Rédaction de brevet

Objectif de la prestation :

La demande de brevet doit être rédigée en prenant pleinement en considération les objectifs visés par le déposant et sa stratégie de dépôt.

Une demande de brevet comprend :

  • Une description qui décrit de manière détaillée l’invention
  • Des revendications qui définissent l’étendue de la protection demandée
  • Des dessins qui accompagnent la description en illustrant les différents modes de réalisation de l’invention.

Les revendications constituent l’élément essentiel de la demande de brevet dans la mesure où elles définissent la portée – ou les limites – des droits exclusifs qui seront conférés par le brevet. D’où l’importance que revêt leur rédaction.

Un brevet mal rédigé n’est d’aucune utilité : l’entreprise ne pourra ni le valoriser, ni agir en justice contre un contrefacteur.

Grandes étapes de la prestation :

  • Collaboration de manière étroite avec l’inventeur en le consultant régulièrement et en l’associant à la rédaction
  • Formulation et rédaction, avec l’inventeur, des revendications dont la portée et la validité sont optimales
  • Anticipation des risques de contournement en proposant des modes de réalisation alternatifs
  • Anticipation des difficultés de procédures en respectant les règles de rédaction propres au droit des brevets

Impact pour l’entreprise :

Sécurisation de la demande de brevet avec pour certitude que l’invention sera correctement protégée sur le périmètre voulu.

Conseil quant à la portée de la protection et du budget associé.

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