Rédaction de brevet

Objectif de la rédaction de brevet

rédaction de brevet

La rédaction d’un brevet doit être faîte en prenant en considération les différents objectifs visés par le déposant et sa stratégie de dépôt stratégie de dépôt.

Une demande de brevet comprend :

  • Une description détaillée de l’invention ;
  • Des revendications qui définissent l’étendue de la protection demandée ;
  • Des dessins qui accompagnent la description en illustrant les différents modes de réalisation de l’invention.

En effet, les revendications constituent l’élément essentiel de la demande de brevet. Car ces revendications définissent la portée et/ou les limites des droits exclusifs conférés par le brevet. D’où l’importance de leur rédaction.

En fait, un brevet mal rédigé n’est d’aucune utilité car l’entreprise ne pourra ni le valoriser, ni agir en justice contre un contrefacteur.

Grandes étapes de la rédaction de brevet

Plusieurs étapes sont à suivre pour rédiger une demande de brevet :

  • Collaboration étroite avec l’inventeur : le consulter régulièrement et l’associer à toutes les étapes ;
  • Formulation et rédaction des revendications dont la portée et la validité doivent être optimales ;
  • Anticipation des risques de contournement en proposant des modes de réalisation alternatifs ;
  • Anticipation des difficultés de procédures en respectant les règles de rédaction propres au droit des brevets.

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Impact pour l’entreprise

  • Sécurisation de la demande de brevet avec la certitude que l’invention soit correctement protégée sur le périmètre voulu ;
  • Conseil d’un l’expert quant à la portée de la protection et du budget associé.

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