Aides Innovation en Région Occitanie

Les aides innovation en Région Occitanie présentées ici concernent les projets de création d’entreprise, ou des projets d’innovation.

Pour identifier les dispositifs spécifiquement adaptés à votre projet, n’hésitez pas à nous contacter.

Contrat 3S – Volet innovation

Adopté en avril 2023, le Contrat 3S – Volet innovation a pour objet d’accompagner les projets structurants, stratégiques, souverains et générateurs d’emplois les plus ambitieux.

Ainsi, les projets doivent présenter un fort impact soit en termes de créations d’emplois, de souveraineté industrielle, de développement d’innovation de rupture et/ou en réponse aux enjeux environnementaux, de relocalisation industrielle….

A savoir : l’assiette minimum de dépenses est de 1,5M€ pour les PME et de 3M€ pour les ETI et GE.

L’aide est sous forme de subvention d’investissement/ avance remboursable / prêt souverain. Toutefois, elle est limitée au montant des fonds propres. Les taux d’aides sont définis dans le tableau ci-dessous :

La date limite de dépôts des dossiers complets est fixée au 31/12/2024

Appel à projets – France 2030 régionalisé – Projets d’innovation

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et l’État, dans le cadre du volet régionalisé de France 2030, mobilisent 40 M€ pour financer les projets des entreprises de son territoire en subventions et en avances remboursables.

Cet appel à projets s’adresse aux PME ainsi qu’aux ETI. Il a pour but de promouvoir la mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets soumis devront se concentrer sur la création de retombées économiques et technologiques directes, telles que de nouveaux produits, procédés, services et technologies. De plus, ils devront également contribuer à des retombées sociales significatives en termes de création d’emplois et de réponses aux nouvelles attentes sociétales et environnementales.

Cette initiative, baptisée “Projets d’innovation”, vise à accélérer l’émergence d’entreprises leader dans leur domaine pouvant prétendre à une envergure nationale. Pour cela, l’action soutient les projets les plus innovants et les plus ambitieux.

L’innovation s’entend ici au sens large (technologie, modèle économique, design, expérience utilisateur…). Au-delà des éléments d’innovation, le dispositif cible des projets offrant une vision marché claire et dont le porteur montre sa capacité à devenir un acteur majeur de ces marchés.

L’aide est comprise entre 75K€ et 500K€. Elle est versée sous forme de subvention et/ou avance remboursable.

Contrat innovation ou Contrat d’appui innovation

Le dispositif adresse tout type d’innovation : innovation technologique, de procédé, de service, d’organisation ou l’innovation sociale.

Toutes les entreprises sont éligibles, ainsi que les associations. Mais, l’aide est  accordée sous conditions aux Grandes Entreprises.

Les dépenses éligibles sont les dépenses d’équipement, les dépenses immatérielles, les dépenses de personnels, … L’assiette minimum du projet est de 40 000 €, sur une durée maximum de 4 ans. Par ailleurs, il est possible de proposer des projets collaboratifs.

Les projets éligibles vont de la phase de faisabilité au développement expérimental en passant par la recherche industrielle. Certaines filières sont prioritaires. Par exemple, l’aéronautique, les systèmes embarqués, l’agro-industrie, la santé, le numérique, les éco-industries, l’automobile, le ferroviaire, les biotech, …

L’aide est sous la forme d’une subvention et/ou d’une avance remboursable, de maximum 50% pour les PME et 15% pour les Grandes Entreprises. Pour plus d’information sur la grille des aides, consultez la fiche du dispositif.

Start’Oc PROcess

Cette aide concerne spécifiquement les startups en amorçage. Elles doivent être en hyper-croissance et/ou à fort potentiel de création d’emplois. Par ailleurs, l’ambition internationale de la startup est un critère important. Enfin, une condition d’éligibilité est que la startup soit accompagnée par une structure publique (incubateur, accélérateur, chambre consulaire, …). Cette structure évaluera notamment le potentiel de la start-up. Comme pour le Contrat Innovation le dispositif favorise certaines filières.

L’aide est une subvention et/ou une avance remboursable couvrant 50% des dépenses. La limite est de 50 000 € pour la subvention et 200 000 € pour l’avance remboursable.

Pass Occitanie

Ce dispositif a pour vocation de soutenir le développement de petites entreprises dans leur développement. Ainsi, seules les entreprises de moins de 50 salariés (et un CA<10 M€) sont éligibles. Mais sont exclues les entreprises individuelles et relevant du régime micro-social .

Sont éligibles les dépenses d’investissement, d’innovation, de transition numérique et écologique.

Le montant de la subvention n’excède pas 20 000 € sur la base d’une assiette de dépenses éligibles de minimum 10 000 €. Le taux d’aide est de 50%. Et pour les dépenses d’innovation le taux est de 70%.

Consultez nos articles sur les aides innovation en région Occitanie.