Conseil en Propriété Intellectuelle

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La propriété intellectuelle est une composante essentielle dans le développement de l’innovation et dans la survie d’une entreprise. En effet, une statistique le prouve. 66% des start-up qui brevettent sont toujours en activité au bout de 2 ans. Bien sur, il existe d’autres moyen de protéger son innovation.

Dans le conseil en propriété intellectuelle, il faut déjà distinguer prestations liées aux innovations techniques, protégeables par brevets d’invention, de celles des innovations de design, protégeables par dessins & modèles, et des réservations de noms (ou de logos), protégeables par marques.
Dans chacune de ces trois catégories, on trouve des prestations analogues.

Quel expert en conseil en propriété intellectuelle ?

Il faut déjà noter qu’il y a deux grandes familles de consultants en propriété intellectuelle : les ingénieurs, qui s’occupent des brevets d’invention, et les juristes ou avocats, qui s’occupent des modèles et des marques.
Concernant les avocats en conseil en propriété intellectuelle, ils sont assez polyvalents sur toutes les questions ayant trait aux modèle et aux marques. Bien entendu, l’expérience et la connaissance d’un domaine permet d’être plus pertinent.

Concernant les ingénieurs en conseil en propriété intellectuelle (CPI), ils sont en général spécialisés par domaines techniques, typiquement : mécanique, électronique, chimie, sciences du vivant…En effet, pour correctement analyser l’antériorité et rédiger la partie technique, il faut avoir un solide bagage technique.

En ce qui concerne la défense des innovations, les juristes des cabinets en propriété intellectuelle peuvent accompagner sur les phases de pré-contentieux. Ils le font cependant en général au côtés d’un avocat, car seul lui aura le droit d’aller défendre l’innovation devant un tribunal.

Pourquoi la propriété intellectuelle est-elle négligée ?

La stratégie de propriété intellectuelle est bien souvent pour les start-up un investissement qu’elle ne s’autorise pas. En effet, dans bien des esprits, cette démarche est onéreuse. Elle préfère investir son capital dans le développement technique et commercial.

Or, mal protéger son innovation expose la société à bien des problèmes lorsque celle-ci aura décollée. Pire, elle peut se voir interdire d’exploiter son produit, car un autre aura mis en place les protections adéquates.

Quelles aides pour financer le conseil en propriété intellectuelle ?

Mal informée, mal protégée, avec des idées préconçues, l’entreprise néglige cet aspect. Or, il existe des aides de l’INPI, telle que le PASS PI. En effet, celui-ci permet d’alléger considérablement la facture puisque finance à hauteur de 50% jusqu’à 3 prestations de conseil en propriété intellectuelle (dans la limite d’un certain montant). Car, rien ne remplace un bon accompagnement avec un expert du métier : pensez-y !

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