Optimisation des montants de crédit d’impôt recherche et innovation déclarés

Objectif de la prestation

Attention, ne pas confondre optimisation du crédit d’impôt recherche et fraude ! Les dispositifs fiscaux d’aide à la R&I sont régis par un ensemble de règles dont la connaissance est nécessaire pour valoriser l’ensemble des dépenses et bénéficier du montant de crédit d’impôt légitime. Maîtriser ces règles relève à la fois de la connaissance approfondie des textes législatifs ( oecd, bofip), mais également de l’expérience acquise lors des échanges avec l’administration fiscale ou le ministère de la recherche.

L’objectif de la prestation est d’auditer en profondeur l’entreprise, à la fois du point de vue des projets, des dépenses mais aussi des pratiques et ce afin d’avoir une vue exhaustive des activités pouvant bénéficier d’une aide fiscale. Le consultant a également pour mission de chercher des pratiques qui pourraient à l’avenir augmenter l’assiette des dépenses et donc maximiser le montant de crédit impôt à percevoir.
L’ensemble de cette mission doit être conduite dans le respect des textes législatifs en vigueur.

Grandes étapes de la prestation d’optimisation du crédit d’impôt

La mission d’optimisation du crédit d’impôt recherche et innovation est généralement conduite en deux étapes :

La première étape consiste à auditer l’entreprise pour répertorier l’ensemble des projets potentiellement éligibles aux dispositifs.
Le consultant conduira un ensemble d’interviews physiques des différentes personnes de la Société qu’il estime nécessaire à l’identification exhaustive de l’ensemble des activités éligibles au CIR ou au CII. Il présentera cette liste de projets en prenant soin de préciser le degré d’éligibilité de chacun des projets dans le cadre de la législation en vigueur. Il proposera pour chaque projet les éléments qui lui permettent de justifier de ce dernier. Enfin, le consultant définira plusieurs scénarii de valorisation du crédit d’impôt. Et il fera une estimation du montant de crédit d’impôt pour chaque projet identifié.

La deuxième étape consiste à proposer toutes pistes d’amélioration en conformité avec la législation en vigueur pour optimiser le crédit d’impôt recherche et innovation pour l’année fiscale concernée et pour les années à venir. Ceci passera notamment par :

  • Une aide dans le choix des prestataires agréés ;
  • L’identification des demandes d’agréments à réaliser pour pouvoir prendre en compte les dépenses de sous-traitances ;
  • Des conseils sur la collecte des différentes données pouvant servir aux futures déclarations et les outils à mettre en place ;
  • Des conseils quant aux personnels à affecter ou à recruter sur les différents projets ;
  • Une ingénierie financière combinant les aides directes et indirectes ;
  • Des propositions d’optimisation en fonction de l’évolution de la législation ;
  • Une formation aux différents chargés de projet pour évaluer dès la genèse d’un projet si celui-ci pourra rentrer ou non dans le dispositif fiscal ; …

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Impact pour l’entreprise


Grâce à cette prestation l’entreprise est certaine d’obtenir le montant de crédit d’impôt maximal. Ceci dans le respect des textes législatifs en vigueur.


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