Immobilisation des actifs R&D

Objectif de la prestation


L’immobilisation du CIR ou des actifs R&D (comptabilisation frais R&D; frais de développement règles comptables et fiscales) relève d’une opération comptable qui vise à souligner l’effort de R&D en portant à l’actif les frais de développement. L’impact sur la présentation des chiffres de la société s’observe sur l’excédent brut d’exploitation, la capacité d’autofinancement, le résultat net et les fonds propres.
Ainsi, l’objectif de la mission du consultant sera de déterminer le périmètre des activités R&D immobilisables et l’impact sur le bilan et compte de résultat. Il devra inscrire cette approche dans la stratégie globale de financement de l’innovation de l’entreprise. Ceci en identifiant l’impact sur les montants d’aides directes (subvention) et indirectes (CIR crédit impôt recherche, JEI jeune entreprise innovante).

Grandes étapes de la prestation


Les étapes suivantes sont :

  • Identification des activités éligibles à l’immobilisation. Différence entre les activités de recherche et les activités de développement selon le BOFIP. En effet, les frais de développement peuvent être valorisés à l’actif du bilan, « à la condition qu’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale » (cf. BOFIP).

Par ailleurs, le consultant devra préparer avec la société l’argumentaire permettant de répondre positivement et simultanément aux critères suivants :

  • La faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle pour sa mise en service ou sa vente,
    • L’intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre,
    • La capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle,
    • La façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables,
    • La disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle,
    • La capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.
  • Calcul des amortissements sur la durée estimée du projet (maximum de 5 ans).
  • Détermination de l’impact de l’immobilisation des projets R&D sur les aides indirectes (CIR) et directes (subventions) en cours ou à venir. De plus, le consultant devra affiner la stratégie de financement de l’innovation.

Immobilisation et CIR : Quel impact pour l’entreprise

immobilisation et CIR, immobilisation de la recherche

L’immobilisation des dépenses R&D permet de souligner l’effort R&D d’une entreprise. En effet, cette opération améliorant comptablement le résultat net et les fonds propres, l’entreprise peut prétendre à des dispositifs d’aides nationales. Comme par exemple, les aides BPIfrance qui sont capées au montant des fonds propres.

De la même manière, cette valorisation des actifs R&D peut être bénéfique dans le cas d’une levée de fonds. En revanche, cette approche doit être mûrement réfléchie en amont car l’immobilisation de certains projets de R&D est antinomique avec le dispositif du CIR.


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