L’efficacité d’une stratégie de propriété intellectuelle n’est optimale que si l’entreprise implémente une stratégie réfléchie de gestion de son patrimoine intellectuel. Les enjeux sont importants car le budget, les précautions juridiques et les besoins de protection des créations et d’utilisation des droits varient fortement d’une entreprise à l’autre.
Trois points importants de la stratégie de propriété intellectuelle à prendre en considération : la définition, la mise en place et le suivi. Par exemple, avant tout dépôt, voici quelques mesures à prendre : procédure de traitement des inventions ; gestion des relations avec les inventeurs ; préservation du savoir-faire et des secrets ; fixation d’objectifs de portefeuille de brevets ou de marques ; optimisation budgétaire ; etc…
Afin d’être menés à bien, tous ces aspects doivent généralement faire l’objet d’un accompagnement par un expert.
Les grandes étapes de la stratégie de PI
Tout d’abord, il faut définir les objectifs stratégiques prioritaires en matière de propriété intellectuelle.
Ensuite, construire des schémas de procédures de dépôt de brevets, de marques et de modèles peut être utile. Ces schémas doivent être adaptés d’une part aux budgets alloués ; et d’autre part aux objectifs prédéfinis.
Puis, les conseils de l’expert sont primordiaux concernant la gestion des contrats de travail de salariés.
Aussi, il faut mettre en place des procédures de déclaration et de traitement des inventions.
De plus, le consultant effectue un suivi de portefeuilles de titres pour l’actualisation et l’évaluation régulière.
Et, le consultant surveille les activités de propriété industrielle et intellectuelle des concurrents.
Enfin, il met en place une politique générale de traitement des litiges.
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Quels impacts pour l’entreprise ?
La mise en place d’une stratégie de protection des inventions permet à l’entreprise de conserver ses avantages concurrentiels et donc d’éviter des pertes d’exploitation.
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