Programme LIFE : appels à projet environnement et climat

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Temps de lecture : 4 minutes

Vous avez besoin de financement pour vos projets pour l’environnement et/ou le climat ? Connaissez-vous le programme LIFE ?

  • Votre projet dure entre 2 et 5 ans ?
  • Votre budget se situe entre 2 et 5 millions d’euros ?

Oui ? Alors vous pourriez obtenir un taux de co-financement de votre projet :

  • Jusqu’à 75% pour le sous-programme “Nature et biodiversité”
  • Jusqu’à 55% pour les programmes “Economie Circulaire et Qualité de Vie”, “Atténuation du changement climatique et adaptation” et “Transition vers l’énergie propre”.
Programme LIFE

Le programme LIFE permet d’obtenir des aides et des subventions pour des projets dédiés à l’environnement et au climat en Europe.

Les appels à projet sont ouverts pour la nouvelle période de 2021-2027.

Les trois dates en 2022 à noter dans vos agendas :

  • 22 juin : lancement et introduction du programme LIFE ;
  • 23-24 juin : présentation détaillée des 4 sous-programmes ;
  • 25 juin : présentation dédiée aux subventions de fonctionnement des ONG.

De plus, les différentes dates de soumission des projets sont :

  • 4 octobre 2022 : projets standards « Nature et biodiversité », « Économie circulaire et qualité de vie » et « Atténuation et adaptation au changement climatique » ;
  • 8 septembre 2022 : concept des projets stratégiques ; et 7 mars 2023 : projets stratégiques complets
  • 8 septembre 2022 : projets assistance technique SIP et SNAP ;
  • 21 septembre 2022 : subventions de fonctionnement pour les structures à but non lucratif.

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Programme LIFE : pour qui ? quels objectifs ?

Tout le monde peut candidater afin de bénéficier des aides du programme LIFE :

  • Organismes privés : TPE, PME, grands groupes, entreprises, entrepreneur individuel ;
  • Organismes publics : collectivités territoriales ;
  • Organisations privées : ONG, associations.

La seule condition est que ces entités légales soient enregistrées dans un état membre de l’UE.

Les objectifs du programme sont définis à l’article 3 du règlement du Parlement Européen et du Conseil de l’UE. En effet, tous les projets doivent être en adéquation avec les différentes priorités politiques de l’UE. Ainsi, les projets doivent avoir des objectifs environnementaux et/ou climatiques et doivent être impérativement chiffrés.

Quelles dépenses sont financées par le Programme LIFE ?

Plusieurs types de dépenses sont financées dans le cadre de ce programme, comme notamment :

  • Coûts de personnel ;
  • Frais de sous-traitance ;
  • Frais de déplacement ;
  • Équipements et infrastructures ;
  • Appui financier aux tiers ;
  • Achat de terrain (sous certaines conditions) ;
  • Coûts indirects.

Programme LIFE : pour quel type de projet ?

Pour être éligible au programme LIFE, votre projet doit répondre à plusieurs conditions. En effet, plusieurs types de projets peuvent être financés, il s’agit :

  • Projets d’action standard (SAPs) ;
  • Projets stratégiques de protection de la nature (SNAPs) ;
  • Autres actions (OAs) ;
  • Projets stratégiques intégrés (SIPs) ;
  • Projets d’assistance technique (TAPs).

Attention : il n’y a pas de financement prévu pour les projets de recherche et les projets d’infrastructures.

À noter : les partenariats sont totalement libres.

De plus, la nature des activités du projet est vaste :

  • Innovation et technique innovante ;
  • Amélioration de la gouvernance ;
  • Déploiement des meilleures pratiques reconnues dans un domaine précis ;
  • Projets « close to market ».

Les 4 sous-programmes LIFE

Il y a 2 grands axes d’intervention et 4 sous-programmes. La totalité du budget d’aides s’élève à 5,4 milliards d’€ :

  • L’axe « Environnement » pour un budget total de 3,5 milliards d’euros est composé :
    • Sous-programme « Nature et biodiversité » pour un budget de 2,143 milliards d’€ ;
    • Sous-programme « Économie circulaire et qualité de vie » pour un budget de 1,345 milliards d’€.
  • L’axe « Action pour le climat » pour un budget total de 1,9 milliards d’euros est composé :
    • Sous-programme « Atténuation du changement climatique et adaptation » pour un budget de 947 millions d’€ ;
    • Sous-programme « Transition vers l’énergie propre » pour un budget de 997 millions d’€.

Coup d’oeil sur les 4 sous-programmes LIFE

Nature et biodiversité

L’objectif des projets entrants dans ce sous-programme est de soutenir la politique de l’UE en matière d’environnement. Il s’agit notamment de :

  • Développer, promouvoir et stimuler des techniques et des méthodes novatrices sur la nature et la biodiversité ;
  • Améliorer la gouvernance à tous les niveaux, notamment par le renforcement des capacités des acteurs publics et privés et de la participation de la société civile ;
  • Catalyser le déploiement à grande échelle de solutions/approches réussies, en reproduisant les résultats, en intégrant les objectifs connexes dans d’autres politiques et dans les pratiques des secteurs public et privé, en mobilisant les investissements et en améliorant l’accès au financement.

Économie circulaire et qualité de vie

L’objectif des projets entrants dans ce sous-programme est de faciliter la transition vers une économie durable. Il s’agit notamment de :

  • Réduire : la consommation de ressources ; la production de déchets ; les émissions de polluants dans l’atmosphère et garantir un air pur aux citoyens ; la production, l’utilisation et les émissions de produits chimiques dangereux, ainsi que réduire l’exposition des êtres humains et de l’environnement à ces produits chimiques ; l’exposition à des niveaux de bruit nuisibles ;
  • Développer des systèmes circulaires ;
  • Améliorer la gestion des déchets en ce qui concerne leur collecte et leur stockage ;
  • Atteindre et maintenir un bon état des masses d’eau de l’UE ;
  • Assurer la propreté des eaux de surface et des eaux souterraines ;
  • Promouvoir le développement, la commercialisation et l’utilisation de substances, de matériaux et de produits chimiques sûrs et durables ;
  • Protéger la qualité des sols de l’UE et prévenir leur dégradation.

Atténuation du changement climatique et adaptation

L’objectif des projets entrants dans ce sous-programme est d’atténuer le changement climatique. Il s’agit notamment de contribuer à la transition vers une économie durable, économe en énergie, fondée sur les énergies renouvelables, neutre sur le plan climatique et résiliente en contribuant ainsi au développement durable.

Transition vers l’énergie propre

L’objectif des projets entrants dans ce sous-programme est d’agir en faveur du climat. Il s’agit notamment de soutenir le domaine de l’énergie durable et la stratégie de décarbonation à long terme pour 2050.

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