Objectif de la prestation
Pourquoi une formation au crédit d’impôt recherche (CIR) ? L’externalisation de la valorisation des dépenses de R&D au titre du crédit impôt recherche est une mission faisant appel à de nombreuses compétences et à un savoir-faire. Cependant, une entreprise accompagnée depuis plusieurs années par un consultant doit d’une part avoir structuré son processus ; et d’autre part avoir mis en place des outils pour faciliter la gestion du CIR.
En effet, il reste à comprendre les subtilités de l’éligibilité des projets ; comprendre l’argumentaire à décrire pour justifier les projets ; et se tenir au courant des évolutions des textes législatifs pour pouvoir devenir autonome.
L’objectif d’une prestation de formation aux dispositifs de la fiscalité de la recherche est graduel en fonction du degré de maturité d’une entreprise face au crédit d’impôt recherche. Cela part d’une formation poussée partant des fondamentaux, jusqu’aux argumentaires à déployer en cas de contrôle à une formation plus focalisée sur des points techniques du dispositif.
La formation doit donc permettre à l’entreprise de devenir autonome sur la gestion de son CIR, et lui permettre de diffuser ce savoir aux personnes concernées.
Grandes étapes de la formation au crédit d’impot recherche
Une formation est forcément dépendante du niveau de connaissance interne de l’entreprise. Deux étapes de mission pour le consultant :
- Tout d’abord, la première étape de la mission du consultant consiste à mettre en place la définition précise du programme. Afin de le déterminer de manière précise, un audit du processus interne de l’entreprise peut s’avérer nécessaire. La formation devra regrouper les différentes parties prenantes : DAF, contrôleur de gestion, responsable fiscal, DRD, responsable de projet, etc… Ainsi que permettre la mise en place de sessions adaptées à chaque population. La formation pourra également balayer les différents points du processus de déclaration et de justification du crédit d’impôt recherche :
- Définition des activités éligibles,
- Cartographie des activités et niveau de risque,
- Calcul et déclaration du CIR : dépenses éligibles, mode de calcul, pièces justificatives, etc…
- Constitution du dossier technique : méthode de rédaction, indicateurs R&D, état de l’art, description des travaux, etc…
- Réflexion autour des modalités de contrôle et des problématiques spécifiques rencontrées ; ainsi qu’autour du rôle et de l’intervention des experts du MESR
- Ensuite, la deuxième étape de la mission du consultant consiste à mettre en place des ateliers pratiques. Ils seront mis en place afin de vérifier la bonne acquisition des notions. En complément, le consultant pourra proposer des sessions sur :
- Les outils ;
- La fiscalité de l’innovation en France et dans les pays Européens ;
- Les autres dispositifs d’aides (subvention) et leur conjugaison avec le crédit d’impôt recherche ;
- …
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Impact pour l’entreprise
Pour conclure, l’intérêt d’une formation au CIR est double :
- D’une part, la formation permet à l’entreprise d’internaliser un savoir, de mieux le comprendre et de pouvoir l’introduire directement dans ses processus et dans son budget.
- D’autre part, la formation permet de sensibiliser les employés au dispositif et de les impliquer dans le financement de la R&D.
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