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Liberté d’exploitation

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Mots-clés

brevet - cartographie des brevets - concurrent - droit d'exploitation - freedom to operate - liberté d'exploitation - protection intellectuelle - stratégie de protection intellectuelle

Compétences du consultant

Des questions ?

Objectif de la prestation :

Le but d’une étude de liberté d’exploitation (Freedom to Operate ou FTO) est de vérifier si une activité telle que la commercialisation, l’importation ou la fabrication d’un produit enfreint un droit de propriété industrielle. Par extension, une telle étude peut aussi s’appliquer à la vérification de la dépendance d’une invention brevetée par rapport à des brevets détenus par des tiers.

La vérification des risques en matière de liberté d’exploitation est un travail délicat, avec des enjeux majeurs.

Grandes étapes de la prestation :

Le périmètre peut être défini comme suit

  • Limitation aux droits détenus par les concurrents identifiés comme étant des sources de risques potentielles
  • Limitation territoriale prenant en compte la réalité de l’exploitation envisagée
  • Limitation aux caractéristiques critiques

Cette démarche permet de concentrer l’étude (et les moyens financiers affectés) aux brevets présentant le plus grand potentiel de risque et d’approfondir l’analyse de leur portée, validité et opposabilité, sans disperser inutilement les analyses.

Une telle analyse peut être réalisée et/ou demandée lors de :

  • Levées de fonds ou d’évaluations financières : la prise en compte objective des risques et la quantification de leur impact en cas de survenance, ainsi que de la probabilité de survenance, constituent un facteur clé dans la prise de décision d’un investisseur et pour la fixation de la valorisation.
  • Lancement de produits
    • Besoin d’une cartographie des brevets : dans ce cas, il s’agit de réaliser une identification des brevets dans le domaine technique considéré ainsi que des détenteurs majeurs, avec une représentation cartographique des brevets identifiés.
    • Analyse détaillée d’un ou de plusieurs brevets connus, ou des brevets détenus par un concurrent sensible : dans ce cas, il s’agit de réaliser une analyse approfondie de la portée, validité et opposabilité des brevets, avec une anticipation de la portée prévisible lorsque la demande de brevet étudiée n’est pas encore délivrée, pour fournir une indication claire sur les risques encourus.

Impact pour l’entreprise :

Permet à l’entreprise de déterminer si elle entre en conflit avec une invention brevetée et ainsi déterminer sa stratégie de développement, de commercialisation et de protection intellectuelle.

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