Objectif de la prestation :
L’efficacité de propriété intellectuelle n’est optimale que si l’entreprise implémente une stratégie réfléchie de gestion de son patrimoine intellectuel. Les enjeux sont importants car les précautions juridiques ou encore les besoins en termes de protection des créations et d’utilisation pertinente des droits varient fortement d’une entreprise à l’autre tout comme les budgets disponibles.
Le cabinet de conseil assure une assistance pour la définition, la mise en place et le suivi de la stratégie de propriété intellectuelle. Procédure de traitement des inventions, gestion des relations avec les inventeurs, préservation du savoir-faire et des secrets ne sont que quelques exemples des mesures à prendre avant tout dépôt. Fixation d’objectifs de portefeuille de brevets ou de marques, optimisation budgétaire reflètent d’autres aspects pour lesquels un accompagnement est nécessaire.
Grandes étapes de la prestation :
- Définition d’objectifs stratégiques prioritaires en matière de propriété intellectuelle
- Construction de schémas de procédures de dépôt de brevets, marques et modèles adaptés aux budgets alloués et satisfaisant les objectifs définis
- Conseil sur la gestion des contrats de travail de salariés ayant une mission inventive
- Mise en place de procédure de déclaration et de traitement des inventions
- Suivi de portefeuilles de titres pour actualisation et évaluation régulière
- Surveillance des activités de propriété industrielle de concurrents
- Conception d’une politique générale de traitement des litiges
Impact pour l’entreprise :
L’entreprise possède une stratégie de protection de ses inventions lui permettant de conserver ses avantages concurrentiels et éviter des pertes d’exploitation.
