Aides Innovation en Région Pays de Loire

Les aides en Région Pays de Loire présentées ici concernent les projets de création d’entreprise, ou des projets d’innovation.

Les Partenariats Régionaux d’Innovation (PRI)

Ce dispositif est doté de 100 M€ pour soutenir les projets innovants en Région. Il s’est clôturé le 31 décembre 2020, mais pourrait être reconduit. Le PRI est conjointement mené par l’Etat et le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA4). Il ne concerne que 4 régions :

• Pays de Loire,
• Haut de France,
• PACA,
• Bourgogne Franche-Comté

Deux types de projets sont financés :

• Les projets d’innovation au stade de la faisabilité d’un montant minimum de 200 k€,
• Les projets de développement ou d’industrialisation d’un montant minimum de 400 k€.

Chaque Région définie un programme stratégique d’innovation auquel le projet proposé doit répondre. Sont éligibles les PME et un cofinancement du projet doit être apporté.

Le financement, de 50% des dépenses éligibles, prend la forme d’une subvention pour les projets de faisabilité. L’aide est une avance remboursable pour les autres projets.

Pays de la Loire Initiative Innovation (PL2i)

Cette aide concerne les entreprises et les personnes physiques souhaitant valider la faisabilité d’un projet au moyen d’une expertise externe. Les entreprises éligibles salarient moins de 50 personnes et sont dites primo-innovantes. Les projets peuvent être technologiques ou non, et adresser une offre de produit ou de service, un processus, un usage, …

L’aide prend la forme d’une subvention à hauteur de 70% TTC des dépenses éligibles. Le plafond d’aide est de 7 000 €.

Pays de la Loire Accès Recherche

L’objectif de l’aide est de renforcer le financement de l’innovation des entreprises souhaitant s’appuyer sur un centre de recherche. Ainsi, les projets concernent des innovations technologiques de produits, procédés ou services. Le niveau de maturité des projets attendus est le passage à des prototypes (preuve de concept). Par conséquent, la Région vérifie au préalable le positionnement économique, la propriété intellectuelle. Et si il existe des études d’intérêt.

L’aide couvre 50% des dépenses éligibles dans la limite de 50 000 €.

Appel à Manifestation d’Intérêt Industrie du Futur

L’objectif de l’aide est de permettre aux PME d’engager une démarche de modernisation de leur outil de production à court terme. Ainsi, les objectifs sont :

• D’améliorer la compétitivité des entreprises,
• d’accroitre l’avance des Pays de la Loire dans l’industrie,
• de conforter et relocaliser des activités productives dans la Région,
• de favoriser la création d’emplois et l’investissement.

Sont éligibles les PME au sens communautaire. Pour les ETI (moins de 2000 personnes), elles doivent justifier de manière précise l’incitativité de l’aide.

Sont attendus les projets suivants :

• Automatisation. Par exemple, la robotique, la cobotique, ou les lignes intelligentes.
• L’organisation industrielle. Par exemple, la gestion des flux et de la supply chain, la qualité, la traçabilité.
• L’optimisation des consommations de matières premières, de fluides, d’énergie.
• Les procédés avancés de production. Par exemple, la fabrication additive; les technologies d’assemblage et d’usinage; le traitement de surfaces et thermiques avancés; le contrôle non destructif; les matériaux composites;
• La numérisation. Par exemple, les technologies immersives (VR), la digitalisation 3D, la gestion de données (blockchain, big data, …), l’IA, l’internet des objets, …
• La qualité produit. Par exemple, la sécurité process/produit, fiabilité, reproductibilité, fonctionnalisation, …
• L’opération du futur. Par exemple, l’adaptation des compétences, l’ergonomie, la réduction de la pénibilité.

L’aide se compose de plusieurs phases :

• Phase de diagnostic – Etude de faisabilité. L’aide est une subvention d’un minimum de 50% des coûts. Le plafond d’aide est de 23 000 €.
• Phase d’intégration et de test. L’aide est un prêt à taux zéro et/ou d’une subvention. Le plafond est de 40 000 € d’aide.
• Et la phase de déploiement opérationnel. L’aide, en complément d’autres dispositifs, prend la forme d’un mix subvention/prêt. Elle peut aller jusqu’à 400 000 €.

L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert tous les ans :

• Du 1er février au 30 avril.
• Du 1er juin au 31 août.
• Et du 1er octobre au 31 décembre.

Entreprises et biodiversité

Ce dispositif soutient les entreprises souhaitant promouvoir la biodiversité régional comme vecteur d’innovation et de développement. Ainsi, la Région finance des projets de TPE, PME, ETI mettant au cœur de leur stratégie la biodiversité. L’innovation peut porter sur des produits, procédés, de l’innovation sociétale, de l’organisation ou des services.

Sont éligibles les projets suivants :

• développement d’outils de prévision d’impacts des projets ou de modélisation à destination des décideurs,
• conception et construction d’équipements permettant une meilleure intégration écologique et paysagère des infrastructures, la reconquête de tissus urbains ou industriels dégradés pour développer la biodiversité,
• conception de machines adaptées à l’entretien des espaces naturels fragiles,
• développement de processus liés à la conception des bâtiments et autres aménagements,
• développement de technologies innovantes dans l’objectif de diminuer la pression sur la biodiversité,
• la recherche de nouveaux produits et procédés s’appuyant sur le biomimétisme et/ou qui permettront de réduire les impacts négatifs sur la biodiversité,
• émergence de nouveaux modèles économiques. Ceci afin de concilier préservation de la biodiversité et développement économique,
• intégration de la biodiversité dans une stratégie responsabilité sociale d’entreprises (RSE).

Les aides de la Région Pays de Loire à ce type de projet sont plafonnées à 100 000 €. Le taux de la subvention est de 50% des dépenses éligibles.

Consultez nos articles sur les aides de la région Pays de Loire dans le domaine de l’innovation.