La pollution croissante de notre planète pousse les institutionnels à encourager les acteurs dans leurs projets visant le tri, la collecte et la valorisation des déchets. Ainsi, de nombreux appels à projets recyclage sont ouverts sur cette année 2022 en plus des aides environnement.
Chaque appel à projets comporte des règles et périmètre bien définis. Certains sont dédiés à des régions en particulier. Nous vous proposons un résumé non exhaustif des appels à projets recyclage en cours. Bonne lecture !
Utilisation de matière recyclée dans les procédés
Dispositif ORPLAST – Objectif Recyclage Plastique. Prochaine clôture le 15 septembre 2022
Trois dates de clôture des dépôts de projet : 1er mars 2021 / 1er juillet 2021 / 1er décembre 2021. Des dates de dépôt sont prévues également le 15 septembre 2022.
L’objectif est de soutenir le recyclage par l’aval de la filière en créant une augmentation des volumes de MPR consommés. Ainsi, le dispositif ORPLAST vise à soutenir financièrement l’intégration de matières premières de recyclage plastique (ou MPR plastique) par les plasturgistes ou transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits finis, en prenant en compte les contraintes techniques réelles pour adapter les systèmes productifs à l’intégration des MPR plastique.
Type de projets :
- Aide aux diagnostics et études de faisabilité :
- Expérimentation liées à l’intégration de MPR dans le process de fabrication ;
- Études et essais réalisés par des tiers pour l’intégration de MPR dans le process de production ou pour diminuer l’impact environnemental du process.
- Aide à l’investissement visant à modifier durablement les systèmes de production pour les rendre compatibles avec l’usage de MPR.
Nature de l’aide :
- Financement des diagnostics et études : TPE 70%, PME 60%, Grandes entreprises 50%.
- Financement de l’investissement : TPE 55%, PME 45%, Grandes entreprises 35%.
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Appels à projets recyclage en Nouvelle Aquitaine
Valorisation des déchets du bâtiment et des travaux publics (OPREVAL BTP) : Clôture le 30 Novembre 2021.
Type de projets attendus :
Optimisation du maillage d’installation de tri et de valorisation de déchets inertes, de points de collectes déchets de professionnels.
Nature de l’aide :
- Financement d’études : par exemple, la faisabilité d’opportunité de recherche de site, étude d’implantation : financement à hauteur de 70% ;
- Financement d’équipement : par exemple, les équipements de préparation à la valorisation et au recyclage (concasseur, cribleur, broyeur, équipement de travaux permettant d’atténuer les nuisances) ; ou les équipements pour les déchèteries professionnelles : financement à hauteur de 30%.
Appels à projets recyclage en Ile de France
Création et modernisation de déchèteries professionnelles (IDFDECHPRO) : Clôture le 14 mai 2021
Type de projets attendus :
- La création de déchèteries professionnelles ;
- La modernisation de déchèteries professionnelles existantes (addition de flux supplémentaires, de zones de réemploi, …) ;
- La création et la modernisation de centre de tri de déchets de chantier du BTP et de déchets d’activités économiques adossés à des déchèteries professionnelles ;
- La création de déchèteries professionnelles temporaires.
Nature de l’aide :
- Équipements et coût de génie civil, dispositif de suivi des performances par une tierce partie, dépenses liées à la communication et à la formation : financement à hauteur de 30% maximum dans la limite de 3 millions €.
Appels à projets recyclage en Centre-Val de Loire
Création de plateforme de tri et de valorisation de déchets du BTP : aide à la valorisation de déchets non dangereux. Clôture le 30 septembre 2021. Règlement de l’appel à projet ici.
Type de projets attendus :
Cet appel à projets vise à soutenir les investissements de plateforme de tri/valorisation matière de déchets du BTP sur le territoire de la région Centre-Val de Loire. Ceci afin de faciliter la valorisation de déchets aujourd’hui peu ou mal valorisés. Ainsi, sur le secteur des déchets du BTP, les bénéficiaires potentiels des aides de l’agence sont les maîtres d’ouvrage privés qui interviennent pour le compte des producteurs de déchets ou des collectivités qui ont en charge des déchets ménagers et assimilés.
Nature de l’aide :
- Financement d’investissements à hauteur de 20% des coûts admissibles.
Appels à projets recyclage en Occitanie
Généraliser le tri à la source des biodéchets (TriBOc) : Dépôt du projet entre le 19 mars et le 24 septembre 2021.
Type de projets attendus :
- Études et schémas territoriaux de tri à la source des biodéchets ;
- Études pré-opérationnelles de collectes séparées et de valorisation des biodéchets des ménages et assimilés ;
- Mise en place opérationnelle d’équipements de collecte séparée des biodéchets des ménages ;
- Opérations de déploiement de la gestion collective de proximité des biodéchets ;
- Opérations globales de prévention de la production des déchets verts.
Nature de l’aide :
- Financement des prestations externes des études : à hauteur de 70% ;
- Financement des investissements matériels des expérimentations : à hauteur de 70% (maximum 100 000 € de budget). De plus, une aide complémentaire de 10% de la Région est possible ;
- Financement des investissements des déploiement, extension ou adaptation de la collecte : jusqu’à 2,5 millions € sur 3 ans ;
- Financement des investissements matériels pour la gestion collective et la prévention : à hauteur de 55%. De plus, les actions de communication sont financés entre 50% et 70% de leur coût.
Appels à projets centre de tri
Investissements dans les centres de tri et de préparation des déchets pour une valorisation matière et énergie. Clôture le 31 décembre 2021.
Régions concernées : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Ile de France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de Loire, PACA, Guadeloupe, Corse, Guyane, Martinique, Saint Pierre et Miquelon.
Type de projets :
L’aide s’adresse aux acteurs publics ou privés pour des investissements liés à des centres de tri :
- Déchets non dangereux d’activités économiques (DNDAE) ;
- Massification et de préparation des déchets du BTP en privilégiant la collecte monoflux sur chantier ;
- Encombrants ;
- Emballages ménagers et de papiers graphiques (étude préalable conduite par une collectivité exclusivement) ;
- Préparation de Combustibles solides de récupération (CSR).
Nature de l’aide :
- Financement des investissements à hauteur de 55% des dépenses éligibles.
- Financement des investissements pour les centres de tri des emballages ménagers et de papiers graphiques jusqu’à 20%.
- Etudes préalables à la réalisation de centres de tri/préparation des déchets financées entre 50% à 70% plafonné à 100 000€.
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