Aides Innovation en Région Occitanie

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Les aides innovation en Région Occitanie présentées ici concernent les projets de création d’entreprise, ou des projets d’innovation.

Contrat innovation ou Contrat d’appui innovation

Le dispositif adresse tout type d’innovation : innovation technologique, de procédé, de service, d’organisation ou l’innovation sociale.

Toutes les entreprises sont éligibles, ainsi que les associations. Mais, l’aide est  accordée sous conditions aux Grandes Entreprises.

Les dépenses éligibles sont les dépenses d’équipement, les dépenses immatérielles, les dépenses de personnels, … L’assiette minimum du projet est de 40 000 €, sur une durée maximum de 4 ans. Par ailleurs, il est possible de proposer des projets collaboratifs.

Les projets éligibles vont de la phase de faisabilité au développement expérimental en passant par la recherche industrielle. Certaines filières sont prioritaires. Par exemple, l’aéronautique, les systèmes embarqués, l’agro-industrie, la santé, le numérique, les éco-industries, l’automobile, le ferroviaire, les biotech, …

L’aide est sous la forme d’une subvention et/ou d’une avance remboursable, de maximum 50% pour les PME et 15% pour les Grandes Entreprises. Pour plus d’information sur la grille des aides, consultez la fiche du dispositif.

Start’Oc PROcess

Cette aide concerne spécifiquement les startups en amorçage. Elles doivent être en hyper-croissance et/ou à fort potentiel de création d’emplois. Par ailleurs, l’ambition internationale de la startup est un critère important. Enfin, une condition d’éligibilité est que la startup soit accompagnée par une structure publique (incubateur, accélérateur, chambre consulaire, …). Cette structure évaluera notamment le potentiel de la start-up. Comme pour le Contrat Innovation le dispositif favorise certaines filières.

L’aide est une subvention et/ou une avance remboursable couvrant 50% des dépenses. La limite est de 50 000 € pour la subvention et 200 000 € pour l’avance remboursable.

Pass Occitanie

Ce dispositif a pour vocation de soutenir le développement de petites entreprises dans leur développement. Ainsi, seules les entreprises de moins de 50 salariés (et un CA<10 M€) sont éligibles. Mais sont exclues les entreprises individuelles et relevant du régime micro-social .

Sont éligibles les dépenses d’investissement, d’innovation, de transition numérique et écologique.

Le montant de la subvention n’excède pas 20 000 € sur la base d’une assiette de dépenses éligibles de minimum 10 000 €. Le taux d’aide est de 50%. Et pour les dépenses d’innovation le taux est de 70%.

Consultez nos articles sur les aides innovation en région Occitanie.

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