Du CIR pour le développement des logiciels ? Si l’on regarde en premier lieu à qui s’adresse ce dispositif, la réponse est oui. Le credit impot recherche – cir s’adresse à toutes les entreprises de droit français, sans discrimination.
Cette mesure fiscale d’incitation à la R&D vient en déduction de l’impôt dû par l’agence au titre de l’année où les dépenses ont été réalisées.
Le crédit d’impôt recherche représente 30% de l’ensemble des dépenses rattachées aux activités de recherche.
Pour en bénéficier, les éditeurs de logiciels et de sites Internet doivent développer des logiciels ayant des composantes les confrontant à des difficultés techniques non résolues dans l’état de l’art.
Lors de la conception de ces nouveaux logiciels, il s’agit alors de bien démontrer une amélioration substantielle par rapport au savoir-faire disponible de la profession afin de valider le caractère de recherche des activités conduites.
Mais qu’est-ce que la R&D lors de la création d’un logiciel ?
La conception d’un logiciel se réalise en plusieurs phases :
La phase d’analyse conceptuelle
Lors de cette étape, il s’agit de travailler sur l’analyse fonctionnelle permettant de décomposer le traitement des différentes briques du logiciel en modules dont on décrit formellement les données, le fonctionnement et le résultat. S’en suit une analyse organique où l’on établit la structure des programmes correspondant aux spécifications de l’analyse fonctionnelle et ce, en fonction du ou des langages de programmation choisis.
C’est au cours de cette phase que peuvent être rencontrées des difficultés techniques pour lesquelles il n’existe pas de solutions au sein de l’état de l’art. Ainsi le fait d’opter pour une combinaison de briques technologiques non prévues pour travailler ensemble pourra donner lieu à des problématiques techniques.
La phase de production
Dans cette étape et à partir du moment où l’analyse conceptuelle a donné lieu à une activité considérée comme de la recherche et développement, les premières programmations donnant lieu à des tests et jeux d’essais erreurs du logiciel pourront être prise en compte dans le cadre du crédit d’impôt recherche – cir.
Une interrogation revient alors souvent : les projets facturés à mes clients ne sont pas éligibles.
Ceci est une erreur ! En effet seule nature technique les dépenses engagés sont regardées dans le cadre du dispositif. Le fait que votre modèle économique vous amène à céder la totalité des droits à vos clients lors de la livraison de vos projets n’entre pas en ligne de compte.
Il s’agit alors de pouvoir bien identifier ces activités et démontrer en quoi ces dernières ont permis l’acquisition de nouvelles connaissances et/ou ont fait l’objet de démarches expérimentales selon la définition du Manuel de Frascati.
Conclusion
A ce stade, l’apport d’un conseil pour bien auditer l’ensemble des projets menés peut alors s’avérer d’une grande aide, permettant ainsi de bénéficier de ce dispositif fiscal tout en s’appuyant sur l’expertise de consultants dont c’est le métier. Reste à trouver ces consultants alliant à la fois expérience, expertise et maîtrise de ce dispositif.
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