Votre propriété intellectuelle constitue une part importante de vos actifs immatériels. Ceci, qu’il s’agissent de vos marques, noms de domaine, brevets et demandes de brevets, dessins et modèles, contrats de licence en cours, logiciels, droit d’auteur ou même secret industriel et éléments de savoir-faire. Ainsi, pour assurer la protection de la valeur financière de votre portefeuille de propriété intellectuelle, un audit est indispensable.
Il est donc nécessaire pour :
- Lever des fonds auprès des investisseurs, notamment des fonds de capital-risque ;
- Obtenir un emprunt auprès d’une banque ;
- S’introduire en bourse ;
- Céder une partie de son activité ;
- Chercher des repreneurs, etc.
Pourquoi un audit du portefeuille de marques est-il nécessaire ?
L’audit du portefeuille de marques est souvent l’occasion de faire un état des lieux et de rationaliser sa gestion. En effet, il a pour but de réaliser des économies décisives sur les coûts de maintien du portefeuille. Il permet également d’avoir une vision à jour des réalités économiques de l’entreprise. Ces actions font de l’audit un véritable levier de croissance : mise en valeur de certaines marques, abandon progressif d’autres, reprises d’usage ou de licence afin de conserver des droits, cessions, etc.
Un audit de portefeuille de marques équivaut alors à un « bilan de santé » des titres de propriété intellectuelle de l’entreprise.
L’audit du portefeuille a pour objet :
- D’identifier les éventuelles fragilités de certaines marques ;
- D’identifier les frais dépensés inutilement en protection ou suivis de marques ;
- De proposer une stratégie de consolidation et de valorisation du portefeuille.
Par exemple, un audit de portefeuille de marques peut identifier des risques de déchéance, des « doublons » ou des fragilités dans la protection de marques. Par ailleurs, il peut également amener l’entreprise à réfléchir sur d’éventuels abandons ou cessions de marques à faible enjeu commercial ; ainsi que sur une stratégie d’optimisation plus globale de la gestion du portefeuille.
Mais, estimer la valeur de tels actifs immatériels est plus difficile à faire que pour les actifs matériels. Par exemple, il est plus facile d’estimer des biens matériels que des biens immobiliers. En effet, dans ce cas, les prix et leurs variations sont plus simples à évaluer. En revanche, concernant vos actifs immatériels, un audit réalisé par vos soins sera considéré comme optimiste et biaisé par un investisseur, acheteur ou acquéreur.
Afin d’optimiser votre position de négociation et votre crédibilité, il convient donc d’impliquer des experts. Ceux-ci doivent être objectifs et compétents. Ils doivent aussi utiliser des méthodes d’évaluations financières reconnues.
Audit de portefeuille de marques et optimisation de la gestion du portefeuille
Si des fragilités ou incohérences du portefeuille de marques sont identifiées, des actions seront mises en place afin de les optimiser et rationaliser.
De telles mesures ont pour but de :
- Mettre à jour les informations relatives à l’entreprise titulaire de marques : par exemple suite à un changement de siège social ou de dénomination sociale, de titularité consécutive à une fusion, … ;
- Supprimer les doublons de protection et éviter ainsi des frais inutiles de maintien des titres ;
- Abandonner, donner en licence ou céder les marques non exploitées ;
- Élargir la protection des marques phares au vu de l’évolution du marché ou les possibilités d’expansion ;
- Rationaliser le portefeuille grâce à des outils juridiques précis : par exemple, le renouvellement anticipé d’une marque existante au vu d’un nouveau dépôt. Cela permettra de lier deux marques au regard du paiement des taxes. Autre exemple, la revendication d’ancienneté d’une marque nationale sur une marque communautaire, permettant, à termes, d’abandonner des marques nationales antérieures sur des territoires déjà couverts par la marque communautaire et d’éviter le paiement inutile de taxes.
Comment estimer la valeur financière de vos brevets et marques ?
L’évaluation financière des actifs incorporels fait appel à des méthodes précises. Les plus utilisées sont celles basées sur le coût historique, l’analyse des redevances futures actualisées pondérées par les facteurs de risques, et les approches par le marché.
La valeur de la PI est un point essentiel dans toute opération de capitalisation. Il n’est plus possible d’ignorer la valeur spécifique des droits de PI dans ces opérations. Cette estimation est le point de départ d’une gestion efficace et très profitable.
Les droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droit d’auteurs, logiciels…) sont désormais un actif vital pour les entreprises, et notamment les start-ups quelle que soit leur taille, leur secteur (high-tech ou traditionnel), leur niveau de capital développement ou de seed capital.
Les opérations d’évaluation sont en général très pointues. À la fois sur le plan juridique, technologique mais aussi économique et financier. Une sous-estimation de la valeur des droits de PI (ou à contrario une surestimation) provoque des déséquilibres. De plus, si les risques sont mal estimés, les actions de corrections n’auront pas été menées. Les fonds nécessaires pour y faire face n’auront donc pas été planifiés. Les mauvaises surprises sont toujours mal venues.
Les éléments indispensables d’un audit de portefeuille
L’évaluation d’un portefeuille de droit de PI nécessite donc l’action d’un expert. En effet, il n’y a pas de bonne évaluation financière sans une bonne connaissance du business model du titulaire des droits. Il est également nécessaire de bien comprendre l’articulation du domaine d’exclusivité conféré par ces droits avec ce business model.
Ce qu’il faut :
- Un projet associé à un business plan sur une durée de 3 ans à minima sauf cas particulier. Cette durée peut s’étaler sur le passé et l’avenir, mais doit inclure le présent ;
- Des droits de propriété intellectuelle en rapport avec ledit projet.
Ce qui est souhaitable :
- Les dépenses réalisées pour créer des droits de PI : dépense de R&D, de conseil, de marketing… ;
- Identifier ses concurrents : ils peuvent être directs ou proposer des solutions de substitution ;
- Connaître la croissance de ses concurrents : évolution de leur part de marché, leur marge, …
Comment établir un échéancier pour les vérifications régulières de l’état de santé de votre propriété intellectuelle ?
Réaliser un audit de droits de PI est la première étape de ce qui, dans l’idéal, doit être un programme régulier d’examens du portefeuille. En faisant des audits réguliers, vous pouvez vous assurer que votre portefeuille évolue au même rythme que votre entreprise. Par ailleurs, cela pourrait aussi vous permettre de faire des gains additionnels dans l’avenir.
Par exemple en :
- Réalisant des fusions d’enregistrements ;
- Procédant à l’annulation d’enregistrements en doublons ;
- Identifiant les droits inexploités qui peuvent être vendus, concédés sous licence ou expirés.
Cette dernière étape sera aussi cruciale au vu des changements qui pourraient être apportés à l’avenir aux marques, brevets et dessins et modèles.
De plus, le suivi de la protection se fait via la :
- Conduite d’une veille active sur vos droits de PI et conseils juridiques et pratiques : en cas de détection d’actes de contrefaçon, d’usurpation et de concurrence déloyale ;
- Évaluation juridique et financière de vos concepts : marques, modèles, noms de domaine ;
- Rationalisation de vos dépenses en matière de PI et optimisation comptable et fiscale de vos droits ;
- Gestion et optimisation de portefeuille.
Les avantages d’un audit portefeuille propriété intellectuelle
La PI est l’un des atouts les plus précieux d’une entreprise. De fait, elle est non exhaustive, offre un rendement élevé et sert d’outil pour avoir un leadership sur le marché en cause. La PI a donc le potentiel d’exploiter beaucoup d’opportunités commerciales et d’attirer des profits volumineux pour toute entité commerciale.
L’audit de propriété intellectuelle met à jour le patrimoine incorporel de l’entreprise. En effet, l’auditeur a pour mission de :
- Vérifier l’étendue et la validité des droits ;
- Surveiller les coûts générés par la gestion de droits ;
- Évaluer l’efficacité de la protection des droits ;
- Vérifier la revue des droits concédés à des tiers ;
- Prêter attention aux revenus produits ou pouvant être produits.
Par ailleurs, distinguer chaque élément et fournir une protection adéquate n’est qu’une partie de chemin. A partir de ces données, nos auditeurs définissent une stratégie de protection afin de créer de la valeur pour l’entreprise.
L’audit de portefeuille de propriété intellectuelle va donc vous permettre de :
- Connaître le patrimoine immatériel pour mieux le protéger et le valoriser ;
- Connaître et déterminer la valeur des actifs immatériels : par exemple en vue de les céder. Mais aussi pour définir la valeur de l’entreprise : hausse des fonds propres ;
- Faire des économies : éviter de payer des taxes inutiles ;
- Anticiper les risques : contrefaçon, litige associé / actionnaire, litige de concurrent, …
Faire appel à un cabinet conseil en propriété intellectuelle
Votre conseil en PI peut vous guider et vous conseiller sur plusieurs points en menant un audit.
Un audit de votre portefeuille de marques permet d’analyser la pertinence et la conformité de vos protections. Celles-ci sont en relation avec vos activités et leur lieu d’implantation.
Il est donc important de vous guider sur les améliorations à apporter à votre portefeuille de marques. En effet, il peut en résulter des réductions de coûts.
Une telle opération permet aussi de détecter en amont des conflits avec des tiers. Mais aussi de déceler les droits qui permettent de résoudre des litiges déjà engagés.
Enfin, les conseils en PI peuvent établir une évaluation du prix de votre portefeuille de marques ou de certaines marques. C’est le cas si des opérations de cession sont envisagées.
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