PM’up et TP’up : Des dispositifs renforcés pour aider les TPE et PME Franciliennes

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La Région Ile de France a modifié les dispositifs TP’UP, PM’UP et PM’UP Covid-19 afin de les rendre plus accessibles à tous les secteurs d’activité. En effet, l’objectif est d’accompagner la relance en élargissant le périmètre et en augmentant les enveloppes d’aide.

Ces aides sont disponibles uniquement en Région Ile de France. Les projets proposés répondront aux objectifs suivants :

  • Relance de l’activité économique. Projet d’entreprise présentant une stratégie de croissance ambitieuse et crédible pouvant avoir des effets d’entrainement sur le tissu économique francilien. Par exemple, il peut s’agir de projets visant à :
    • accroitre et/ou moderniser les capacités de production,
    • l’internationalisation,
    • diversifier ses marchés,
    • entreprendre la transformation numérique ou écologique de l’entreprise,
    • lancer une opération de croissance externe ou se structurer pour changer d’échelle.
  • Sauvegarde d’entreprises stratégiques menacées par la crise. Par exemple, des projets de repositionnement stratégique, de diversification et de compétitivité sur des secteurs en profonde mutation, …
  • Production sur le territoire régional de produits et/ou services stratégiques.

Ainsi, avec cette aide, la PME peut financer de nombreux types de projets : Projet d’export, d’investissement, d’innovation, d’amélioration de la performance environnementale

A noter que la Région porte une attention particulière aux projets intégrant une démarche RSE et jouant un rôle positif dans la transition écologique. Par ailleurs, les entreprises des secteurs les plus impactés par la crise, tels que l’automobile, l’aéronautique, la santé, le tourisme, l’évènementiel et la culture sont prioritaires.

PM’up Relance et TP’up relance : Les évolutions des dispositifs actuels

Les trois dispositifs actuels, PM’up, TP’up et PM’up Covid sont remplacés par PM’up Relance et TP’up Relance. Cependant, les objectifs restent les mêmes : aider les PME et TPE porteuses d’une stratégie de croissance et créatrices d’emplois, mais avec un élargissement à tous les secteurs. Par ailleurs, pour favoriser la relance, les projets pourront aussi concerner la sauvegarde d’entreprises stratégiques ou la relance d’activité économique.

TP’up Relance : Modalités du dispositif

Le dispositif s’adresse aux très petites entreprises :

  • de toute forme juridique, y compris les associations ayant une activité économique,
  • employant moins de 10 salariés
  • ayant un CA<2M€ ou un total de bilan<2M€
  • n’appartenant pas à une entité dépassant ces seuils,
  • ayant au moins un établissement en ile de France ou projetant d’en créer un dans le cadre du projet subventionné.

Les entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 31/12/2019, mais qui le sont devenues entre le 01/01/2020 et le 30/06/21 sont éligibles.

La durée du projet sera comprise entre 12 et 18 mois. En effet, l’objectif est de financer des projets ayant un impact à court terme pour l’entreprise. Par conséquent, les projets d’innovation amont semblent hors du scope.

Le montant de la subvention est de maximum 55 000 €, finançant à 50% les dépenses éligibles du projet. Mais, ce plafond pourra être porté à 150 000 € pour des projets à fort impact sur la création ou la sauvegarde d’emplois.
Exceptionnellement l’aide pourra être portée à 800 000 € pour des projets visant à installer de nouvelles capacités de production d’envergure permettant la création ou la sauvegarde d’un nombre très élevé d’emplois et/ou de filière d’activité francilienne, lorsque l’aide joue un rôle déterminant pour l’équilibre économique du projet.

PM’up Relance : Détails du dispositif

Les PME et ETI sont éligibles au dispositif PM’up si elles répondent aux conditions suivantes :

  • Avoir moins de 5000 employés,
  • Ne pas dépasser un CA de plus de 1,5 milliards d’euros ou un total de bilan supérieur à 2 milliards d’euros,
  • Ne pas appartenir à une entité dépassant ces seuils,
  • Posséder un établissement en ile de France ou projeter d’en créer un dans le cadre du projet subventionné.

Le plafonds de subvention est de 250 000 €, avec un taux de financement jusqu’à 50% des dépenses éligibles. Ce plafond PM’up pourra être porté à 500 000 € pour les projets à fort impact sur la création ou la sauvegarde d’emplois. Comme pour TP’up, exceptionnellement, le plafond pourra être porté à 800 000 €.

Les dépenses éligibles aux dispositifs TP’up et PM’up Relance

La date de prise en compte des dépenses éligibles est le 02/03/2021. Ainsi, elles concernent :

  • Les investissements matériels et/ou immatériels. Ces dépenses doivent permettre un accroissement ou une diversification de la production de l’entreprise, ou un changement fondamental de l’ensemble du processus de production (financés à 20%).
  • Les prestations de conseil externes (financées à 50%).
  • Les dépenses liées au dépôt ou l’extension de brevet (financées à 50%).
  • Les recrutements structurants. Il s’agit des coûts salariaux sur un an à compter de l’embauche d’une personne en CDI sur une fonction nouvelle. 3 recrutements maximum et 25 000€ d’aide par recrutement. Cette partie de l’aide est soumise à la règle des minimis.
  • Et les dépenses internationales. Par exemple, la participation à des salons, des prestations de conseil pour le développement à l’international, de frais de missions réalisées par un VIE (financées à 50%)…

D’autres dépenses peuvent être éligibles. Il conviendra d’en discuter avec la Région.

Processus de dépôt d’un dossier PM’up ou TP’up Relance

Les dossiers sont déposés par voie dématérialisée sur mesdemarches/iledefrance.fr. Il n’y a pas de date limite de dépôt, le porteur de projet dépose son dossier au fil de l’eau. Cependant, il existe des dates de relève des dossiers. Les premières sont :

  • Le 30 mars 2021 pour les Commissions d’attribution du 20 mai et du 20 juillet.
  • Le 7 juin 2021.

 

Et après le 7 juin ? Retour aux dispositifs classiques

Le dispositif TP’up “classique” reste un instrument de financement intéressant. Les règles sont les suivantes :

  • Bénéficiaires : TPE de moins de 10 salariés et 2 M€ de CA
  • Montant maximum de la subvention : 55 000 € couvrant entre 15 et 50% des dépenses éligibles
  • Dépenses éligibles : investissement matériels, immatériels (études et conseils), et l’international
  • Durée maximale du projet : 1,5 ans

Pour PM’up “classique” :

  • Bénéficiaires : PME au sens communautaire (moins de 250 salariés, CA<50 M€)
  • Montant maximum de la subvention : 250 000 €
  • Dépenses éligibles : les mêmes que pour TP’up, mais avec en plus le recrutement de 3 cadres structurants.
  • 3 bilans positifs

Le Conseil Winbids

Ces dispositifs sont la continuité des précédents PM’up et TP’up. Bien que les budgets aient été augmentés, l’extension à tous les secteurs n’augmente pas les chances de succès. En effet, la Région envisage de financer (que) 120 projets, dont la moitié pour la première relève. Les critères de sélection montrent que les dossiers doivent être soigneusement préparés. Ainsi, nous vous conseillons de bien travailler les parties suivantes :

  • Le caractère stratégique des biens, services concernés,
  • La démonstration de la viabilité de l’entreprise,
  • La pertinence de la stratégie proposée,
  • Le potentiel de développement à l’international,
  • L’impact du projet, notamment en termes d’emplois sur le territoire francilien et de retombées sociales, sociétales et environnementales.

Comme on peut le voir, ces critères demandent une préparation importante. Alors, ne sous-estimez pas la compétition et prenez le temps de bien documenter votre stratégie et vos hypothèses de business plan. Comptez 150 à 250 heures de travail.

Par ailleurs, un bon dossier est aussi un dossier clair, lisible et bien illustré. En effet, il est important de se placer dans la peau de l’évaluateur et de lui faciliter la compréhension. Pensez qu’il aura plusieurs dossiers à évaluer en un temps court, ce qui ne favorise pas l’intégration de démonstrations complexes et mal guidées.

Ainsi, de nombreuses entreprises font appel à des experts du montage de dossier. Deux avantages à cela : Le premier est de bénéficier de l’expérience du consultant et ainsi de mettre toutes les chances de son côté. En effet, il maitrise ce type d’argumentaire, connait les démonstrations pertinentes à produire et sait présenter le dossier de manière intelligible. La deuxième raison est un gain de temps formidable !

 

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