Les fonds structurels Européens ou Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI) permettent de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale. Ainsi, ils financent des projets au niveau local présentant des retombées bénéfiques pour le territoire, l’emploi et l’environnement. À ce titre, ils doivent répondre aux objectifs prioritaires du territoire en question.
Il existe 5 types de fonds structurels Européens :
- FEDER, Fonds Européen de Développement Economique Régional ;
- FSE, Fonds Social Européen ;
- FEAMP, Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche ;
- FEADER, Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, pour le domaine agricole ;
- Fonds de Cohésion.
À noter que la France n’est pas éligible au Fonds de Cohésion. En effet, celui-ci concerne les pays Européen ayant un PNB inférieur à 90% de celui de la moyenne Européenne. Ainsi, nous ne l’évoquerons pas dans cet article.
Contrairement à aux projets Horizon 2020, les Pays membres gèrent directement les Fonds Structurels Européens. Ainsi, pour le France, la Commission Européenne délègue ce pouvoir de gestion aux Conseils Régionaux. Ainsi, ce sont les interlocuteurs directs des porteurs de projet.
Les Fonds structurels Européens FEDER
Le FEDER est le Fonds Structurel Européen le plus important. En effet, il était doté de 199 milliards € pour la période 2014-2020, dont 8,4 milliards € pour la France. Ce budget sera stable pour la prochaine période 2021-2027.
Le FEDER a pour objectif de favoriser le développement harmonieux, équilibré et durable de l’Union Européenne en réduisant les écarts de développement entre les régions. Ainsi, chaque Conseil Régional définit ses priorités dans un programme opérationnel pluriannuel, parfois commun avec le Fonds Social Européen. Ces programmes de la période 2014-2021 sont disponibles sur le site de l’Europe s’engage en France. Ils ne sont pas encore consultables pour la période à venir. À noter que les priorités des programmes opérationnels doivent reprendre les objectifs thématiques fixés par la Commission Européenne. Ainsi, pour la période 2014-2020, il s’agissait de :
- Soutenir l’innovation et la recherche ;
- Développer la stratégie numérique ;
- Soutenir les PME ;
- Et enfin, accompagner la mutation vers une économie bas carbone.
Pour la prochaine période, les projets “verts” bénéficieront d’une part conséquente du budget. En effet, 30% des aides du FEDER seront fléchées vers des projets ayant des engagements climatiques. Par ailleurs, le programme se concentrera plus sur les villes et le développement urbain. Enfin, les montants alloués aux secteurs du logement social et de l’efficacité énergétique seront également augmentés.
Qui peut déposer un projet FEDER et quelles sont les aides ?
De très nombreuses entités sont éligibles : entreprises, associations, autorités locales et régionales, universités, centres de recherche, etc… Cependant, chaque autorité de gestion est libre de définir ses règles. Il est donc impératif de bien consulter le programme opérationnel régional.
Le FEDER alloue des subventions pour cofinancer les projets. Le taux de cofinancement varie selon la catégorie de région dans laquelle le projet s’inscrit. Par exemple :
- 50% pour les régions les plus développées,
- 60% pour les régions en transition,
- 85% pour les régions les moins développées.
Consultez la carte proposée par la DG Regio de la Commission Européenne pour connaître le taux de votre région. Ainsi, pour la France :
- Bretagne, Pays de le Loire, Centre, Haute-Normandie, Ile de France, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Aquitaine, Midi-Pyrénées, PACA, Rhône Alpes ont un taux de 50%.
- Nord Pas de Calais, la Picardie, la Lorraine, la Franche-Comté, l’Auvergne, le Limousin, le Poitou-Charentes, le Languedoc-Roussillon et la Corse ont une un taux de 60%
- Guyane, Guadeloupe, Martinique, Mayotte et la Réunion sont à 85%
Deux types de procédures existent pour déposer des projets : les appels à projets diffusés par les Conseils Régionaux, et le dépôt au fil de l’eau.
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Le Fonds Social Européen (FSE)
Le FSE a été créé en 1957 par le traité de Rome. Il soutient les actions innovantes pour faciliter l’accès à l’emploi et pour améliorer la formation des citoyens. Ainsi, ce fonds est doté de 88 milliards € pour la période 2021-2027. Le programme n’est pas encore publié. À titre d’exemple voici les objectifs de la précédente période :
- Emploi durable et de qualité et soutien à la mobilité de la main d’œuvre ;
- Inclusion sociale, lutte contre la pauvreté et les discriminations ;
- Éducation, formation et formation professionnelle pour l’apprentissage tout au long de la vie ;
- Capacités institutionnelles des autorités publiques et des parties intéressées et efficacité de l’administration publique.
Pour plus d’information sur les thématiques ouvertes par région, il faut consulter, comme pour le FEDER, le programme opérationnel.
Le mode d’aide – subvention -, le taux ainsi que les procédures de dépôts sont également identiques au FEDER.
Les Fonds Structurels Européens FEADER
Le FEADER est un élément de la Politique Agricole Commune de l’Union Européenne. L’objectif du FEADER est de rendre l’agriculture plus juste, plus verte et plus efficace. Contrairement au FEDER et FSE, le programme actuel du FEADER courre jusqu’au 1er janvier 2023.
L’UE a définit 6 priorités pour le FEADER :
- Transfert de connaissance accru, innovation dans les secteurs agricoles et forestiers et dans les zones rurales ;
- Meilleure viabilité et compétitivité de l’agriculture et promotion des technologies innovantes ; Gestion durable des forêts ;
- Soutien à l’organisation de la chaîne alimentaire, bien-être des animaux, gestion des risques dans l’agriculture ;
- Restauration, préservation et renforcement des écosystèmes liés aux secteurs agricoles et forestiers ;
- Utilisation efficace des ressources, soutien à la transition écologique ;
- Inclusion sociale, réduction de la pauvreté et développement économique des zones rurales.
Les programmes sont définis par région et au niveau national. Ainsi, il existe 27 programmes régionaux et 2 programmes pilotés par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Pour consulter les programme, c’est ici.
Le FEADER cofinance les projets sous forme de subventions. Il est important de disposer d’un cofinancement public provenant de l’État, d’une collectivité ou d’organismes publics. Le taux minimal de subvention est de 20% et peut atteindre 85% suivant les régions.
Le conseil Winbids
Tous ces programmes sont intéressants pour financer l’innovation. Les taux de succès sont relativement importants par rapport aux autres procédures européennes : environs 30%. Mais attention, les dossiers restent complexes à monter et doivent bien répondre aux programmes opérationnels régionaux. Par ailleurs, il est toujours important d’organiser une rencontre avec le Conseil Régional afin de présenter son projet et recevoir les premiers conseils. Et potentiellement une réorientation vers un autre dispositif. Enfin, bien que la procédure de dépôt soit en continue, il est important de se mobiliser sur une période courte pour monter un dossier efficace.
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