Objectif de la prestation
Le contrôle fiscal est une éventualité pour toute entreprise qui a effectué une demande de crédit impôt (CIR, CII, CIMA, CIJV, …). Ce contrôle vise à déterminer le bien fondé des déclarations, à savoir : d’une part si les projets retenus répondent effectivement aux définitions ; et d’autre part si les dépenses associées sont éligibles et correctement documentées. Les contrôles sont effectués sur pièces donc seuls les bons justificatifs font foi (dossier justificatif cir ; constituer son dossier justificatif).
Le rôle du consultant dans cette mission potentiellement stressante pour l’entreprise est :
- Tout d’abord de préparer l’ensemble de la documentation nécessaire : s’il ne l’a pas déjà fait dans le cadre de sa mission),
- Puis, assister les personnes de l’entreprise lors des rendez-vous avec les administrations,
- Et, proposer des argumentaires en cas de contestations des conclusions des contrôles.
Grandes étapes de la prestation d’assistance à contrôle fiscal CIR
La mission d’assistance à un contrôle fiscal CIR se déroule généralement selon les étapes suivantes :
- Analyse des pièces du dossier et des motifs du contrôle fiscal CIR ;
- Présentation à l’entreprise d’un état des lieux : forces, zone de risques, enjeux, axes d’amélioration, etc…
- Définition d’un plan d’action intégrant l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise si nécessaire ;
- Coaching du personnel entendu dans le cadre du contrôle ;
- Accompagnement à la constitution du dossier justificatif : rédaction des synthèses techniques, explication de la méthode de valorisation des dépenses, collecte des pièces justificatives, etc… ;
- Identification des sujets nécessitant l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé ;
- Préparation aux rendez-vous ;
- Préparation des différents argumentaires en réponses aux objections des administrations ;
- Proposition de recours à des experts indépendants ;
- …
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Impact pour l’entreprise
L’enjeu est donc la sécurisation des montants de crédit impôt obtenu. En effet, les enjeux étant parfois si importants qu’un redressement fiscal pourrait entraîner de graves difficultés financières pour l’entreprise.
De plus, l’accompagnement d’un consultant permet : d’une part de baisser le niveau de stress lié au contrôle fiscal CIR ; et d’autre part de permettre de profiter de l’ensemble de ses expériences. Il permet, le cas échéant, de mettre en place des procédures permettant d’anticiper de nouveaux contrôles.
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