Brevet

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Le droits des brevets

Les innovations les plus variées peuvent faire l’objet d’un dépôt de brevet. Cependant il y a des conditions qui répondent aux critères brevetabilité et de ne pas être expressément exclues de la protection par la loi.

L’invention doit être nouvelle, c’est à dire qu’elle ne doit pas porter sur une innovation qui a déjà été rendue accessible au public. Et quels qu’en soient l’auteur, la date, le lieu, le moyen et la forme de cette présentation au public.

L’invention industrielle doit être susceptible d’application industrielle. En effet, elle doit pouvoir être fabriquée ou utilisée quel que soit le type d’industrie.

Et enfin, l’invention doit impliquer une activité inventive. Effectivement, elle ne doit pas découler de manière évidente de la technique connue par l’homme du métier.

L’origine des brevets

Le droit des brevets repose à l’origine sur l’idée d’un contrat social entre les inventeurs et la collectivité. Il faut voir quel type d’incitation correspond le mieux.

Dans le secteur du médicament, le brevet est l’incitation la plus adéquate pour produire l’innovation technologique. Lorsqu’un laboratoire développe un médicament, la laboratoire fait des recherches et des développement élevé. La difficulté du laboratoire est l’absence de certitude sur une entrée du médicament sur le marché ni si le public sera intéressé par le médicament. On prend le risque de perdre les dépenses effectués pour innover. Si le médicament fonctionne, les concurrents peuvent jouir immédiatement de l’innovation si on obtient pas le brevet.

Chaque concurrents préfère que les autres entreprises fournissent les innovations à leur place. Ce qui engendre un arrêt des innovations.

Si l’importance du brevet est indéniable, une fois que l’outil existe rien n’empêche les utilisateurs de le détourner. A l’heure actuelle, un certain nombre de dérives apparaissent. Les brevets et le droit de la propriété intellectuelle en général, sont de plus en plus nombreux et précieux pour l’entreprise. En effet, elle est utilisée de manière stratégique. L’outil initialement pour protéger le titulaire de l’imitation est utilisé de plus en plus pour gérer la concurrence.

En effet, initialement le droit du brevet est pro-concurrentiel mais aujourd’hui cela freine cette concurrence. A l’heure actuelle l’utilisation du brevet à évoluer depuis l’économie industrielle car l’innovation est le moteur de la compétitivité et la prise de valeur donc l’entreprise est incitée à les multiplier et à les conserver.

Le nombre de brevets explose tout autour du monde. Notre économie est donc particulièrement innovante! Finalement, dans un schéma très répandu, un nombre de brevets signifie un nombre d’innovation. Mais cela ne fonctionne que si le brevet est bien utilisé.

L’obtention d’un brevet

Comment obtenir la délivrance d’un brevet ?

Afin d’obtenir la délivrance du brevet de son invention et être accompagnés tout au long de cette démarche, les inventeurs ne savent pas toujours vers qui se tourner.

Effectivement, l’exercice de la rédaction du brevet demande une très bonne expertise technique. De plus elle doit avoir une connaissance rigoureuse des lois et jurisprudences françaises et européennes. En effet, L’INPI et l’Office Européen des Brevets ont de fortes exigences quant à la rédaction du brevet. La connaissances aigüe des critères pour la délivrance d’un brevet est un gain de temps pour la phase de rédaction, mais aussi pour en favoriser l’obtention.

Quelques principes :

Cette protection par brevet d’invention est très importante. En effet, la rédaction est évaluée en détail lors de l’examen. Ce qui permet de dissuader les contrefacteurs, voire de les poursuivre pour contrefaçon. De plus, il permet de promouvoir une image innovante et de récupérer des redevances de licences de brevet. Et enfin, de pouvoir négocier des accords de licences croisées avec vos concurrents.

Ainsi, il est impératif que le conseil en propriété intellectuelle soit spécialisé dans le domaine concerné par votre brevet.

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