Objectif de la prestation
Attention, ne pas confondre optimisation du crédit d’impôt recherche et innovation et fraude ! Les dispositifs fiscaux d’aide à la R&I sont régis par un ensemble de règles dont la connaissance est nécessaire pour valoriser l’ensemble des dépenses. Effectivement, le but est de bénéficier d’un montant de crédit d’impôt légitime. Maîtriser ces règles relève à la fois de la connaissance approfondie des textes législatifs (oecd, bofip) ; mais également de l’expérience acquise lors des échanges avec l’administration fiscale ou le ministère de la recherche.
L’objectif de la prestation du consultant en financement de l’innovation est :
- Tout d’abord, d’auditer en profondeur l’entreprise : ceci, du point de vue des projets, des dépenses mais aussi des pratiques. Le but est donc d’avoir une vue exhaustive des activités pouvant bénéficier d’une aide fiscale.
- Puis, de chercher des pratiques qui pourraient à l’avenir augmenter l’assiette des dépenses : ceci afin de maximiser le montant de crédit impôt à percevoir.
- Et, d’effectuer la mission dans le respect des textes législatifs en vigueur.
Grandes étapes de la prestation d’optimisation du crédit d’impôt
La mission d’optimisation du crédit d’impôt recherche et innovation est généralement conduite en deux étapes :
Tout d’abord, la première étape consiste à auditer l’entreprise pour répertorier l’ensemble des projets potentiellement éligibles aux dispositifs. Le consultant a plusieurs missions :
- Conduire un ensemble d’interviews des différentes personnes de la société. Le but est l’identification exhaustive de l’ensemble des activités éligibles au CIR ou au CII.
- Présenter cette liste de projets en prenant soin de préciser le degré d’éligibilité de chacun des projets.
- Mettre en avant pour chaque projet les éléments qui lui permettent de justifier l’éligibilité.
- Définir plusieurs scénarios de valorisation du crédit d’impôt : ceci, en effectuant une estimation du montant de crédit d’impôt pour chaque projet identifié.
Ensuite, la deuxième étape consiste à proposer toutes les pistes d’amélioration. En effet, il faut optimiser le crédit d’impôt pour l’année fiscale concernée et pour les années à venir. Le consultant apporte plusieurs avantages à l’entreprise :
- Une aide dans le choix des prestataires agréés ;
- L’identification des demandes d’agréments à réaliser pour pouvoir prendre en compte les dépenses de sous-traitances ;
- Des conseils sur la collecte des différentes données (pouvant servir aux futures déclarations), ainsi que sur les outils à mettre en place ;
- Des conseils quant aux personnels à affecter ou à recruter sur les différents projets ;
- Une ingénierie financière combinant les aides directes et indirectes ;
- Des propositions d’optimisation en fonction de l’évolution de la législation ;
- Une formation aux différents chargés de projet : afin d’évaluer, dès la genèse d’un projet, si celui-ci peut rentrer ou non dans le dispositif fiscal.
Attention : Ces deux étapes doivent être menées à bien, toujours dans le cadre de la législation en vigueur.
Impact pour l’entreprise
En effet, grâce à cette prestation l’entreprise est certaine d’obtenir le montant de crédit d’impôt recherche et innovation maximal.
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