Subvention investissements pour la transformation à la ferme et la commercialisation en circuits courts

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Circuits courts en Normandie cofinancé FEADER

Appel à projets FEADER – Une subvention des investissements pour les agriculteurs et fermes en Normandie.

Cette subvention est ouverte jusqu’au 31 décembre 2021 et reconduit jusqu’à fin 2022.

Elle concerne les agriculteurs, les groupements d’agriculteurs et les établissements d’enseignement et de recherche agricole.

Le taux d’aides publiques de cette subvention s’élève à 40% de dépenses éligibles.

L’objectif est de soutenir les investissements de production et de transformation des exploitations agricoles de Normandie ainsi que de la commercialisation en circuit de proximité.

Attention : le siège social doit être en Normandie.

Subvention des investissements pour les agriculteurs en Normandie

Vous êtes un agriculteur ou une ferme basée en Normandie et vous devez financer des investissements ?

Si oui, nous avons deux bonnes nouvelles pour vous :

  1. Nous avons trouvé pour vous une subvention pour financer 40% de vos investissements.
  2. Et parce que nous avons que personne n’aime s’occuper des papiers, nous vous aidons gratuitement à trouver un expert pour monter votre dossier et obtenir cette subvention.

Cet article va vous guider et vous aider à aborder la subvention des investissements pour les agriculteurs en Normandie.

Subvention des investissements : agriculteurs et Fermes en Normandie

Tout d’abord, cette subvention vise les agriculteurs :

  • Exploitants agricoles individuels à titre principal ou secondaire ou justifiant que l’activité principale est agricole.
  • Les sociétés exerçant une activité agricole et dont les associés exploitants détiennent au minimum 50% des parts sociales.

Ensuite, elle est destinée aux établissements d’enseignement et de recherche agricole :

  • Les organismes de réinsertion sans but lucratif ;
  • Les structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole.

Enfin, elle concerne les groupements d’agriculteurs :

  • Toutes structures collectives exerçant une activité agricole dans lesquelles les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales.
  • Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
  • Groupements d’intérêts économique et environnemental (GIEE) exerçant une activité agricole.

Attention : le siège social doit être en Normandie et le capital social doit être détenu au minimum à 50% par des associés exploitants.

Les projets qui seront sélectionnés en priorité seront ceux des agriculteurs nouvellement installés, les projets collectifs et les projets issus de filières prioritaires.

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Conditions d’éligibilité de la subvention pour financer les investissements des agriculteurs en Normandie

Ce dispositif régional co-financé par le FEADER concerne donc les investissements de transformation à la ferme et vente de produits issus de l’exploitation agricole sur le site de l’exploitation ou en circuit local en lien avec l’activité agricole.

Effectivement, pour être retenu, votre projet doit contribuer à améliorer la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricole. À noter également que les caractéristiques du projet en matière d’innovation et de développement durable sont pris en compte dans l’évaluation.

Voici la liste des dépenses éligibles :

Subvention pour certains investissements immobiliers

Comme notamment, la construction et la rénovation de bâtiments pour la transformation et/ou la commercialisation.

Effectivement, pour être éligible, un local de vente doit réaliser un minimum de 50% de son chiffre d’affaire grâce à la vente de produits fermiers issus de ou des exploitation(s) du ou des bénéficiaires. Le reste des 50% devront être des produits issus d’autres exploitations agricoles.

Attention : l’achat de bâtiments et de foncier n’est pas éligible.

Subvention pour les achats et/ou les dépenses de matériel et d’équipements neufs ou d’occasions

Comme notamment  :

  • Les matériels et équipements (y compris les outils informatiques directement liés : ordinateurs et logiciels) pour :
    • La transformation de produits fermiers destinés à la vente ;
    • Le conditionnement ;
    • Le stockage en lien avec la vente directe ;
    • Le transport : uniquement l’aménagement frigorifique d’un véhicule léger ou l’achat d’une remorque frigorifique. Le montant d’investissement éligible pour ce poste ne peut excéder 20 % du coût global du projet ;

Attention : un projet ne comportant que des dépenses pour du transport frigorifique n’est pas éligible.

    • La commercialisation de produits agricoles (matériels, équipements).

  • Les dépenses d’achat de matériel d’occasion sont éligibles lorsque le matériel n’a pas déjà été soutenu par une aide européenne au cours des cinq dernières années. Ceci selon plusieurs conditions cumulatives :

    • Le vendeur de matériel doit fournir une déclaration sur l’honneur (datée et signée) accompagnée de la copie de la facture initiale relative à l’achat de matériel ;
    • Le vendeur doit avoir acquis le matériel neuf ;
    • Le prix du matériel d’occasion ne doit pas excéder sa valeur sur le marché et doit être inférieur au coût du matériel similaire à l’état neuf. Cette condition est justifiée sur la base d’au moins trois devis.
    • Le matériel doit présenter les caractéristiques techniques requises pour l’opération et doit être conforme aux normes applicables.

Attention : Les opérations d’entretien, de renouvellement ou de remplacement à l’identique ne sont pas prises en charge.

Subvention pour les investissements immatériels pour la commercialisation et les frais généraux

Comme notamment :

  • Les investissements immatériels pour la création de site internet de commercialisation des produits issus de l’exploitation agricole ;
  • Les frais généraux liés à l’investissement physique : les honoraires d’architecte, les dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique. Par exemple, les études de faisabilité et les études de marché nécessaires à la préparation ou à la réalisation de l’opération. Mais, pour cela, vous devez faire appel à un prestataire extérieur.

Attention : les investissements immatériels et frais généraux liés à l’investissement sont éligibles dans la limite de 15 % du montant des dépenses matérielles éligibles après plafonnement. Un projet ne comportant que des investissements immatériels et frais généraux n’est pas éligible.

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez probablement bénéficier d’une subvention de 40 % des dépenses éligibles !

Processus de sélection pour l’obtention de la subvention pour financer les investissements des agriculteurs en Normandie

Premièrement, il y a une vérification du caractère raisonnable des coûts présentés. En effet, suivant la nature et le montant des dépenses, vous devrez joindre trois devis à votre dossier. Ces devis doivent être conformes, autrement dit ils devront comporter : votre nom, la date (moins d’un an au dépôt de votre demande) et l’identité apparente du fournisseur / prestataire.

Ensuite, les projets feront l’objet d’une notation via un système de points selon différents critères :

  • Nature du porteur de projet : individuel ou collectif, jeune ou nouvel agriculteur ;
  • Nature du projet : création ou développement d’atelier / activité de vente directe, type de projet, type de production, formation réalisée en amont du projet ;
  • Innovation et diversification : création ou développement d’un produit, intégration d’un process / produit innovant ;
  • Développement durable : prévisions en termes de : création d’emplois, création de valeur ajoutée, résultats d’étude de marché (débouchés significatifs et perspectives de développement), démarche de développement territorial, diversité du portefeuille client, diagnostic énergétique, …

Mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir cette subvention !

En effet, cette subvention pour les agriculteurs, vous permettra de financer plus confortablement vos investissements. Mais monter un dossier de demande de subvention prend beaucoup de temps et est plus compliqué qu’il n’y paraît !

De plus, ce dispositif est concurrentiel. En effet, il financera les dossiers qui obtiendront le plus de points. Aussi, les enveloppes annuelles ont une limite. Donc présentez votre demande avant que le budget ne soit épuisé !

En conclusion, pour avoir toutes les chances d’obtenir cette subvention, nous vous recommandons vivement de faire appel à un consultant. Que ce soit pour le montage de votre projet ou pour la réalisation des études de marché et de faisabilité. Vous trouverez grâce à notre plateforme les consultants en adéquation avec vos attentes et besoins.

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