Aides Innovation en Région Ile de France

Les aides en Région Ile de France présentées ici concernent les projets de création d’entreprise, ou des projets d’innovation.

Innov’up

Le dispositif Innov’up est conjointement géré par la Région Ile de France et BPIfrance. Il s’adresse aux entreprises et associations porteuse de projets de recherche, développement et innovation, relatifs à des produits, services, organisation et à l’innovation sociale.

La Région IDF mobilise plus de 50 M€ en 2021 pour soutenir des projets portés par environs 500 entreprises francilienne, soit une augmentation de plus de 50% par rapport à 2020. Par ailleurs, le plafond des subvention initialement de 100 k€ passe à 500 k€ et le montant de l’avance remboursable / prêt de 1 M€ à 3 M€.

Les entreprises éligibles doivent avoir moins de 5000 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros. Elles peuvent être de toute forme juridique.

Le dispositif concerne des projets depuis le stade de la faisabilité technique et économique jusqu’à l’expérimentation en passant par le développement technique/prototypage.

La demande d’aides à la Région Ile de France se fait en ligne sur le portail Mesdemarches.ilefrance.fr.

Critères de sélection

Comme dans toute procédure de demande d’aide à l’innovation, l’institutionnel met en place des critères de sélection. Seuls les projets jugés excellents au regard de ces critères sont financés. Ainsi, les projets démontreront :

• La qualité de l’innovation : nature, degré de maturité, risques portés par l’entreprise, …
• La qualité du projet : équipe, capacité financière, ressources techniques, pertinence du programme R&D, …
• Le potentiel économique du projet et de l’entreprise, le(s) marché(s) visé(s),
• La contribution au développement de la région Ile de France. Par exemple, l’ancrage territorial, les retombées sociétales et environnementales, l’emploi, …

Dépenses éligibles

Les dépenses sont éligibles à la date de dépôt du projet auprès de la Région. Ainsi, les dépenses préalables ne peuvent être retenues dans le budget proposé. Les dépenses éligibles concernent toutes celles nécessaires au projet, notamment :

• Les frais de personnel,
• Les coûts de prestations externes liées à la réalisation du projet,
• Les dotations aux amortissements des équipements,
• Les dépenses externes sous-traitées à des organismes de recherche privés ou publics,
• Les dépenses de propriété intellectuelle. Par exemple, le dépôt de brevet, mais aussi d’acquisition,
• Les frais d’homologation, de design, d’étude de marché

Le taux de subvention est fonction de la nature du projet et de la taille de l’entreprise. Ainsi, il varie de 25 à 70%.

TP’up et PM’up

Le dispositif a évolué pour prendre en compte les effets de la crise du Covid-19. Ainsi, il est maintenant élargi à tous les secteurs d’activité, avec pour objectif d’aides les entreprises porteuses d’une stratégie de croissance et créatrices d’emplois.

TP’up concerne les entreprises de moins de 10 salariés et ayant un CA<2M€. Le montant de la subvention peut atteindre 150 000 € pour des projets très ambitieux et impactant. Cependant, dans la majorité des cas, l’aide plafonne à 55 000 €, finançant 50% des dépenses éligibles.

PM’up concerne les entreprises de moins de 5000 employés ayant un CA<1,5 milliard d’euros. La subvention maximum est de 250 000 €, avec un déplafonnement possible à 500 000 €.

Pour plus de détails concernant ces deux dispositifs, se reporter à notre article dédié.

Consultez nos articles sur les aides de la région Ile de France dans le domaine de l’innovation.