Analyse de brevetabilité

Qu’est ce qu’une analyse de brevetabilité ?

L’analyse de brevetabilité d’une invention repose sur trois éléments essentiels : une invention doit être nouvelle, doit impliquer une activité inventive et doit être susceptible d’application industrielle.

L’invention doit être nouvelle

analyse de brevetabilité

Une invention est considérée comme nouvelle si on peut démontrer qu’elle n’existe pas dans l’état de l’art. On entend par état de l’art un document antérieur à la date de dépôt du brevet. Ainsi, il faut analyser les brevets déjà déposés, les publications scientifiques, les conférences, ou tout autre document de la littérature grise.

En France la nouveauté doit être absolue. Ainsi, il ne faut absolument pas divulguer par écrit ou à l’oral son invention avant de déposer la demande de brevet. En effet, dans ce cas, l’invention n’est plus protégeable. En revanche, aux USA par exemple, il existe un délai de grâce d’un an durant lequel l’inventeur peut déposer une demande de brevet, même s’il a divulgué son invention.

De plus, la nouveauté doit s’apprécier de façon objective, document par document, revendication par revendication, antériorité par antériorité. Chaque revendication doit être nouvelle, c’est-à-dire qu’aucun autre document ne décrit entièrement l’invention. Dans le cas contraire, la revendication n’est pas nouvelle.

L’invention doit impliquer une activité inventive

Une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme du métier, elle ne découle pas de manière évidente de l’état de l’art.

L’invention doit être susceptible d’une application industrielle

Une invention est considérée comme susceptible d’application industrielle si son objet peut être fabriqué ou utilisé dans tout genre d’industrie.

Qu’est ce qui n’est pas brevetable ?

Tout n’est pas brevetable. En effet, bien que répondant aux critères précédents, certains sujets ne peuvent faire l’objet d’un brevet. Ainsi, on peut mentionner :

  • Découvertes : par exemple, la découverte d’un élément du corps humain (ex : séquence ADN), la découverte d’une propriété inconnue d’un matériau connu, …
  • Idées : si celles-ci ne sont pas matérialisées
  • Théories scientifiques : par exemple, Einstein n’aurait pas pu breveter la théorie de la relativité.
  • Méthodes mathématiques : par exemple une méthode de résolution d’équation.
  • Plans, principes et méthodes dans l’exercice d’activités non techniques : par exemple une méthode d’apprentissage de langue, une règle de jeu, une méthode de gestion comptable, une méthode commerciale, …
  • Programmes d’ordinateur
  • Créations esthétiques et ornementales : par exemple le droit d’auteur
  • Procédés biologiques d’obtention de végétaux ou d’animaux : en revanche à l’inverse, on peut protéger une invention par un certificat d’obtention végétale
  • Inventions contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs
  • Procédés de clonage, de modification de l’identité génétique de l’être humain : par exemple les utilisations d’embryons humains à des fins industrielles

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Comment conduire une analyse de brevetabilité ?

Avant tout dépôt de brevet, il est donc nécessaire de vérifier les caractères de brevetabilité de l’invention. D’une part pour s’assurer qu’une invention n’existe pas déjà (nouveauté). Et d’autre part qu’elle n’est pas évidente au regard des autres inventions déjà connues de l’art antérieur (activité inventive).

Deux étapes pour savoir si votre invention est brevetable :

  • Analyse de l’état de la technique susceptible d’affecter la nouveauté et/ou l’activité inventive de l’invention ;
  • Recherche des brevets concurrents susceptibles de gêner l’exploitation d’un produit ou d’un procédé.

À cet effet, des bases de données sont accessibles gratuitement pour déterminer l’état de l’art antérieur susceptible d’affecter la nouveauté et l’activité inventive d’un brevet. Notamment les bases de données de l’INPI, de l’OEB-Espacenet, de l’OMPI-Patentscope. Mais l’analyse technique et juridique des documents nécessite réellement des compétences spécifiques.

À noter qu’en cas de litige ou de contrefaçon, il faut :

  • Vérifier la validité et la portée du brevet concurrent ;
  • Rechercher des documents susceptibles d’invalider et/ou de limiter la portée des brevets concurrents.

Par exemple, il va de même lorsqu’il s’agit d’investir dans un programme de Recherche et Développement (R&D). Avant d’investir, il est utile de vérifier que le projet ne risque pas d’enfreindre des brevets concurrents.

L’analyse de brevetabilité : Quels impacts pour l’entreprise ?

L’analyse de brevetabilité est essentielle pour sécuriser le dépôt à venir du brevet. Cependant, elle demande une très bonne connaissance des critères. En effet, des outils sont nécessaires pour traiter l’exhaustivité de l’information. Ainsi, l’appui d’un expert en propriété intellectuelle est souvent nécessaire. Aussi, des aides existent pour financer en partie cette prestation.

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