Assistance à controle fiscal CIR CII

contrôle fiscal CIR

Objectif de la prestation

Le contrôle fiscal est une éventualité pour toute entreprise qui a effectué une demande de crédit impôt (CIR, CII, CIMA, CIJV, …). Ce contrôle vise à déterminer le bien fondé des déclarations, à savoir si les projets retenus répondent bien aux définitions et si les dépenses associées sont éligibles et correctement documentées. Les contrôles étant effectués sur pièces, seuls les bons justificatifs font foi (dossier justificatif cir; constituer son dossier justificatif).

Le rôle du consultant dans cette mission potentiellement stressante pour l’entreprise est d’une part de préparer l’ensemble de la documentation nécessaire (s’il ne l’a pas déjà fait dans le cadre de sa mission), assister les personnes de l’entreprise lors des rendez-vous avec les administrations et proposer des argumentaires en cas de contestations des conclusions des contrôles.

Grandes étapes de la prestation d’assistance à contrôle fiscal CIR

La mission d’assistance à contrôle fiscal CIR se déroule généralement selon les étapes suivantes :

  • Analyse des pièces du dossier et des motifs du contrôle fiscal CIR ;
  • Présentation à l’entreprise d’un état des lieux : forces, zone de risques, enjeux, axes d’amélioration, …
  • Définition d’un plan d’action intégrant l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise si nécessaire ;
  • Coaching du personnel entendu dans le cadre du contrôle ;
  • Accompagnement à la constitution du dossier justificatif (rédaction des synthèses techniques, explication de la méthode de valorisation des dépenses, collecte des pièces justificatives, …) ;
  • Identification des sujets nécessitant l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé ;
  • Préparation aux rendez-vous ;
  • Préparation des différents argumentaires en réponses aux objections des administrations ;
  • Proposition de recours à des experts indépendants ;

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Impact pour l’entreprise

L’enjeu est bien entendu la sécurisation des montants de crédit impôt obtenu : les enjeux étant parfois si importants qu’un redressement fiscal pourrait entraîner de graves difficultés financières pour l’entreprise. Par ailleurs, l’accompagnement du consultant permet de baisser le niveau de stress lié au contrôle fiscal CIR et permet de profiter de l’ensemble de ses expériences. Il permet le cas échéant de mettre en place des procédures permettant d’anticiper de nouveaux contrôles.


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