Le crédit impôt innovation – cii (différent du crédit impôt recherche – cir), est un crédit fiscal réservé spécifiquement aux PME.
Pour être éligible au crédit impôt innovation et bénéficier d’un crédit de 20% des dépenses, il faut répondre à plusieurs conditions :
- Concevoir des prototypes ou installations pilotes de produits nouveaux,
- Produit ou service non commercialisé à date
- Nouveauté sur le marché
- Performances supérieures sur le plan technique, des fonctionnalités, de l’ergonomie ou de l’éco-conception par rapport aux produits commercialisés par vos concurrents à la date de début des travaux.
Ainsi une agence spécialisée dans la conception de solutions innovantes dans le domaine de plateformes mobiles et web peut alors voir tout ou partie des dépenses engagées bénéficiées du crédit impôt innovation – cii.
De plus, vient ensuite se rajouter la question des projets facturés aux clients. Ces derniers peuvent aussi répondre à l’ensemble des critères relatifs à ce dispositif fiscal. Il pourra alors être pertinent pour l’agence de réfléchir, en parallèle d’une éventuelle propre demande en son nom pour bénéficier du crédit d’impôt innovation – cii, de réaliser une demande d’agrément.
Être agence agréée au crédit impôt innovation signifie que vos clients PME peuvent par l’intermédiaire de vos prestations, bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % de leurs dépenses nécessaires à la conception et à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux.
L’agrément délivré par le ministère en charge de la Recherche et de l’Enseignement supérieur ou par le ministère du Redressement productif garantit de la capacité et de vos moyens humains et matériels à mener à bien des activités de conception de prototypes ou d’installations pilotes produits nouveaux au profit de l’entreprise cliente.
Il s’agit alors de pouvoir bien identifier ces activités et démontrer en quoi elles répondent et relèvent bien de l’ensembles des critères rattachés au dispositif.
A ce stade, l’apport d’un conseil pour bien auditer l’ensemble des projets menés peut alors s’avérer d’une grande aide. Ceci permet ainsi de bénéficier de ce dispositif fiscal ou d’obtenir l’agrément tout en s’appuyant sur l’expertise de consultants dont c’est le métier. Reste à trouver ces consultants alliant à la fois expérience, expertise et maîtrise de ce dispositif.
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