La recherche d’antériorité est l’étape incontournable avant le dépôt d’un brevet.
En effet, avant de lancer les développements de l’invention, il est nécessaire de savoir si la technologie est nouvelle, libre d’exploitation et protégeable.
La recherche d’antériorité : Comme s’y prendre ?
Les trois étapes de la recherche peuvent être définies comme suit :
- Identification des droits détenus par les concurrents : afin de les définir comme étant des sources de risques potentiels.
- Identification du critère territorial : afin de prendre en compte la réalité de l’exploitation envisagée.
- Et, l’identification des caractéristiques critiques.
Cette démarche de recherche d’antériorité permet de concentrer les brevets présentant le plus grand potentiel de risque. Et également, d’approfondir l’analyse de leur portée, de leur validité et de leur opposabilité, sans disperser inutilement les analyses.
À quels moments lancer une recherche d’antériorité ?
- Levées de fonds ou d’évaluations financières : il s’agit d’une part de la prise en compte objective et de la probabilité des risques ; et d’autre part de la quantification de leur impact en cas de survenance. Ces mesures constituent un facteur clé pour la fixation de la valorisation ainsi que pour la prise de décision d’un investisseur.
- Lancement de produits :
- Cartographie des brevets : il s’agit de réaliser une identification des brevets et des marques dans le domaine technique concerné.
- Analyse détaillée d’un ou de plusieurs brevets connus, ou des brevets détenus par un concurrent : il s’agit de réaliser une analyse approfondie de la portée, de la validité et de l’opposabilité des brevets. Attention, lorsque la demande de brevet étudiée n’est pas encore délivrée, il est nécessaire d’anticiper la portée prévisible pour fournir une indication claire sur les risques encourus.
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Quels impacts pour l’entreprise ?
Cette étude d’antériorité permet à l’entreprise de déterminer si oui ou non elle entre en conflit avec une invention brevetée.
Ainsi, elle peut déterminer sa stratégie de développement, de commercialisation et de protection intellectuelle.
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