Conseil en propriété industrielle : Comment bien choisir ?

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Temps de lecture : 3 minutes

En 2020, près de 100 000 marques ont été déposées auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Malgré la crise sanitaire liée à la Covid-19, les dépôts de marques ont continué d’augmenter. Pourquoi cet engouement pour les titres de propriété intellectuelle et le conseil en propriété industrielle ?

Dans un article précédent, le dépôt de marques, nous vous expliquions l’intérêt de ce processus : éviter la contrefaçon, obtenir le monopole d’exploitation par exemple.  Mais alors : Comment acheter des prestations intellectuelles ? Vers qui se tourner ?

Qu’est-ce que la propriété industrielle ?

Selon l’INPI, la propriété industrielle est l’une des deux branches de la propriété intellectuelle

La propriété industrielle s’applique aux créations techniques (brevets), aux créations ornementales (dessins et modèles) ou aux signes distinctifs (noms de marques et de modèles).

Quels sont les acteurs du conseil en propriété industrielle ?

Le CPI (Conseil en Propriété Industrielle) est une profession très pointue et très réglementée. En effet, ceux qui exercent cette fonction ont un diplôme délivré par l’INPI. Ils doivent également avoir une expérience professionnelle de trois ans en droit de la propriété industrielle. 

Au sein des CPI, deux types de profils existent. Tout d’abord, les avocats ou juristes en propriété industrielle s’occupent de la protection des marques, dessins et modèles. Les ingénieurs et scientifiques sont quant à eux spécialisés dans l’élaboration des brevets. 

Cependant, il faut noter que la plupart des personnes exerçant dans le conseil en propriété industrielle ont cette double compétence. En revanche, seul l’avocat a la compétence de défendre vos droits devant une cours de justice.

Quel est le rôle d’un conseil en propriété industrielle (CPI) ? 

Les champs d’expertise du CPI s’étendent sur plusieurs domaines : stratégique, juridique, économique. Il intervient sur toutes les typologies de PI : brevet, marque, dessin et modèle, droit des contrats. 

Tout d’abord, le CPI accompagne les entreprises dans la stratégie de protection de leur patrimoine immatériel. (champ stratégique). 

Ensuite, il rédige et négocie les contrats de brevets, marques, dessins, licences d’exploitation, etc. Il prévient aussi les litiges que pourraient entraîner l’un de ces dépôts. Dans ce cas, il assume le rôle de médiateur entre les parties prenantes en désaccord. Il collabore alors souvent avec un avocat. (champ juridique). 

Le CPI est également un expert économique. C’est par exemple lui qui a la charge de mener l’audit de portefeuille industrielle. Il effectue aussi des veilles économiques (champ économique). 

Enfin, le CPI connaît aussi bien le système juridique français que celui étranger. Cela lui permet donc de protéger les titres de propriété industrielle au niveau international. 

Souvent, les entreprises, et notamment les startups, pensent pouvoir faire par elle-même le dépôt de leur marque ou brevet. En effet, les procédures ont été simplifiées. Il leur semble alors opportun d’économiser quelques frais en y consacrant un peu de leur temps.

Mais, elles s’exposent à plusieurs risques parmi : 

  • Un montage de leur dossier de dépôt de marque/ brevet insuffisant

  • Une recherche d’antériorité mal effectuée 

  • Un litige avec un concurrent 

Penser avoir une protection alors que celle-ci n’est pas efficace expose l’entreprise à de nombreux risques : pertes de marché, liberté d’exploitation de sa propre innovation, etc. L’entreprise aura aussi perdu du temps et de l’argent. Le jeu en vaut-il donc la chandelle ?

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Comment acheter des prestations intellectuelles ? 

Tout d’abord, il est possible de se rendre sur le site de l’INPI. Il faut alors entrer plusieurs critères tels que la ville, la requête (dépôts de brevets ou marques), le cabinet d’expertise, etc. C’est ce que l’on appelle le fonctionnement de type “catalogue”. Cette configuration de choix contraint à trier et sélectionner vous-mêmes les experts. 

Ainsi, cette méthode de sourcing est longue. De plus, elle ne vous garantit pas de contractualiser avec l’expert le plus adapté à votre besoin. Cela peut donc engendrer des coûts importants pour votre entreprise sans obtenir le résultat désiré. Par ailleurs, des conflits d’intérêts peuvent naître peu après la signature du contrat. 

C’est pourquoi, il existe des plateformes d’intermédiation qui permettent de vous faire gagner du temps. Par exemple, Winbids, plateforme de conseil en innovation, s’occupe de vous proposer une sélection de consultants en propriété intellectuelle la plus adaptée à vos besoins. 

Tous nos consultants en propriété intellectuelle sont diplômés par l’INPI. Tous ceux qui sont spécialisés dans le dépôt des brevets ont obligatoirement été certifiés par le CEIPI (Centre d’Etude Internationale de la Propriété Intellectuelle). Et ceux qui sont dans les dépôts de marque ont forcément suivi une formation d’avocats. 

Grâce à un algorithme puissant et basé sur plus de 30 critères, la plateforme Winbids vous permet d’organiser facilement un appel d’offres. Ensuite, elle s’occupe de vous trouver le consultant idéal pour votre projet de protection de marque, dessin, logiciel, etc. Avec en moyenne 15 années d’expérience, Winbids ne référence que des consultants pointus et performants dans ce domaine.

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