Subvention investissements pour la transformation à la ferme et la commercialisation en circuits courts

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Subvention des investissements pour la transformation à la Ferme et la commercialisation en circuits courts en Normandie
Circuits courts en Normandie cofinancé FEADER

Subvention des investissements pour les agriculteurs et fermes en Normandie – Appel à projets FEADER

Ouvert jusqu’au 31 décembre 2021 (reconduit jusqu’à fin 2022)

Pour les agriculteurs et groupements d’agriculteurs, les établissements d’enseignement et de recherche agricole

💖 Subvention avec un taux d’aide publique de 40 % des dépenses éligibles

⚠ Le siège social doit être en Normandie

Objectif : Soutenir les investissements de production et transformation des exploitations agricoles de Normandie ainsi que la commercialisation en circuit de proximité

Vous êtes un agriculteur ou une ferme basée en Normandie et vous devez financer des investissements ?

Nous avons 2 bonnes nouvelles pour vous :

  1. On a déniché pour vous une subvention dédiée aux agriculteurs en Normandie pour financer 40% de vos investissements 😃
  2. Et parce que la paperasse, on sait que c’est pas votre truc, on vous aide gratuitement à trouver un expert pour monter votre dossier et obtenir cette subvention 😉

On vous dit tout (ou presque) dans cet article ! C’est Parti !

Une subvention pour les exploitations agricoles, agriculteurs et les Fermes en Normandie

Les agriculteurs

  • Exploitants agricoles individuels à titre principal ou secondaire ou justifiant que l’activité principale est agricole.
  • Les sociétés exerçant une activité agricole et dont les associés exploitants détiennent au minimum 50% des parts sociales.

Les établissements d’enseignement et de recherche agricole, les organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole.

Les groupements d’agriculteurs

  • Toutes structures collectives exerçant une activité agricole dans lesquelles les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales.
  • Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
  • Groupements d’intérêts économique et environnemental (GIEE) exerçant une activité agricole.

⚠ Le siège social doit être en Normandie. Le capital social doit être détenu au minimum à 50% par des associés exploitants

💕 Les projets des agriculteurs nouvellement installés, les projets collectifs et les projets issus de filières prioritaires seront sélectionnés en priorité

Une subvention pour financer les investissements des agriculteurs en Normandie

Ce dispositif régional co-financé par le FEADER concerne les investissements de transformation à la ferme et vente de produits issus de l’exploitation agricole sur le site de l’exploitation ou en circuit local en lien avec l’activité agricole.

📣 Pour être retenu, votre projet doit contribuer à améliorer la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricole. A noter également : les caractéristiques du projet en matière d’innovation et de développement durable sont pris en compte dans l’évaluation.

Voici la liste des dépenses éligibles :

Certains investissements immobilier sont éligibles

  • La construction et la rénovation de bâtiments pour la transformation et/ou la commercialisation

⚠ Pour être éligible un local de vente doit réaliser un minimum de 50% de son chiffre d’affaire grâce à la vente de produits fermiers issus de ou des exploitation(s) du ou des bénéficiaires. Le reste des 50% devront être des produits issus d’autres exploitations agricoles.

⚠ L’achat de bâtiments et de foncier n’est pas éligible

Subvention pour l’achat de matériel et d’équipements neufs ou d’occasion

  • Les matériels et équipements (y compris les outils informatiques directement liés : ordinateurs et logiciels) pour :
    • La transformation de produits fermiers destinés à la vente ;
    • Le conditionnement ;
    • Le stockage en lien avec la vente directe ;
    • Le transport : uniquement l’aménagement frigorifique d’un véhicule léger ou l’achat d’une remorque frigorifique. Le montant d’investissement éligible pour ce poste ne peut excéder 20 % du coût global du projet. Un projet ne comportant que des dépenses pour du transport frigorifique n’est pas éligible;
    • La commercialisation de produits agricoles (matériels, équipements).
  • Les dépenses d’achat de matériel d’occasion sont éligibles lorsque le matériel n’a pas déjà été soutenu par une aide européenne au cours des cinq dernières années à condition que :
  1. Le vendeur de matériel fournisse une déclaration sur l’honneur (datée et signée) accompagnée de la copie de la facture initiale relative à l’achat de matériel.
  2. Le vendeur mentionné au 1. ait acquis le matériel neuf.
  3. Le prix du matériel d’occasion n’excède pas sa valeur sur le marché et soit inférieur au coût du matériel similaire à l’état neuf. Vous devrez le justifier sur la base d’au moins deux ou trois devis.
  4. Le matériel présente les caractéristiques techniques requises pour l’opération et soit conforme aux normes applicables.

⚠ Les opérations d’entretien, de renouvellement ou de remplacement à l’identique ne sont pas prises en charge.

Les investissements immatériels pour la commercialisation et les dépenses de conseil

  • Les investissements immatériels* pour la création de site internet de commercialisation des produits issus de l’exploitation agricole
  • Les frais généraux liés à l’investissement physique : les honoraires d’architecte, les dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique (études de faisabilité, études de marché nécessaires à sa préparation ou à sa réalisation en cohérence avec l’opération). Vous devez faire appel à un prestataire extérieur pour ces études.

* Les investissements immatériels et frais généraux liés à l’investissement sont éligibles dans la limite de 15 % du montant des dépenses matérielles éligibles après plafonnement. Un projet ne comportant que des investissements immatériels et frais généraux n’est pas éligible.

💝 Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez probablement bénéficier d’une subvention de 40 % des dépenses éligibles

Processus de sélection

Tout d’abord, vous devez présenter un dossier complet. S’il manque des éléments, il ne sera juste pas examiné !

En premier lieu, sachez qu’il y a une vérification du caractère raisonnable des coûts présentés. Suivant la nature et le montant des dépenses, vous devrez joindre à votre dossier jusqu’à 3 devis. Ces devis devront être conformes, c’est à dire : adressé à votre nom, daté de moins d’un an au dépôt de la demande d’aide et comporter l’identité apparente du fournisseur ou du prestataire.

Ensuite, les projets feront l’objet d’une notation à partir d’un système à points selon différents critères :

  • Nature du porteur de projet : individuel ou collectif, jeune agriculteur, nouvel agriculteur
  • Nature du projet : Création ou développement d’un atelier et/ou activité de vente directe, type de projet, type de production, conseil/formation réalisé en amont du projet
  • Innovation/diversification : Création ou développement d’un produit, intégration d’un process ou produit innovant
  • Développement durable : Prévision en termes de : création d’emplois / création de valeur ajoutée, résultat d’étude de marché (Débouchés significatifs et perspectives de développement), Démarche de développement territorial, diversité du portefeuille client, diagnostic énergétique, économie d’énergie

Votre projet doit obtenir un minimum de 8 points.

Mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir cette subvention

Avec cette subvention pour les agriculteurs, vous pourrez financer plus confortablement vos investissements à la ferme en Normandie. Mais monter un dossier de demande de subvention, ça prend un temps fou et c’est souvent plus compliqué qu’il n’y paraît ! …

De plus, ce dispositif est concurrentiel. En effet, il financera les dossiers qui obtiendront le plus de points. Et comme toujours, les enveloppes annuelles ont une limite. Mieux vaut donc présenter votre demande avant que le budget soit épuisé.

Pour avoir toutes les chances d’obtenir cette subvention, nous vous recommandons vivement de faire appel à un consultant. Que ce soit pour le montage de votre projet, mais aussi pour la réalisation des études de marché et études de faisabilité, vous trouverez grâce à notre plateforme les consultants en adéquation avec vos attentes et besoins.

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