Appel à projets IBaC de l’ADEME : Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie
Prochaines dates de dépôt des projets IBaC PME :
- 17 avril 2023
- 16 octobre 2023
Conditions d’éligibilité :
- Projet mono-partenaire porté par une PME au sens communautaire et immatriculée en France
- Budget du projet IBaC entre 300 k€ et 1,5 M€
- Entreprise non en difficulté au sens de la réglementation européenne
Contexte de l’appel à projets IBaC décarbonation des PME
Si de nombreux acteurs ont déjà engagé une transition « bas carbone », l’ensemble des technologies disponibles à court terme ne permettent pas l’atteinte des objectifs de réduction d’émissions fixés par la France et l’Europe. Ainsi, il est indispensable d’accompagner l’innovation dans un cadre favorisant son émergence par les développeurs et son appropriation par les acteurs industriels concernés.
L’AAP « IBaC PME » s’inscrit dans le cadre de cette stratégie, dont un des objectifs est de soutenir l’innovation pour une Industrie Bas Carbone, en ciblant tout particulièrement les PME.
Typologie des projets attendus
Dans ce contexte, l’AAP vise à financer des projets mono-partenaires d’innovation portés par des petites et moyennes entreprises (PME) – selon la définition européenne – au potentiel particulièrement fort pour l’économie française. Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation, dont les coûts totaux sont inférieurs à 1,5 M€, et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes.
Ainsi, l’appel à projets IBaC Décarbonation des PME a pour objectif de soutenir des projets développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie.
Les projets attendus devront démontrer les impacts de l’innovation sur la réduction de l’empreinte écologique et sociétale, les marchés visés, en France et/ou à l’international, la
compétitivité par rapport aux solutions concurrentes. Par ailleurs, ils devront conduire à un développement industriel et économique ambitieux des entreprises lauréates et à la création
d’emplois directs et indirects.
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Priorités de l’appel à projets IBaC PME
Le besoin d’innovation concerne l’ensemble des procédés et technologies de décarbonation de l’industrie, notamment :
- L’efficacité énergétique des équipements et des procédés liés :
- A la récupération de chaleur ou de froid fatal
- Au numérique (optimisation, pilotage)
- …
- La décarbonation de la chaleur / du mix énergétique pour des usages industriels par :
- La substitution des combustibles fossiles par des énergies renouvelables (biogaz ou hydrogène décarboné ou EnR en autoconsommation)
- L’électrification de la chaleur (pompe à chaleur haute température
- …
- La décarbonation des procédés par :
- Le développement de procédés innovants. Par exemple, la synthèse directe de l’ammoniac
- L’électrification des procédés
- L’utilisation d’hydrogène décarboné, de biogaz
- L’adaptation aux intermittences liées à l’intégration des EnR
- Le développement de procédés utilisant moins d’entrants
- La valorisation des co-produits
- …
- Le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2 par :
- le développement de nouvelles technologies
- La minéralisation du CO2
- La production de synthon et molécules d’intérêt
- …
Critères d’éligibilité à l’Appel à projets IBaC PME Décarbonation
Budget
Minimum de 300 k€ et maximum 1,5 M€.
Structure partenariale
Projet mono-partenaire porté par une entreprise PME immatriculée en France et non en difficulté au sens de la réglementation Européenne.
Projet
Au delà de respecter les thématiques de l’appel à projets IBaC PME, le porteur de projet devra réaliser une démonstration des indicateurs d’impacts sur un horizon à 5 ans post-projet à minima sur les volets :
- Environnement,
- Emplois
- Chiffre d’affaires
La démonstration de l’incitativité de l’aide est également requise, conformément à l’article 6 du RGEC.
Enfin, ne sera éligible à cet AAP qu’un projet pour lequel aucun engagement juridiquement contraignant n’aura été pris avant la date de dépôt du dossier complet. De même pour les dépenses, celles-ci ne seront éligibles qu’à partir de la date de dépôt.
Processus de l’appel à projets IBaC PME Décarbonation
Le projet passe une première phase d’instruction où l’éligibilité à l’appel à projets est analysée. Ensuite, le dossier est expertisé selon les critères de sélection pour être présenté aux Ministères concernés. Enfin, la décision d’octroi de l’aide est accordée au bout de 3 mois.
Financement
Le financement d’un projet IBaC PME Décarbonation prend la forme d’une aide composée uniquement de subvention.
Le taux d’aide est fonction de la taille de l’entreprise : 45% pour les petites entreprises et 35% pour les moyennes entreprises.
Pourquoi se faire accompagner pour un projet IBaC PME Décarbonation ?
Toutes les aides répondent à des règles spécifiques et bien s’y conformer est un exercice qui nécessite une excellente connaissance du dispositif adressé. Les appels à projets de France 2030 n’échappent pas à cette règle ! Naturellement, chacun est capable de réaliser un bon dossier, mais cela demandera obligatoirement un temps conséquent (comptez 400 heures pour ce type de dossier), donc au détriment d’autres actions stratégiques. De plus, le consultant a une connaissance approfondie du dispositif et de la politique de l’organisme financeur. Par conséquent, il saura probablement, mieux que quiconque, présenter votre projet pour maximiser vos chances de succès. C’est l’art et la manière de présenter un projet innovant !
Se faire accompagner par un consultant regroupe un ensemble d’avantages :
- Gain de temps : pour un dossier de demande de subvention, le consultant fait économiser 75% du temps.
- Sécurisation : de part sa connaissance des dispositifs, le consultant sait immédiatement déterminer les sujets éligibles de ceux qui ne le sont pas.
- Maximisation des chances de succès : il y a de nombreux dépôts de dossier pour peu de budget, et c’est naturellement les dossiers les plus aboutis qui remportent la subvention. Les taux de succès moyens sont de l’ordre de 20 à 30% suivant les dispositifs. Travailler avec un consultant c’est multiplier ce taux par 3 en moyenne.
- Transfert de connaissances : Au contact du consultant et de ses conseils, l’entreprise peut progressivement s’approprier le dispositif pour par la suite, soit mieux être sensibilisée aux opportunités, soit réaliser ses dossiers seule et en sécurité.
Quelles sont les compétences que le consultant doit avoir pour monter votre dossier ?
Les dossiers ADEME ont la particularité de présenter des innovations à l’échelle de la démonstration tout en illustrant son caractère innovant. Et par conséquent, il est nécessaire que votre consultant ait une solide compétence scientifique et une bonne capacité à réaliser un état de l’art. Et donc il doit connaitre votre thématique ou secteur au travers d’expériences passées : formations, dossiers montés dans la même thématique…Et bien entendu savoir ce qu’est un démonstrateur et ce que l’on doit présenter pour le caractériser.
Par ailleurs, les dossiers demandent une approche complète du projet : la technique certes, mais pas seulement. En effet, il faut démontrer le potentiel de marché, au travers le plus souvent d’une solide analyse de marché et de la concurrence. Par ailleurs, déterminer un marché est une chose, le conquérir en est une autre. Ainsi, le consultant devra être capable de définir une stratégie de go to market.
Petite subtilité des projets ADEME : une matrice budgétaire à s’arracher les cheveux : Veillez à ce que le consultant maitrise parfaitement la décomposition d’un budget en tâche, période, typologie de coût et qu’il sache parfaitement la définition d’une activité en RI et en DE…
Ensuite, il s’agit d’un dossier ADEME, avec donc les règles propres à l’ADEME. Avoir déjà expérimenté cet organisme financeur est requis. Demander au consultant ses références de dossiers montés pour l’ADEME.
Enfin, il vous faut un(e) expert(e) du montage de dossier de financement. Quelqu’un qui maitrise l’ingénierie de projet. Monter un dossier de demande de subvention est totalement différent d’un dossier CIR/CII ou d’une demande de prêt, ou d’une levée de fonds.
Alors même si vous travaillez déjà avec un consultant sur d’autres sujets de l’innovation, ne faites pas l’erreur de penser qu’il saura aussi monter ce type de dossier… Soyez vigilant !
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