Aides Innovation en Région Normandie

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Les aides en Région Normandie présentées ici concernent les projets de création d’entreprise, ou des projets d’innovation.

Coup de Pouce

L’aide Coup de Pouce de la Région Normandie est un dispositif pour accompagner les projets de création ou de reprise d’entreprise. L’accompagnement financier prend en compte la construction du projet, l’appui au démarrage jusqu’au développement post-création.

Pour bénéficier de l’aide, il faut être primo-créateur ou primo-acquéreur. Attention, les secteurs de la production agricole primaire, de la pêche, de l’aquaculture, les activités immobilières et les activités associatives ne sont pas éligibles.

La subvention Coup de Pouce est de 15% du montant du projet, avec pour maximum :

  • 8 100 € dans le cas d’une création d’entreprise
  • 13 500 € pour la reprise d’une entreprise

Pour les projets ayant un besoin de financement inférieur à 6 000 €, l’aide est un forfait de 900 €.

Afin d’être éligible, le créateur ou repreneur doit obligatoirement être accompagné par les opérateurs et leurs partenaires conventionnés par la Région Normandie. Par ailleurs, il est nécessaire d’avoir un prêt complémentaire (prêt d’honneur, prêt bancaire, …).

Impulsion Innovation

Parmi les aides de la Région Normandie, on trouve le dispositif Impulsion Innovation. Il soutient le déploiement de projets innovants démontrant un fort potentiel en termes d’emplois ou d’impacts sur la compétitivité d’une filière.

Toutes les entreprises sont éligibles à ce dispositif. Cependant, le taux d’aide sera différent que ce soit une TPE ou un grand groupe. Par ailleurs, le taux est également fonction de la nature du projet.

  • Recherche fondamentale : 100% de taux de financement quelque soit la taille de l’entreprise;
  • Recherche industrielle : 70% pour les PME, 50% pour les grands groupes;
  • Développement expérimental : 45% pour les PME, 25% pour les grands groupes;
  • Etude de faisabilité : 70% pour les PME, 50% pour les grands groupes.

L’aide prend la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable. Généralement, de la subvention pour les PME. Pour les grands groupes, le niveau de maturité du projet détermine la nature de l’aide :

  • Projet à TRL<4 : Subvention
  • Projet à TRL>4 : Avance remboursable.

Enfin, le montant de l’aide est plafonnée au montant des fonds propres et quasi fonds-propres de l’entreprise.

Bien que tout projet soit de nature a être étudié par la Région, les projets comportant un caractère novateur fort, avec des impacts importants seront privilégiés.

Soutien aux projets collaboratifs d’innovation

Ce programme est financé au travers des Fonds Structurels Européens, notamment le FEDER. Les objectifs sont de :

  • Permettre le déploiement de projets innovants,
  • Valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional,
  • Soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises et par les organismes de recherche,
  • Créer de la valeur-ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D.

Sont éligible les établissements de recherche et d’enseignement supérieur, les organismes de recherche, les centres techniques et les entreprises.

Les projets proposés devront être novateurs, et nécessiter une collaboration scientifique et technique. En effet, ces projets sont collaboratifs, avec au minimum 2 partenaires, dont 1 entreprise. Par ailleurs, comme soumis aux règles du FEDER, le projet proposera une réponse au Programme Opérationnel de la Région. Ainsi, consultez ce document avant de préparer votre rencontre avec la Région.

Le taux d’aide est fonction à la fois de la nature du projet et de la taille de l’entreprise :

  • Recherche fondamentale : 100% de taux de financement quelque soit la taille de l’entreprise;
  • Recherche industrielle : 80% pour les PME, 65% pour les grands groupes;
  • Développement expérimental : 60% pour les PME, 40% pour les grands groupes;
  • Etude de faisabilité : 70% pour les PME, 50% pour les grands groupes.

L’aide est sous la forme d’une subvention pour les établissements de recherche et les TPE/PME. Les grands groupes bénéficieront d’avances remboursables.

Consultez nos articles sur les aides de la région Normandie dans le domaine de l’innovation.

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