Analyse de brevetabilité

Qu’est ce qu’une analyse de brevetabilité ?

La brevetabilité d’une invention repose sur trois éléments essentiels : une invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive, et être susceptible d’application industrielle.

L’invention doit être nouvelle

analyse de brevetabilité

Une invention est considérée comme nouvelle si on peut démontrer qu’elle n’existe pas dans l’état de l’art. On entend par état de l’art un document antérieur à la date de dépôt du brevet. Ainsi, il faut analyser les brevets déjà déposés, les publications scientifiques, les conférences, ou tout autre documents de la littérature grise.

Dans certains pays notamment en France, la nouveauté doit être absolue. Ainsi, il ne faut absolument pas divulguer par écrit ou à l’oral son invention avant de déposer la demande de brevet. En effet, dans ce cas, l’invention n’est plus protégeable. En revanche, aux USA, il existe un délai de grâce d’un an durant lequel l’inventeur peut déposer une demande de brevet, même s’il a divulgué son invention.

De plus, la nouveauté doit s’apprécier de façon objective, document par document, revendication par revendication, antériorité par antériorité. Chaque revendication doit être nouvelle, c’est-à-dire qu’aucun autre document ne la décrit entièrement. Dans le cas contraire, la revendication n’est pas nouvelle.

L’invention doit impliquer une activité inventive

Une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme du métier, elle ne découle pas de manière évidente de l’état de l’art.

L’invention doit être susceptible d’une application industrielle

Une invention est considérée comme susceptible d’application industrielle si son objet peut être fabriqué ou utilisé dans tout genre d’industrie.

Qu’est ce qui n’est pas brevetable ?

Tout n’est pas brevetable. En effet, bien que répondant au critères précédents, certains sujets ne peuvent faire l’objet d’un brevet. Ainsi, on peut mentionner :

  • Les découvertes. Par exemple, la découverte d’un élément du corps humain (ex : séquence ADN), la découverte d’une propriété inconnue d’un matériau connu.
  • Les idées, si elles ne sont pas matérialisées.
  • Les théories scientifiques. Par exemple, Einstein n’aurait pas pu breveter la théorie de la relativité.
  • Les méthodes mathématiques. Par exemple une méthode de résolution d’équation.
  • Les plans, principes et méthodes dans l’exercice d’activités non techniques. Par exemple, une méthode d’apprentissage de langue, une règle de jeu, une méthode de gestion comptable, une méthode commerciale.
  • Les seuls programmes d’ordinateur.
  • Les créations esthétiques et ornementales (droit d’auteur). 
  • Les procédés essentiellement biologiques d’obtention de végétaux ou d’animaux. En revanche, on peut protéger par un certificat d’obtention végétale.
  • Les inventions contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
  • Les procédés de clonage, de modification de l’identité génétique de l’être humain.
  • Les utilisations d’embryons humains à des fins industrielles.

Comment conduire une analyse de brevetabilité ?

Avant tout dépôt de brevet, il est donc nécessaire de vérifier ces caractères de brevetabilité. D’une part pour s’assurer qu’une invention n’existe pas déjà (nouveauté). Et d’autre part qu’elle n’est pas évidente au regard des autres inventions déjà connues de l’art antérieur (activité inventive).

  • Analyse de l’état de la technique susceptible d’affecter la nouveauté et/ou l’activité inventive de l’invention
  • Recherche des brevets concurrents susceptibles de gêner l’exploitation d’un produit ou d’un procédé
  • En cas de litige : recherche des documents susceptibles d’invalider et/ou de limiter la portée des brevets concurrents pour lesquels l’entreprise est contrefacteur

De même, avant d’investir dans un programme de Recherche et Développement (R&D), il est utile de vérifier que le projet ne risque pas d’enfreindre des brevets concurrents.

En cas de contrefaçon, il est également nécessaire de vérifier la validité et la portée du brevet en jeu.

Des bases de données sont accessibles gratuitement pour déterminer l’état de l’art antérieur susceptible d’affecter la nouveauté et l’activité inventive d’un brevet (Bases de données de l’INPI, de l’OEB-Espacenet, de l’OMPI-Patentscope). Mais l’analyse technique et juridique des documents nécessite des compétences spécifiques.

L’analyse de brevetabilité : Quels impacts pour l’entreprise

L’analyse de brevetabilité est essentielle pour sécuriser le dépôt à venir du brevet. Cependant, elle demande une très bonne connaissance des critères. Par ailleurs, des outils sont nécessaires pour traiter l’exhaustivité de l’information. Ainsi, l’appui d’un expert en propriété intellectuelle est souvent nécessaire. Par ailleurs, des aides existent pour financer en partie cette prestation.

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