer des plateformes de compostage
Chacun de ces volets concerne les 2 types de bénéficiaires visés par cet AAP : les collectivités et les acteurs économiques.
Par collectivités, on entend ici les EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale, c’est-à-dire des collectivités territoriales regroupant des communes souhaitant développer des compétences en commun. Cet AAP s’adresse plus particulièrement aux EPCI compétents en matière de gestion des déchets ; que ce soit en terme de collecte ou en terme de traitement ; souhaitant définir et/ou mettre en œuvre une stratégie de généralisation du tri à la source des biodéchets.
Côté structures privées, cet appel à projet s’adresse :
- Aux producteurs de biodéchets non ménagers non obligés par la règlementation
- Aux opérateurs de traitement valorisant les biodéchets.
A noter que ces opérateurs privés devront se rapprocher de l’EPCI compétente afin d’assurer la cohérence du projet. Les EPCI pourront candidater à 1 ou plusieurs volets.
Les dépenses éligibles pour chaque volet
Globalement, seront éligibles a cet appel a projets les dépenses relatives aux opérations de tri a la source des biodéchets(études, équipements, communication et animation) ainsi que celles relatives a la création de nouvelles capacités de compostage
Financement des études : Stratégie de généralisation de tri à la source des biodéchets
Ce 1er volet consiste en une aide au financement des diagnostics et études préalables visant à valider la faisabilité du projet.
⚠ Cette phase d’étude préalable est un prérequis avant toute demande d’investissement et ce pour tous les porteurs de projets (institutionnels et acteurs privés).
Financement des investissements de gestion, collecte et valorisation des biodéchets
Pour les volets 2 et 3, les approches globales en vue d’une généralisation du tri à la source des biodéchets sur les territoires seront privilégiées.
Dans le volet 2 : Opérations de gestion de proximité des biodéchets, les dépenses éligibles sont :
- Pour les collectivités : les installations de sites de compostage partagé et/ou autonomes, équipement en composteurs électromécaniques, broyeurs mobiles, l’animation par un relais de terrain dédié au déploiement du tri a la source des biodéchets
- Pour les acteurs privés : la mise en œuvre opérationnelle du tri des biodéchets en vue d’une collecte séparée ou d’un compostage sur site, l’installation de composteurs, dispositif d’animation et d’accompagnement du changement de comportements
Le volet 3, collecte séparée des biodéchets permet quand à lui de financer les dépenses liées à la mise en place de la collecte des biodéchets : équipements, adaptation technique ou extension de solutions existantes, solutions d’expérimentation de collecte séparée de déchets alimentaires, etc La collecte des déchets de cuisine des ménages ou non ménagers (mais assimilables aux déchets ménagers) pourra se faire en porte a porte et/ou en point d’apport volontaire
Comme son nom l’indique, le volet “plateformes de compostage” permet de financer les dépenses d’investissement liées à la créations d’unités de compostage (hors méthanisation), l’adaptation de plateformes de compostage de déchets verts à l’accueil de déchets alimentaires ainsi que la mise en place de solutions de traitement / valorisation des biodéchets.
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