Objectif de la prestation
L’immobilisation des actifs de R&D (Recherche et Développement) et du CIR (Crédit d’Impôt Recherche) (comptabilisation frais R&D ; frais de développement règles comptables et fiscales) relève d’une opération comptable. En effet, elle vise à souligner l’effort de R&D de l’entreprise en portant à l’actif les frais de développement. L’impact sur la présentation des chiffres de la société s’observe sur l’excédent brut d’exploitation ; sur la capacité d’autofinancement ; et sur le résultat net et les fonds propres.
Ainsi, l’objectif de la mission du consultant sera :
- De déterminer d’une part le périmètre des activités R&D immobilisables ; et d’autre part d’avoir un impact sur le bilan et le compte de résultat ;
- D’inscrire cette approche dans la stratégie globale de financement de l’innovation de l’entreprise : ceci en identifiant l’impact sur les montants d’aides directes (subvention) et indirectes (CIR : crédit impôt recherche, JEI : jeune entreprise innovante).
Grandes étapes de la prestation
Le consultant suivra donc les étapes suivantes :
- Tout d’abord, identifier les activités éligibles à l’immobilisation : c’est à dire faire la différence entre les activités de recherche et les activités de développement selon le BOFIP. En effet, les frais de développement peuvent être valorisés à l’actif du bilan. Mais, « à la condition qu’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale » (cf. BOFIP).
- Ensuite, préparer l’argumentaire permettant de répondre positivement et simultanément aux critères suivants :
- La faisabilité technique : nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle pour sa mise en service ou sa vente.
- L’intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ;
- La capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;
- La façon dont l’immobilisation incorporelle génère des avantages économiques futurs probables ;
- La disponibilité de ressources appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle (techniques, financières , etc…) ;
- La capacité à évaluer les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.
- Puis, calculer les amortissements sur la durée estimée du projet : maximum de 5 ans.
- Aussi, déterminer l’impact de l’immobilisation des projets R&D sur les aides indirectes (CIR) et directes (subventions) en cours ou à venir.
- Et enfin, affiner la stratégie de financement de l’innovation.
Avec Winbids trouvez le prestataire idéal pour votre projet !
Immobilisation et CIR : Quel impact pour l’entreprise
L’immobilisation des dépenses R&D permet de souligner l’effort de recherche et de développement d’une entreprise. En effet, cette opération améliore au niveau comptable le résultat net et les fonds propres. Elle permet donc à l’entreprise de prétendre à des dispositifs d’aides nationales. Par exemple, les aides BPIfrance qui sont capées au montant des fonds propres.
De plus, cette valorisation des actifs R&D est bénéfique dans le cas d’une levée de fonds. Mais, cette approche doit être mûrement réfléchie en amont car l’immobilisation de certains projets de R&D n’est pas compatible avec le dispositif du CIR.
D’autres prestations de financement du haut de bilan
