Les leçons tirées du précédent programme cadre Horizon 2020 ont permis à la Commission Européenne d’introduire des nouveautés dans Horizon Europe. Bien que 80% des règles d’Horizon 2020 soient toujours en place dans Horizon Europe, nous vous présentons un résumé de ces nouveautés.
Le processus de soumission d’un projet
Pas de changement en ce qui concerne la forme : la soumission du projet est électronique et avant la deadline sur le portail de la Commission. Le dossier doit être complet, lisible, imprimable et inclure un plan d’exploitation et de dissémination des résultats. En revanche, la taille des propositions diminue :
- Projets RIA et IA : maximum 45 pages
- CSA : 30 pages
- EIC Pathfinder : 17 pages
- Les étapes 1 : 10 pages
Les dossiers se composent d’une partie A « Administrative et financière » et une partie B « Description du projet ». La partie A se complète directement sur le portail de la Commission Européenne. Les nouveautés dans Horizon Europe sont marginales. À noter que le template de la partie B contient des explications détaillées sur les sections du document. Un guide, certes minimaliste, mais utile, pour connaitre la nature des informations à indiquer.
La partie A s’enrichie de 5 sujets :
- Table de tous les chercheurs impliqués dans le projet ;
- Description du rôle de chaque organisation dans le projet ;
- Questionnaire relatif à la sécurité ;
- Description des activités conduites par les partenaires ayant un lien avec l’appel à projet et qui ont été conduite au travers d’autres projets ;
- Déclaration concernant le plan d’égalité Homme-Femme.
Les règles d’éligibilité
Tout d’abord en ce qui concerne la composition du partenariat. Le minimum requis est 3 partenaires, dont l’un doit être dans un État Membre. Ensuite, les autres peuvent être soit d’un État Membre, soit d’un Pays Associé.
Quid du cas Anglais ? La Grande Bretagne devrait bientôt devenir un Pays Associé afin de prendre part aux premiers appels à projets. Attention, la Grande Bretagne ne peut pas participer aux projets du fonds EIC.
Les activités éligibles sont similaires à celles d’Horizon 2020. Le texte de l’appel à projets les décrit systématiquement. Mais, de manière générale, seules les applications civiles sont éligibles. De plus, les activités liées au clonage humain, la modification du patrimoine génétique, ou la création d’embryons ne sont pas éligibles.
Les nouveautés dans Horizon Europe sur le financement
Bien que chaque appel à projet puisse avoir ses propres règles de financement, les taux de financement génériques dépendent de la nature du projet. Par exemple :
- 100% de financement pour les projets RIA ;
- 100% de financement pour les CSA (Coordination and Support Action) ;
- 70% de financement pour les projets IA. A noter que pour les organisation à but non lucratifs (universités, centres de recherche, association, …) ce taux passe à 100%.
La procédure d’évaluation des projets
Le processus standard se compose de 4 étapes :
- Tout d’abord, l’évaluation individuelle par un expert : 3 experts évaluent le projet de manière individuelle. À noter que bien souvent, il y aura plus de 3 experts par dossier.
- Puis, la réunion de consensus : tous les experts du panel ayant évalués le projet se réunissent pour arriver à un consensus sur les commentaires et les notes par critères attribués.
- Ensuite, la Panel Review : l’ensemble des panels experts se réuni pour étudier tous les dossiers déposés à l’appel à projet. Ceci dans le but d’harmoniser les pratiques de notation entre eux. À l’issue de cette étape, les experts classent l’ensemble des projets selon les notes obtenues. Des règles existent pour départager les dossiers ex-aequo.
- Enfin, la finalisation : la Commission Européenne revoie les résultats et valide le classement.
La nouveauté dans Horizon Europe concerne une étape intermédiaire avant la réunion du panel d’expert ayant évalué le projet. Chaque expert peut demander des éléments d’éclaircissement aux partenaires du projet afin d’éviter toute mauvaise interprétation. Ainsi, les partenaires auront la possibilité de répondre aux interrogations de l’expert, avant la réunion de consensus.
Une autre nouveauté dans Horizon Europe : Les évaluations à l’aveugle pour les étapes 1 des dépôts en deux étapes. Les experts évalueront les projets sans connaitre l’identité des partenaires. Ainsi, l’objectif est d’éviter qu’un évaluateur soit inconsciemment influencé par la présence dans le partenariat d’organisations de renom en R&I. Et donc, laisser toutes leurs chances aux organisations d’excellence moins connues.
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Les critères d’évaluation : les nouveautés dans Horizon Europe
Les critères d’évaluation restent les mêmes que pour Horizon 2020 : « Excellence », « Impact » et « Qualité et efficience de l’implémentation ». Par contre, les nouveauté dans Horizon Europe concernent les points évalués au sein de ces critères.
Tout d’abord, le nombre d’aspects évalués par critère diminue. En effet, dans Horizon 2020, un même aspect pouvait être évalué dans deux critères différents. Ce ne sera plus le cas.
Ensuite, les pratiques en termes d’Open Science seront évaluées en tant qu’éléments de la méthode scientifique et donc dans le critère « Excellence ».
Puis, les aspects liés à la qualité du partenariat sont intégrés au critère « Implémentation ». Auparavant dans Horizon 2020, ces aspects étaient jugés de manière binaire pour vérifier la capacité opérationnelle. Une nouveauté majeure dans Horizon Europe : Les Key Impacts Pathways. Ils permettront l’évaluation du critère « Impact ».
Enfin, il n’y aura plus d’évaluation de la structure de management.
En conclusion : Des nouveautés dans Horizon Europe pas si impactantes…quoique…
Toutes ces nouveautés dans Horizon Europe doivent être bien intégrées par les porteurs de projets. Cependant, à bien regarder, celles-ci ne changeront pas beaucoup la manière de fonctionner dans Horizon Europe par rapport à Horizon 2020.
Le premier point intéressant, de notre point de vue, concerne cette possibilité d’avoir un échange avec l’évaluateur avant la réunion de consensus. En effet, il n’est pas rare d’observer dans certain rapport d’évaluation des incompréhension des évaluateurs qui conduisent à l’obtention de notes moyennes. Lesquelles étant bien sûr rédhibitoires dans le contexte de compétition des appels à projets. Ainsi, pouvoir lever ces incertitudes dès l’évaluation individuelle permettra d’avoir une évaluation sans équivoque. Mais, le risque est peut-être d’avoir des évaluateurs qui jouent le jeu et pas d’autres…Et aussi d’avoir un travail complémentaire important à réaliser en un temps très court pour répondre à l’évaluateur.
Autre élément intéressant : Les Key Impact Pathways de la partie « Impact ».
Cette approche s’aligne sur un nouveau niveau d’ambition visant à accroître la diversité de l’impact du financement européen de la recherche et de l’innovation. En effet, l’objectif est de permettre aux décideurs politiques et au grand public d’obtenir des informations régulières sur les effets et les avantages du programme ou de la science européenne, de l’économie et de la société au sens large. Ainsi, les Key Impact Pathways permettront à la Commission de saisir et de communiquer la différence que nous faisons autour de 9 scénarios clés pendant et après le programme :
- Créer de nouvelles connaissances de haute qualité ;
- Renforcer le capital humain dans la recherche et l’innovation ;
- Favoriser la diffusion des connaissances et l’open source ;
- Répondre aux priorités politiques de l’UE et aux défis mondiaux grâce à la recherche et à l’innovation ;
- Produire des bénéfices et des impacts grâce à des missions de recherche et d’innovation ;
- Renforcer l’adoption de la recherche et de l’innovation dans la société ;
- Générer une croissance basée sur l’innovation ;
- Créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité :
- Et enfin tirer parti des investissements dans la recherche et l’innovation.
Vous l’aurez compris, chaque projet devra répondre à ces 9 enjeux…
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