Diagnostic aides innovation

Pourquoi réaliser un diagnostic des aides innovation ? En France, il existe plus de 5000 aides publiques différentes. C’est donc un véritable maquis dans lequel il est complexe d’identifier les aides auxquelles une entreprise est éligible.

Ces aides publiques aux entreprises peuvent provenir de différentes sources : l’Europe, l’Etat, les Collectivités Territoriales. Et prendre différentes formes : subventions, crédits d’impôt, exonérations fiscales et/ou sociales, prêts d’honneur, garanties de financement, etc.

Ces multiples critères complexifient davantage la tâche des entreprises : quelles aides publiques solliciter ? Vers quel acteur se tourner ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Comment remplir le dossier de demande et garantir au maximum l’obtention de l’aide ?

Les différents types d’aides à l’innovation

Parmi les principales aides à l’innovation, on peut citer :

• Les subventions : régional, nationale (BPIfrance, ADEME, …) ou européenne (Horizon 2020, BEI, …)
• Les dispositifs fiscaux tel que le CII (crédit impôt innovation), le CIR (crédit impôt recherche), ou la JEI (jeune entreprise innovante)
• Les prêts
• Le financement haut de bilan (levée de fonds, crowdfunding ou l’immobilisation de la R&D).

En ce qui concerne les subventions, il faut savoir correctement identifier les bons appels à projets. Ceci dans l’objectif de maximiser ses chances car il y a de nombreux dossiers déposés et seulement 15% en moyenne de subventionnés.

Les dispositifs fiscaux de financement de la R&D et de l’innovation
Les dispositifs fiscaux d’aide à la R&D&I comportent un ensemble de règles qui déterminent si une entreprise, un projet ou un produit est éligible et peut prétendre à un crédit d’impôt ou une incitation fiscale. Nombre de ces dispositifs: crédit impôt recherche (CIR), crédit impôt métier d’art (CIMA), crédit impôt innovation (CII) … sont déclaratifs et ne nécessite pas à priori une validation par l’administration fiscale. Cette éligibilité est étudiée lors d’une demande d’information ou d’un contrôle de l’administration fiscale ou des services compétents (MESR) et un redressement est possible en cas de mauvaise interprétation des textes ou d’erreurs. L’impact financier peut être catastrophique.

Ainsi, pour se prémunir d’un tel événement, il est nécessaire de correctement définir le périmètre d’éligibilité aux différents dispositifs fiscaux afin de déposer des déclarations de crédit d’impôt parfaitement conformes aux textes législatifs.

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