Recherche d’antériorités

Objectif de la prestation :

La recherche d’antériorités est l’étape incontournable avant le dépôt d’un brevet. En effet, avant de lancer les développements, il est nécessaire de savoir si la technologie est nouvelle, libre d’exploitation et protégeable.

Grandes étapes de la prestation :

Le périmètre peut être défini comme suit

  • Limitation aux droits détenus par les concurrents identifiés comme étant des sources de risques potentielles
  • Limitation territoriale prenant en compte la réalité de l’exploitation envisagée
  • Limitation aux caractéristiques critiques

Cette démarche permet de concentrer la recherche d’antériorités (et les moyens financiers affectés) aux brevets présentant le plus grand potentiel de risque et d’approfondir l’analyse de leur portée, validité et opposabilité, sans disperser inutilement les analyses.

A quels moments lancer une recherche d’antériorités ?

  • Levées de fonds ou d’évaluations financières : la prise en compte objective des risques et la quantification de leur impact en cas de survenance, ainsi que de la probabilité de survenance, constituent un facteur clé dans la prise de décision d’un investisseur et pour la fixation de la valorisation.
  • Lancement de produits :
    • Besoin d’une cartographie des brevets : dans ce cas, il s’agit de réaliser une identification des brevets dans le domaine technique considéré ainsi que des détenteurs majeurs, avec une représentation cartographique des brevets identifiés.
    • Analyse détaillée d’un ou de plusieurs brevets connus, ou des brevets détenus par un concurrent sensible. Dans ce cas, il s’agit de réaliser une analyse approfondie de la portée, validité et opposabilité des brevets. Attention, lorsque la demande de brevet étudiée n’est pas encore délivrée, il est nécessaire de d’anticiper la portée prévisible pour fournir une indication claire sur les risques encourus.

Impact pour l’entreprise :

Cette étude d’antériorités permet à l’entreprise de déterminer si elle entre en conflit avec une invention brevetée. Ainsi, elle peut déterminer sa stratégie de développement, de commercialisation et de protection intellectuelle.

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