Economie circulaire dans le bâtiment et les travaux publics (BTP) en Occitanie

Economie circulaire du BTP en Occitanie : Les projets éligibles / Les critères d’éligibilité

Attention ! Pour être éligible au dispositif économie circulaire du BTP en Occitanie, votre projet doit présenter une assiette minimale de dépenses de 50 000 €

Cet AAP Economie circulaire dans le bâtiment et les travaux publics s’adresse à tous types de structures : collectivités, laboratoires techniques ou universitaires et opérateurs privés.

Par opérateur privé on entend : fabricants de matériels et de matériaux destinés à la construction de bâtiments, entreprises du BTP, de gestion de déchets, carriers, négociants en produits et matériaux de construction, recycleurs, le cas échéant fournisseurs de service et d’équipements, utilisateurs de matières ou produits issus de déchets, maître d’ouvrage, etc

Les projets peuvent être collaboratifs ou non. Ils doivent donc avoir des retombées significatives sur le territoire en termes de :

• développement économique durable et création d’emplois,
• retombées environnementales (économie des ressources naturelles ; qualité de l’air, de l’eau et des sols, biodiversité, actions sur le bruit, … ).

Une attention particulière sera portée quant à la pérennité du projet, sa rapidité de mise en œuvre et sa capacité à produire des effets immédiats.

Les projets prenant en compte l’amont et l’aval des filières et associant donc différents acteurs industriels de la construction des routes et bâtiments seront prioritaires.

La typologie de projets visée est vaste. Ils peuvent concerner des études, des investissements ou des programmes d’animation et de sensibilisation visant à favoriser l’évolution des pratiques et des changements de comportement. Ainsi, les actions de sensibilisation et de communication liées au projet et les surcoûts d’ingénierie occasionnés par la mise en œuvre de nouvelles pratiques de chantier peuvent également faire partie des dépenses éligibles.

Les dépenses éligibles, modalités d’accompagnement et taux de subvention

Outre le soutien financier du projet, l’ADEME pourra proposer un accompagnement individualisé. Il sera assuré par une équipe composée de membres du réseau régional. Il s’impliquera pour favoriser la maturation du projet ainsi que la valorisation et promotion du projet via des actions de communication.

L’intensité de l’aide dépend de la nature du bénéficiaire et de l’intérêt du projet. Le bénéficiaire peut être une collectivité, grande entreprise, ETI, PME, association, etc. Dans le cadre d’activité non économique, le taux d’aide ne pourra dans tous les cas pas dépasser 80 %.

Pour les activités économiques, selon la nature du projet, son degré de maturité et ses besoins, le soutien financier sera fonction du type de dépenses :

Pour les études/conseils, taux d’aide jusqu’à 70 % des dépenses éligibles :

• Les coûts externes éligibles. Pour les solutions innovantes, les prestations de consultants indépendants & autres services utilisés exclusivement par l’activité R&D. Mais aussi les coûts d’achat de R&D externe, études de faisabilité technique, coûts de propriété industrielle brevets ;
• Les dépenses éligibles de sous-traitance d’études, d’actions d’animation, de sensibilisation, de communication et de suivi.

Pour l’animation et la mise en œuvre, prise en charge jusqu’à 70 % des dépenses éligibles :

• Les dépenses éligibles externalisées d’ingénierie, dans la limite de 3 ans (prestations soumises à facturation) ;
• Les dépenses éligibles de communication et d’animation. Il s’agit des frais internes de personnel directement mobilisés pour la mise en œuvre du programme d’actions annuel. Mais aussi les frais de structure afférents à l’opération. Le cas échéant et sous conditions, les autres frais liés à la mise en œuvre de l’opération seront éligibles (frais de communication, de formation, petits équipements…).

Pour les investissements, jusqu’à 55 % de prise en charge sur :

• Les coûts éligibles d’équipements pour des actions de mutualisation ou d’optimisation de flux déterminants pour la mise en œuvre de la démarche ;
• Les dépenses éligibles d’équipements et de matériels imputables au projet ;

Le niveau d’intervention sera déterminé en fonction de la qualité du projet et son adéquation aux critères d’éligibilité mais aussi en fonction du caractère incitatif de l’aide. Ainsi, les projets n’ayant pas besoin d’aide public ou ceux trop éloignés d’une rentabilité et viabilité économique pourront être écartés

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