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Crédit impôt recherche – CIR

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est le dispositif fiscal incontournable pour financer les dépenses de Recherche et Développement. En effet, il permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% des dépenses engagées. C’est un dispositif rétroactif qui permet d’adresser jusqu’aux 3 dernières années.

L’obtention du Crédit Impôt Recherche

Généralement, les entreprises imputent ce Crédit d’Impôt Recherche sur leur IS. Ou elles peuvent demander un remboursement immédiat. C’est possible mais uniquement pour les PME, les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et les entreprises en difficulté financière.

Les entreprises ne pouvant pas réclamer un remboursement immédiat du Crédit Impôt Recherche peuvent opérer une mobilisation de la créance. En effet, des organismes tels que des banques privés ou la BPIfrance accordent une ligne de financement.

Enfin, l’entreprise peut demander le préfinancement du CIR auprès de sa banque. Ce préfinancement prend la forme d’une avance de trésorerie sur les dépenses engagées les années antérieures et sur l’année en cours.

Pour demander la mobilisation de créance ou le préfinancement il est nécessaire de réaliser un dossier complet. Ce dossier décrit les projets retenus et les dépenses associées. Il est analysé par un expert scientifique nommé par le MESR.

Éligibilité au Crédit Impôt Recherche (CIR)

Toute entité soumise à l’IS et dont les travaux répondent aux définitions décrites dans l’annexe III du CGI art.49 septies F peuvent prétendre au Crédit Impôt Recherche. Par ailleurs, le manuel de Frascati permet une lisibilité plus fine du type d’activité éligibles. De manière générale, les activités suivantes peuvent être considérées pour le calcul du CIR :

  • La recherche fondamentale.
  • La recherche appliquée.
  • Le développement expérimental.

Les principales dépenses éligibles sont :

  • Les dépenses de personnel au prorata du temps passé à la recherche et développement.
  • Les dotations aux amortissements, également au prorata temporis.
  • Les frais de fonctionnement : 50% des dépenses de personnel. Mais ce taux est porté à 200% concernant les jeunes docteurs.
  • Les frais de propriété intellectuelle et industrielle.
  • Les dépenses de sous-traitance de travaux de R&D confiés à des prestataires agréés ou publics.
  • Les frais de veille technologique (plafond à 60 k€/an).
  • Enfin, les dépenses de normalisation.

Déclaration du CIR

L’entreprise doit compléter le cerfa 2069A qui précise l’ensemble des frais de R&D retenus. Cette déclaration est à réaliser en fonction de la date de clôture de l’entreprise. Ainsi, le cerfa est à rendre au 15/05 pour celles clôturant au 31/12.

Quels documents justificatifs en cas de contrôle ?

Le dispositif représente la plus grosse niche fiscal du budget de l’Etat (> 5 milliards €). Ainsi, l’administration contrôle régulièrement les déclarations. Pour cela, l’administration fiscale s’appuie pour cela sur des experts du MESR pour étudier l’éligibilité des projets déclarés.

Le dossier justificatif est constitué par:

  • Une partie scientifique : Description détaillée, selon un formalisme bien établi, de l’ensemble des projets retenus.
  • Une partie financière : Justification de toutes les dépenses retenues, avec preuves à l’appui. Par exemple, CV des  personnes; DADS; factures de sous-traitance; justificatif de temps passé…

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