Aides Innovation en Région Ile de France

Les aides en Région Ile de France présentées ici concernent les projets de création d’entreprise, ou des projets d’innovation.

Pour identifier les dispositifs spécifiquement adaptés à votre projet, n’hésitez pas à nous contacter.

Innov’up

Le dispositif Innov’up est conjointement géré par la Région Ile de France et BPIfrance. Il s’adresse aux entreprises et associations porteuse de projets de recherche, développement et innovation, relatifs à des produits, services, organisation et à l’innovation sociale.

La Région IDF mobilise plus de 50 M€ en 2021 pour soutenir des projets portés par environs 500 entreprises francilienne, soit une augmentation de plus de 50% par rapport à 2020. Par ailleurs, le plafond des subvention initialement de 100 k€ passe à 500 k€ et le montant de l’avance remboursable / prêt de 1 M€ à 3 M€.

Les entreprises éligibles doivent avoir moins de 5000 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros. Elles peuvent être de toute forme juridique.

Le dispositif concerne des projets depuis le stade de la faisabilité technique et économique jusqu’à l’expérimentation en passant par le développement technique/prototypage.

La demande d’aides à la Région Ile de France se fait en ligne sur le portail Mesdemarches.ilefrance.fr.

Critères de sélection

Comme dans toute procédure de demande d’aide à l’innovation, l’institutionnel met en place des critères de sélection. Seuls les projets jugés excellents au regard de ces critères sont financés. Ainsi, les projets démontreront :

• La qualité de l’innovation : nature, degré de maturité, risques portés par l’entreprise, …
• La qualité du projet : équipe, capacité financière, ressources techniques, pertinence du programme R&D, …
• Le potentiel économique du projet et de l’entreprise, le(s) marché(s) visé(s),
• La contribution au développement de la région Ile de France. Par exemple, l’ancrage territorial, les retombées sociétales et environnementales, l’emploi, …

Dépenses éligibles

Les dépenses sont éligibles à la date de dépôt du projet auprès de la Région. Ainsi, les dépenses préalables ne peuvent être retenues dans le budget proposé. Les dépenses éligibles concernent toutes celles nécessaires au projet, notamment :

• Les frais de personnel,
• Les coûts de prestations externes liées à la réalisation du projet,
• Les dotations aux amortissements des équipements,
• Les dépenses externes sous-traitées à des organismes de recherche privés ou publics,
• Les dépenses de propriété intellectuelle. Par exemple, le dépôt de brevet, mais aussi d’acquisition,
• Les frais d’homologation, de design, d’étude de marché

Le taux de subvention est fonction de la nature du projet et de la taille de l’entreprise. Ainsi, il varie de 25 à 70%.

TP’up et PM’up

Le dispositif a évolué pour prendre en compte les effets de la crise du Covid-19. Ainsi, il est maintenant élargi à tous les secteurs d’activité, avec pour objectif d’aides les entreprises porteuses d’une stratégie de croissance et créatrices d’emplois.

TP’up concerne les entreprises de moins de 10 salariés et ayant un CA<2M€. Le montant de la subvention est plafonné à 55 000 €, finançant 50% des dépenses éligibles. Cependant, le plafond de l’aide pourra être porté exceptionnellement à 82.500€ pour les projets localisés en zones de reconquête économique.

PM’up concerne les entreprises de moins de 5000 employés ayant un CA<1,5 milliard d’euros. La subvention maximum est de 250 000 €, avec un déplafonnement possible à 375 000 €.

Pour plus de détails concernant ces deux dispositifs, se reporter à notre article dédié.

AMI Innovation et structuration de la filière Hydrogène

Ce dispositif à destination des collectivités et des entreprises s’inscrit dans le cadre de la stratégie régionale énergie-climat entrée en vigueur le 3 Avril 2023. L’objectif est de lever les freins à la structuration d’un réseau opérationnel de distribution de l’hydrogène : accessibilité, interopérabilité et usages.

Ainsi, cet AMI va permettre d’accompagner le développement d’un réseau de stations de recharge accessibles en aidant notamment :

– Le développement de stations ouvertes à terme, et de leur répartition spatiale en fonction des besoins et des stations déjà existantes,
– La création de stations multi-énergies,
– La fourniture d’hydrogène en interopérabilité (350 et 700 bars),
– L’organisation de l’universalité des paiements,
– La possibilité de conversion d’une station propriétaire en une station ouverte au public et interopérable,
– L’innovations facilitant le développement de la filière hydrogène dans tous domaines (fluvial, réseaux…).

De plus, la démarche doit s’intégrer dans une cohérence de déploiement des points de distribution sur le territoire francilien.

L’aide régionale est plafonnée à 400 000€ et finance jusqu’à 30% des dépenses éligibles.

Appel à projets « EnR&R – chaleur et froid renouvelables »

La Région et l’ADEME cofinancent la production de chaleur renouvelable, ainsi que les projets de réseaux.

Cet appel à projets est renouvelé annuellement. Pour la session 2023, le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 9 novembre.

La nature de l’aide est fonction du type de projet :

• Etudes préalables / Schémas directeurs de réseaux de chaleur et de froid : jusqu’à 50 % du montant éligible TTC | Aide max : 50.000 € par schéma directeur.
• Installation de géothermie superficielle, doublet de géothermie profonde, installation de récupération d’énergie fatale, extension et création de réseaux de chaleur alimentés en EnR&R : jusqu’à 30% du montant | Aide max : 2 M€ et 3M€ pour les doublets de géothermie.
• Solaire thermique : jusqu’à 50 % du montant | Aide max : 300.000 €.
• Chaufferie biomasse
  – Production inférieure à 1.200 MWh/an : jusqu’à 50% du montant | Aide max : 500.000€.
  – Production supérieure à 1.200 MWh/an : jusqu’à 30% du montant | Aide max : 1 M€.
• Plateforme biomasse : jusqu’à 70% du montant, toutes aides publiques confondues limitée à 100€/m3 abrité.

Développement des énergies renouvelables électriques

Cet appel à projets vise à financer les installations éoliennes, panneaux et ombrières photovoltaïques, la production et distribution d’hydrogène d’origine renouvelable et de récupération, la production d’hydro-électricité.

La nature de l’aide est fonction du type de projet :

• Etudes préalables (étude de faisabilité technique, de structure, économique, financière, juridique) : jusqu’à 50% du montant | Aide max : 50.000 €.
• Solaire Ready : jusqu’à 50% du montant | Aide max : 200.000 €.
• Installations photovoltaïques : jusqu’à 50% du montant | Aide max : 300.000 €.
• Autres installations : jusqu’à 30% du montant | Aide max : 2 M€.

Projets citoyens d’énergies renouvelables

En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat et de son Plan solaire, la Région Ile de France soutient les projets participatifs et citoyens d’énergies renouvelables.

Ainsi, l’objectif est ici de soutenir des initiatives citoyennes portées par des sociétés de projets dans lesquelles les personnes physiques et les collectivités sont majoritaires.

Cet appel à projets est renouvelé annuellement. Pour la session 2023, le dépôt des dossiers est
ouvert jusqu’au 10 novembre.

La nature de l’aide est fonction du type de projet :

• Études (études juridique et économique, études de faisabilité technique) : jusqu’à 80% du montant éligible | Aide max : 50.000€.
• Investissements (Équipements de production énergétique, raccordement au réseau, travaux pour l’accueil des installations, honoraires d’assistance technique ou frais de maîtrise d’œuvre, …) : jusqu’à 80% du montant éligible.
  En outre, la Région pourra verser une avance de subvention à la signature de la convention de 80% du montant attribué.

Solutions innovantes de rupture

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de la stratégie régionale énergie-climat. La Région a pour but d’accélérer la transition énergétique. Pour être éligibles, le projet doit non seulement présenter un caractère disruptif sur le plan technologique ou méthodologique. Mais encore il doit être suffisamment mature pour une faisabilité opérationnelle rapide

L’aide régionale est conséquente. En effet, elle peut aller jusqu’à 1 M€ et finance jusqu’à 30% des dépenses éligibles.

Soutien aux actions d’innovation en matière de logistique

La Région soutient l’émergence de solutions innovantes pour répondre aux enjeux d’une « smart logistique », vecteur de développement économique et social.

Les innovations ciblées par ce dispositif concernent à la fois le domaine technologique et organisationnel. Elles englobent non seulement la création de nouveaux outils, mais également l’exploitation inventive d’outils, de matériel ou de processus existants, visant à revitaliser les utilisations ouvrir de nouvelles perspectives sur les marchés au bénéfice de systèmes logistiques plus performants et plus responsables. Les projets devront démontrer les potentiels inhérents à ces innovations. De plus, il devront également préciser les conditions pour leur mise en œuvre et favoriser une diffusion maximale des données générées. En outre, ils devront aussi présenter une évaluation préalable des impacts anticipés, et définir les modalités de suivi.

La subvention peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles plafonnées à 500 000 €.

Consultez nos articles sur les aides de la région Ile de France dans le domaine de l’innovation.