Formation et gestion du crédit d’impot recherche ou du CII

Objectif de la prestation

Pourquoi une formation au crédit d’impot recherche (CIR) ? L’externalisation de la valorisation des dépenses de R&D au titre du crédit impôt recherche est une mission faisant appel à de nombreuses compétences et à un savoir-faire. Cependant, une entreprise accompagnée depuis plusieurs années par un consultant doit avoir structuré son processus et mis en place des outils pour faciliter la gestion du CIR. Reste à comprendre les subtilités de l’éligibilité des projets, comprendre l’argumentaire à décrire pour justifier les projets et se tenir au courant des évolutions des textes législatifs pour pouvoir devenir autonome.

L’objectif d’une prestation de formation aux dispositifs de la fiscalité de la recherche est graduel en fonction du degré de maturité d’une entreprise face au crédit d’impôt recherche : cela va d’une formation poussée partant des fondamentaux jusqu’aux argumentaires à déployer en cas de contrôle à une formation plus focalisée sur des points techniques du dispositif.
La formation doit permettre à l’entreprise de devenir autonome sur la gestion de son CIR, et lui permettre de diffuser ce savoir aux personnes concernées.

Grandes étapes de la formation au crédit d’impot recherche

crédit d'impôt recherche

Une formation est forcément dépendante du niveau de connaissance interne de l’entreprise. La première étape de la mission consiste à mettre en place la définition précise du programme. Afin de le déterminer de manière précise, un audit du processus interne de l’entreprise peut s’avérer nécessaire.
La formation devra regrouper les différentes parties prenantes : DAF, contrôleur de gestion, responsable fiscal, DRD, responsable de projet…Des sessions adaptées à chaque population pourront être mise en place.
La formation pourra balayer les différents points du processus de déclaration et de justification du crédit d’impôt recherche :

Des ateliers pratiques pourront être mis en place afin de vérifier la bonne acquisition des notions.
En complément, le consultant pourra proposer des sessions sur :

  • Les outils ;
  • La fiscalité de l’innovation en France, et dans les pays Européens ;
  • Les autres dispositifs d’aides (subvention) et leur conjugaison avec le crédit d’impot recherche

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Impact pour l’entreprise


L’intérêt d’une formation au CIR est double : d’une part, elle permet à l’entreprise d’internaliser un savoir, de mieux le comprendre et de pouvoir l’introduire directement dans ses processus et budget. D’autre part, cette formation permet de sensibiliser les employés au dispositif et de les impliquer dans le financement de la R&D.


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