Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est une composante essentielle dans le développement de l’innovation et dans la survie d’une entreprise. En effet, une statistique le prouve. 66% des start-up qui brevettent sont toujours en activité au bout de 2 ans. Bien sur, il existe d’autres moyens de protéger son innovation.

Dans la propriété intellectuelle, il faut déjà distinguer les innovations techniques, protégeables par brevet d’invention, des innovations de design, protégeables par dessin & modèle, et des réservations de noms (ou de logos), protégeables par marque.
Dans chacune de ces trois catégories, on trouve des prestations analogues :

• Dépôt du brevet, du modèle ou de la marque, en France et/ou à l’étranger
  Réponses aux objections des offices de de propriété industrielle française et à l’étranger.
• Consultations juridiques sur diverses situations : liberté d’exploitation de l’innovation, titularité de l’innovation, évaluation financière de l’innovation…
• Négociation et rédaction de contrats de licence
• Accompagnement en cas de litige en contrefaçon

Quel expert en propriété intellectuelle ?

Il faut déjà noter qu’il y a deux grandes familles de consultants en propriété intellectuelle : les ingénieurs, qui s’occupent des brevets d’invention, et les juristes ou avocats, qui s’occupent des modèles et des marques.
Concernant les avocats en propriété intellectuelle, ils sont assez polyvalents sur toutes les questions ayant attrait aux modèles et aux marques. Bien entendu, l’expérience et la connaissance d’un domaine permet d’être plus pertinent.

Concernant les ingénieurs en propriété intellectuelle (CPI), ils sont en général spécialisés par domaines techniques, typiquement : mécanique, électronique, chimie, sciences du vivant…En effet, pour correctement analyser l’antériorité et rédiger la partie technique, il faut avoir un solide bagage scientifique.

En ce qui concerne la défense des innovations, les juristes des cabinets en propriété intellectuelle peuvent accompagner sur les phases de précontentieux. Ils le font cependant en général aux côtés d’un avocat, car seul lui aura le droit d’aller défendre l’innovation devant un tribunal.
Pourquoi la propriété intellectuelle est-elle négligée ?
La stratégie de propriété intellectuelle est bien souvent pour les start-ups un investissement qu’elles ne s’autorisent pas. En effet, dans bien des esprits, cette démarche est onéreuse. Elles préfèrent investir leur capital dans le développement technique et commercial.

Or, mal protéger son innovation expose la société à bien des problèmes lorsque celle-ci aura décollé. Pire, elle peut se voir interdire d’exploiter son produit, car un autre aura mis en place les protections adéquates.
Quelles aides ?
Mal informée, mal protégée, avec des idées préconçues, l’entreprise néglige cet aspect. Or, il existe des aides de l’INPI, telle que le PASS PI. En effet, celui-ci permet d’alléger considérablement la facture puisque finance à hauteur de 50% jusqu’à 3 prestations (dans la limite d’un certain montant). Car, rien ne remplace un bon accompagnement avec un expert du métier : pensez-y !