En plus des Appels à projets, l’ADEME accorde des aides financières permanentes pour accompagner la transition énergétique et écologique en France.
Ces aides ADEME couvrent l’ensemble des thématiques de soutien de l’ADEME. Elles concernent tous types de structures : entreprises, collectivités, organismes de recherche et structures relais de mobilisation, etc.
Ces aides sont permanentes. Le porteur de projet peut à tout moment solliciter l’ADEME pour présenter son projet.
Aides ADEME pour la réalisation de projets environnementaux
Ces aides financières sont accordées par l’ADEME pour la réalisation de projets environnementaux. Il faut distinguer les aides à la décision pour le financement des études préalables et les aides à la mise en œuvre pour le financement des dépenses d’investissement.
Le financement de ces actions se fait par le biais de subventions et avances remboursables tel que décrit ci-dessous :
Les aides à la décision concernent deux niveaux complémentaires d’études préalables
- L’étude de diagnostic qui permet un état des lieux approfondi à caractère technique et/ou organisationnel de la situation avec une étude critique et comparative des différentes solutions envisageables.
- L’étude d’accompagnement de projet qui regroupe différentes missions. Comme notamment des missions de conseil permettant d’accompagner le maître d’ouvrage dans la réalisation de projets et la détermination de sa faisabilité. Ces missions peuvent nécessiter :
-
- D’une compétence pointue : technique, économique, méthodologique, juridique, … ;
- De travaux d’expérimentation : permettant l’accompagnement d’un maître d’ouvrage dans son projet ;
- D’un conseil plus ou moins continu sur la durée d’un projet : mission d’accompagnement, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, management de projet, …
Ces missions peuvent bénéficier d’une aide de l’ADEME d’un montant maximum de 70% des dépenses éligibles. Le plafond est de 50 000€ pour les études diagnostic et 100 000€ pour le management de projet.
Attention : le prestataire réalisant l’étude doit être externe au bénéficiaire de l’étude et doit s’engager à n’exercer
aucune activité incompatible avec son indépendance de jugement et son intégrité.
Les aides à la mise en œuvre pour financer les investissements
Ensuite, concernant les aides à la mise en œuvre, les axes d’intervention sont vastes et couvrent les thématiques habituelles de l’ADEME. L’intensité maximum de l’aide est fonction du type de bénéficiaire, de la taille de la structure et de la typologie de projet.
Les entreprises seront aidées en fonction de la nature de leur projet, soit :
- Protection de l’environnement (déchets, air, transports et travaux de dépollution des sites pollués) : jusqu’à 55% ;
- Mise en sécurité des sites pollués : jusqu’à 100% ;
- Développement des énergies renouvelables : jusqu’à 65% ;
- Développement des réseaux de chaleur et froid : jusqu’à 100% ;
- Réalisation d’économies d’énergie : jusqu’à 50%.
À noter que l’intensité maximum d’aide peut bénéficier de bonus régionaux AFR (zones d’aide à finalité régionale) allant de +5 à +15 points. Par ailleurs, en cas de co-financement public, l’ADEME pourra réduire son niveau d’intervention financière.
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Les aides ADEME à la connaissance
Avec ce dispositif, l’ADEME participe au financement de trois types de travaux visant à acquérir des connaissances, savoir :
- Des travaux de recherche et d’innovation : pour augmenter les connaissances et produire celles nécessaires à la réalisation de produits/services nouveaux ou améliorés ainsi qu’à leur exploitation commerciale ;
- Des travaux à caractère prospectif : des études liées aux activités d’observation et des études d’évaluation des performances de produits/services ou de projets ainsi que des travaux en vue d’élaborer des outils ou méthodes ou de réaliser des analyses comparatives de pratiques/performances/politiques ;
- Les travaux d’observation : la collecte, la centralisation et la valorisation de données, la mise au point de méthodes de collecte de données et calcul d’indicateurs, ainsi que l’animation et le partage autour de ces données et indicateurs recensés.
Taux de financement et nature des aides
Le financement de ces actions se fait par le biais de subventions et avances remboursables.
Concernant les aides à la recherche, au développement et à l’innovation, l’intensité maximum de l’aide est fonction du type de bénéficiaire (activité économique ou non), de la taille de la structure et de la nature du projet :
- Dans le cadre d’une activité non économique, les entreprises seront aidés jusqu’à :
- 100% pour les activités de recherche fondamentale et recherche en connaissances nouvelles ;
- 70% pour les études de faisabilité ;
- 50% pour la recherche industrielle et le développement expérimental.
- En fonction de leur taille et de la nature du projet, les entreprises seront aidées jusqu’à :
- 70 % pour les études de faisabilité et la recherche industrielle ;
- 50% pour l’innovation de procédé et d’organisation ;
- 45% pour le développement expérimental.
Les études générales et prospectives sont subventionnées jusqu’à 70% des dépenses éligibles. À noter que la propriété des résultats de l’opération pourra faire l’objet d’un partage entre le bénéficiaire et l’ADEME.
S’agissant des observatoires territoriaux, ils bénéficient, pour leur création, d’une aide forfaitaire d’un montant maximum de 30 000 euros. En plus des dépenses de fonctionnement (coûts internes), des dépenses liées aux actions de communication, d’animation et de formation (coûts externes).
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