Test d’éligibilité CII (Crédit d’Impôt Innovation)
L’éligibilité CII (Crédit d’Impôt Innovation) vous permet de prétendre à une aide fiscale. Mais comment cela fonctionne ?
Le crédit impôt innovation est une mesure fiscale permettant aux PME de bénéficier d’une économie de 20% de leurs dépenses en innovation. Même si le montant maximal annuel est plafonné à 80 000 € de crédit impôt innovation, ce dispositif permet d’alléger significativement ses coûts de développement.
Ainsi, il est largement utilisé par de nombreuses entreprises de tous secteurs. Cependant, comme tout dispositif fiscal, il comporte des règles d’éligibilité strictes. En effet, seules certaines innovations peuvent être valorisées. Et seulement certaines dépenses.
Les dépenses considérées dans le calcul du crédit impôt innovation sont déclarées dans le cerfa 2069. Celles-ci concernent les dépenses de l’année civile. Le dépôt du cerfa s’effectue en fonction de la date de clôture de l’entreprise. Par exemple, pour une clôture au 31/12, la date limite de dépôt est le 15 mai de l’année suivante.
Le test que nous vous proposons est une première approche pour déterminer si votre entreprise est sujette à l’éligibilité CII, crédit d’impôt innovation . Evidemment, il ne remplace pas un examen approfondi des projets et dépenses associées.
Photo de Robynne Hu sur Unsplash
Votre eligibilité CII (Crédit d'Impôt Innovation) : faîtes le test !
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