Objectif de la valorisation des actifs immatériels
Tous les actifs de propriété intellectuelle sont classés.
Une valorisation des actifs immatériels permet une économie substantielle des coûts qu’il s’agisse d’une levée de fonds, d’une cession de brevet (élagage), ou encore de l’octroi d’une licence.
En effet, la valorisation des actifs immatériels est une étape incontournable dans le cadre d’une levée de fonds. C’est une part déterminante de la valorisation pré-money.
Afin de correctement réaliser une cession de brevet, il est nécessaire de réaliser la valorisation des actifs immatériels.
Grandes étapes de la valorisation des actifs immatériels
La valorisation des actifs immatériels consiste à déterminer la valeur monétaire d’un ensemble cohérent de droits de propriété intellectuelle.
Un tel ensemble cohérent de ces droits est constitué :
- D’un portefeuille de droits de propriété industrielle : comme par exemple les brevets ; marques, dessins et modèles ; licences ; …
- Ainsi que d’autres actifs immatériels relevant de la propriété intellectuelle : comme par exemple les logiciels, secrets de fabrique, savoir-faire, …
L’ensemble est cohérent dans la mesure où ces droits coopèrent pour conférer à leur titulaire un avantage concurrentiel vis-à-vis d’un produit ou d’un service ou d’une famille de produits ou de services.
L’évaluation quantitative des actifs de la propriété intellectuelle doit prendre en compte deux paramètres :
- La protection juridique de la technologie : durée, pays, risques, …
- La nature de la technologie et la taille du marché des produits et services afférents.
C’est la protection légale (marque, brevet) qui justifie la valeur de la propriété intellectuelle.
L’établissement de la formule d’évaluation quantitative prend en compte le développement du marché que la propriété intellectuelle protège. Diverses étapes d’évaluation sont nécessaires :
- L’importance scientifique de la technologie : « le fit », « la solution technologique » ;
- La taille du marché : en fonction de la diversité des utilisations prévues par la technologie ;
- Le marché idéal après des études comparatives / concurrentielles ;
- Le temps nécessaire de pénétrabilité du marché : afin que la nouvelle technologie soit adoptée par les innovateurs.
Plusieurs méthodes de valorisation d’actifs existent et les experts et consultants vous guide à choisir la bonne.
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Impact pour l’entreprise
L’impact de cette valorisation donne à l’entreprise une valorisation de son capital immatériel. Ainsi, elle peut soit opérer ses opérations financières de levée de fonds, soit arbitrer son portefeuille d’actifs.
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